L’adieu à Schengen par Hélène Nouaille

La lettre de Léosthène - le 16 septembre 2015 n° 1049/2015

L’adieu à Schengen par Hélène Nouaille

vendredi 18 septembre 2015, par Comité Valmy

L’adieu à Schengen

Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, dont le pays préside le Conseil de l’UE depuis juin 2015, confiait au Figaro le 13 septembre dernier que si l’Union européenne a « l’obligation morale de protéger les réfugiés », il était néanmoins légitime de « savoir qui sont ces gens, d’où ils viennent et s’ils répondent aux conditions de l’asile ». Et encore qu’il gardait « un peu d’espoir » quant aux conclusions de la session extraordinaire du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) qui devait réunir à Bruxelles les ministres de l’intérieur de l’UE le lundi 14 septembre.

Jean Asselborn avait expliqué le 31 août dernier les raisons de cette réunion, propos que l’on peut lire sur le site de la présidence luxembourgeoise du Conseil : « L’Europe est actuellement exposée à une pression migratoire sans précédent, a déclaré le ministre. Au seul mois de juillet, 31 591 syriens ont demandé la protection internationale, a-t-il insisté, en se basant sur l’agence EASO (European Asylum Support Office, bureau européen d’appui en matière d’asile). Il a ajouté que depuis le début de l’année jusqu’au 14 août, 264 500 personnes ont traversé la Méditerranée, en s’appuyant sur les chiffres de l’agence Frontex, dont la grande majorité est arrivée en Grèce (158 456) ainsi qu’en Italie (104 000). Jean Asselborn a encore insisté sur le fait que la Turquie accueille à elle seule 4 millions de réfugiés et qu’il s’agit d’aider de pays ». La remarquable précision des chiffres avancés laisse rêveur et suppose que les clandestins n’y figurent pas ( ?).

Or, nous disaient les correspondants du Monde à Bruxelles le 15 septembre (« Nouveau fiasco européen sur l’accueil des réfugiés »), « les ministres de la justice et de l’intérieur de l’UE se sont quittés sans accord sur un partage équitable de 120 000 réfugiés, dans la soirée, à Bruxelles » (3) - sans plus de précisions sur lesdits réfugiés qui devraient être, si l’on comprend bien des « demandeurs d’asile » et non pas des migrants économiques ( ?). Et de citer une « source européenne » : « Les uns et les autres ont passé trois heures à échanger sur l’urgence de la situation et la nécessité de faire preuve de responsabilité. Au final, on n’a même pas évoqué la proposition de la Commission de relocaliser de manière permanente les réfugiés. Les pays ont bloqué sur le chiffre de 120 000, c’est tout. Nous sommes déçus mais il est impossible de forcer des pays à accepter des demandeurs d’asile s’ils n’en veulent pas ». Résultat ? « Un nouveau conseil ministériel aura lieu au plus tard le 8 octobre mais le pronostic est pessimiste : si un vote était organisé, comme l’autorisent les traités, à la majorité qualifiée à cette occasion, il ne fera que confirmer les profondes divisions du continent ».

Pourtant, après avoir constaté qu’après son appel à l’immigration du début septembre, la situation devenait ingérable, Angela Merkel, qui suspendait comme elle en a le droit les accords de Schengen (4), s’efforçait, soutenue par la France, d’obtenir de ses partenaires une acceptation de relocalisation par quotas. « La France et l’Allemagne ont presque tout tenté, lundi. Y compris les pressions sur leurs partenaires par médias interposés. A l’heure des journaux télévisés, MM Cazeneuve et de Maizière (ministre allemand de l’intérieur) ont détaillé devant la presse ce qui était, selon eux ’‘l’accord politique’’ conclu sur l’accueil de 120 000 réfugiés ». Un mensonge (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie s’y sont opposés, rejoints par la Roumanie et la Lettonie) assorti de fortes pressions, Thomas de Maizière ayant menacé les pays réticents de réduire les fonds structurels versés par l’UE. Plus précis, si l’on s’en rapporte au site de la présidence luxembourgeoise du Conseil, Jean Asselborn reconnaissait que les « conclusions diffusées à l’issue du Conseil étaient des ‘’conclusions de la Présidence’’ et non du Conseil, bien qu’elles soient ’’soutenues par une large majorité d’Etats membres’’ (2).

