Assemblée Nationale : Proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord par Gaby Charroux, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho

dimanche 26 juillet 2015, par Comité Valmy

 

Voir en ligne :
Appel pluraliste Pour la dénonciation par la France du traité de l’Atlantique Nord et le retrait de ses Armées du commandement intégré

Proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord par Gaby Charroux, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho

 

N° 2939

 

 

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN),

présentée par Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX,

députés.

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Un