« Dans ce contexte, le Conseil Justice et affaires intérieures a confirmé l’orientation générale dégagée lors de sa précédente réunion du 20 juillet 2015 en adoptant formellement sa décision relative au mécanisme de relocalisation prévu dans l’agenda européen en matière de migration soumis par la Commission en mai 2015. Celle-ci prévoit notamment la relocalisation dans l’UE de 40 000 demandeurs d’asile arrivés en Grèce et en Italie et la mise en œuvre dans les Etats membres en première ligne des dispositifs de premier accueil et d’enregistrement (dits hotspots) destinés notamment à faire le tri entre les personnes éligibles au statut de réfugiés et les migrants dits économiques. La décision des ministres établit donc un mécanisme ’‘temporaire et exceptionnel’’ (d’une durée de deux ans), destiné à des ’’personnes dans le besoin évident d’une protection internationale’’ qui seront réparties depuis la Grèce et l’Italie sur une base volontaire, comme l’avait souhaité le Conseil européen de juin 2015. Comme convenu le 20 juillet, l’accord porte sur la répartition de 32 256 personnes, les Etats membres s’étant engagés à mettre à jour leurs contributions en décembre 2015 pour atteindre un total de 40 000 personnes, conformément à l’engagement du Conseil européen ».

Ce constat posé – rien ne nouveau n’a été envisagé pour traiter le problème des 500 000 migrants (chiffres de l’agence Frontex) recensés aux portes de l’UE depuis le 1er janvier 2015 -, on comprend pourquoi l’Allemagne, suivie de la Slovaquie, de l’Autriche, de la République tchèque et du Danemark ont pris la décision de rétablir les contrôles aux frontières, tandis que la Hongrie bâtissait dans la hâte une clôture de barbelés le long de sa frontière avec la Serbie, envisageait de faire de même avec la Roumanie, pendant que des voix s’élevaient dans d’autres pays européens, dont la France, pour suspendre ou modifier les accords de Schengen.

Dans le même temps cependant, et devant la perspective d’un afflux supplémentaire (« selon le général Christophe Gomart, le patron de la Direction du renseignement militaire (DRM), il y aurait ‘ de 800 000 à 1 million de migrants prêts à partir’’ de Libye ‘ pour gagner l’Europe, cette estimation faite grâce aux écoutes et aux satellites’’ » (5)), les 28 membres de l’UE ont décidé le 14 septembre de donner aux forces engagées dans l’opération EUNAVFOR MED « l’autorisation d’arraisonner, de fouiller et de dérouter les embarcations des passeurs. Elles seront également autorisées à interpeler les trafiquants. Seulement, ces opérations ne pourront avoir lieu que dans les eaux internationales, une intervention sur le littoral libyen (objet de la phase 3), étant encore totalement exclue à ce stade ». Pour le passage en phase 3, « il faudra une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui devrait être adoptée d’ici fin septembre ». Ceci acquis, « il va falloir trouver de nouveaux moyens militaires et définir des règles d’engagement. Ce sera l’enjeu de la conférence de génération de forces prévue le 16 septembre. Jusqu’à présent, quatre navires sont engagés dans cette opération. Or il en faudra sept de plus, dotes d’équipements médicaux et d’hélicoptères. Et c’est sans compter sur les équipes d’intervention appelées à prendre le contrôle des navires suspects et à appréhender les passeurs (si d’aventure ils se trouvent à bord…) » (5).

Devant le caractère grave et urgent que posent ces flux migratoires à l’Union européenne, les citoyens des pays membres, même pris au filet des narrations compassionnelles privilégiées par les médias, ne devraient pas avoir modifié leur opinion depuis le sondage IFOP publié le 9 juillet par le Figaro (6) : « En Europe, toutes les opinions publiques sont favorables à la suppression des accords de Schengen. C’est ce qui ressort d’un sondage exclusif IFOP/Le Figaro (voir l’infographie ci-dessous). « En revanche, le sujet des quotas divise : plus le pays sondé est concerné par la crise migratoire, plus il appelle à la solidarité des autres Etats membres : l’Italie, sas d’entrée de l’Union pour des centaines de milliers de clandestins, réclame des quotas à 81% : l’Allemagne, première destination des demandeurs d’asile en Europe, à 69%. La Grande Bretagne, en revanche, sans doute favorisée par sa situation insulaire, est la moins favorable à l’idée d’ouvrir ses portes aux nouveaux migrants : 68% des Britanniques refusent ». Pour mémoire, rappelons de plus que nous citions, dans une lettre consacrée à Schengen en mars dernier (7), les propos tenus par le ministre français de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au Sénat (8) : « Nous devons faire évoluer le regard que nous portons sur Schengen pour que nous puissions, dans le cadre du code actuel, en l’interprétant intelligemment, faire en sorte que des contrôles plus réguliers, plus systématiques puissent se faire, pour des vols en provenance d’un certain nombre de pays, de manière à assurer une plus grande efficacité à la police de l’air et des frontières ». En effet, insistait-il, « Nous devons accepter d’engager une réflexion au sein de l’Union européenne permettant une modification rapide du code Schengen, destiné non pas à remettre en cause l’atout que représente la liberté de circulation en Europe, mais destiné à faire en sorte que celle-ci se conjugue avec l’exigence de sécurité dont nous avons besoin ».

Avec leurs pieds, avec leurs embarcations submersibles, les flots de migrants qui parviennent six mois plus tard en Europe font voler en éclats les futilités avancées en prétexte pour ne rien faire : l’exigence de sécurité, fonction régalienne par excellence, fait que les Etats ont de fait la responsabilité de leurs frontières. C’est ce que pensent les peuples, qui n’ont pas toujours raison mais qui sont réalistes, c’est ce qu’ont décidé ceux des pays les plus exposés. La conduite erratique de la chancelière allemande, qui appelle aujourd’hui un sommet extraordinaire de l’UE consacré à la crise migratoire, aura eu pour conséquence que ce soit l’Allemagne qui provoque, la première, ce qui s’annonce comme l’adieu à Schengen.

Hélène Nouaille

www.leosthene.com

Infographie et carte :

Français et Britanniques sont les plus favorables à la fin des accords de Schengen (juillet 2015, sondage IFOP pour le Figaro)
http://i.f1g.fr/media/figaro/805x321/2015/07/09/INFa5596ccc-261f-11e5-af9c-2341270b67bc-805x321.jpg

L’espace Schengen face à l’afflux de migrants (septembre 2015) :
http://static.franceculture.fr/sites/default/files/imagecache/ressource_full/2015/09/14/5081381/refugies_retablissement_des_41680_hd.jpg

Document (rappel) : publié dans Léosthène n° 1009/2015, Zoom sur l’espace Schengen (au 1er janvier 2015)

L’espace Schengen compte 26 États membres. Outre 22 États de l’UE sur 28, l’espace Schengen compte quatre États (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) qui n’en font pas partie. Les accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en application en 1995, prévoyaient la libre circulation des personnes entre les États signataires et la suppression des contrôles systématiques aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataires a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Des contrôles peuvent être rétablis par un État, de façon temporaire sur le seul motif de risque d’atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la santé publique.

Six États de l’UE n’en font pas partie. Le Royaume-Uni et l’Irlande sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions d’échanges d’informations. Le Royaume-Uni n’a introduit que tardivement la carte d’identité et dispose de deux types de passeports : celui de citoyen britannique et celui de citoyen britannique d’outre-mer, le second ne donnant pas accès à la libre-circulation dans l’espace Schengen. L’Irlande quant à elle ne souhaite pas voir sa frontière avec l’Irlande du Nord se renforcer si elle devait adhérer à l’espace Schengen. Autre contexte, Chypre, du fait de la partition de l’île, a un calendrier différé sans échéancier précisément fixé, la limite entre les deux entités n’étant pas reconnue comme frontière. L’établissement de postes frontières sur la Ligne Verte reviendrait à reconnaître l’existence de la République Turque de Chypre du Nord (RTCN). Seule la réunification (en discussion) pourrait en l’état actuel changer les choses. La Roumanie et la Bulgarie attendent depuis plusieurs années une adhésion, sans cesse repoussée par les actuels membres, peu enclins à voir arriver de nouvelles vagues de migrants de ces deux États. En outre, il existe une crainte de voir se mettre en place de nouvelles routes de l’immigration clandestine par ces deux pays : la frontière turco-bulgare est en cours de renforcement par la construction d’un mur d’une trentaine de kilomètres ; la frontière roumano-moldave, sur le fleuve Prout très sinueux, est un haut lieu de la contrebande de cigarettes. La Croatie envisage d’adhérer à l’espace Schengen en 2016, une fois ses frontières sécurisées. Elle bénéficie pour cela d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros versés par l’UE. Les Balkans sont une plaque tournante de l’immigration clandestine vers l’UE et demeurent une terre d’émigration, dont la Croatie se trouve la porte d’entrée. De nombreux citoyens croates vivent en outre dans le sud de la Bosnie-Herzégovine voisine, disposant de la double nationalité.
Au cours des dernières années, la Grèce avait été montrée du doigt pour son incapacité à lutter contre les passages clandestins via la mer Egée et sa frontière terrestre avec la Turquie. Elle a construit un mur anti-immigration de quelques kilomètres sur le segment le plus poreux de sa frontière terrestre avec la Turquie.

Depuis la fin 2010, les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine sont dispensés de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Cette mesure s’appliquait depuis 2009 aux autres États des Balkans occidentaux. Des négociations sont en cours dans ce sens avec les autorités du Kosovo. Bruxelles avait voulu ainsi récompenser leurs efforts dans la sécurisation de leurs systèmes de contrôles et la mise en place de passeports biométriques. Néanmoins, face à la multiplication des demandes d’asile déposées par des ressortissants des États des Balkans dans plusieurs États ouest-européens, la Commission a menacé de restaurer l’obligation de visa. Un mécanisme dans ce sens a été voté par le Parlement en 2013.

Pour les États de la CEI en revanche, le régime de visa est maintenu, bien qu’assoupli avec la Moldavie. Du fait de l’adhésion des pays baltes, l’oblast russe de Kaliningrad se trouve enclavé dans l’espace Schengen. Les citoyens russes souhaitant s’y rendre par voie terrestre, tout comme les habitants de l’oblast pour aller dans le reste de la Russie, doivent disposer d’un document de transit lituanien. La Russie demande régulièrement la levée du régime de visa avec l’UE. Un accord sur la circulation des populations frontalières est entré en vigueur, qui permet notamment aux habitants de Kaliningrad de se rendre plus facilement dans les régions polonaises et lituaniennes limitrophes, et réciproquement. Il en est de même pour les habitants vivant à proximité des frontières ukraino-polonaise et ukraino-slovaque. Un accord de ce type a été signé avec la Biélorussie mais n’a pas encore été ratifié. Notons enfin que quatre États de la CEI - l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie – qui sont les plus impliqués dans un rapprochement avec l’UE, dispensent les ressortissants européens communautaires de visa pour des séjours de moins de trois mois.

Les régions et les territoires non européens de l’UE (DROM et COM français, Antilles néerlandaises) ne sont pas couverts par les accords de Schengen, de même que plusieurs territoires européens au statut particulier (Groenland, Héligoland, Svalbard, îles Féroé…).

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a reporté cette fonction à ses frontières extérieures, qui font désormais l’objet de contrôles renforcés du fait de l’importance des enjeux migratoires (Méditerranée, frontière orientale). Une politique commune de visas est encouragée et un fichier informatique commun, le Système d’information Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, lorsqu’il le veut et le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

Extrait de Geoconfluences, le 6 janvier 2015, L’Europe entre associations, alliances et partenariats. L’état de l’Union européenne, de la zone euro, de l’espace Schengen et de l’Otan au 1er janvier 2015, Pascal Orcier, professeur agrégé, docteur en géographie et cartographe, associé à l’UMR 5600 Environnement, Ville, Société, Lyon.

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Europe/EurDoc13.htm#section-2

Notes :

(1) Le Figaro, le 13 septembre 2015, Interview de Jean Asselborn, Jean-Jacques Mevel, Accueil des réfugiés dans l’UE : « il faut mettre de l’ordre dans le chaos actuel »
http://www.lefigaro.fr/international/2015/09/13/01003-20150913ARTFIG00167-jean-asselborn-il-faut-mettre-de-l-ordre-dans-le-chaos-actuel.php

(2) Présidence du Conseil de l’UE, 31 août 2015, Jean Asselborn s’explique devant la presse
http://www.eu2015lu.eu/fr/actualites/articles-actualite/2015/08/jai-extra-asselborn-conf/

(3) Le Monde, le 15 septembre 2015, Cécile Ducourtieux et Jean-Pierre Stroobants, Nouveau fiasco européen sur l’accueil des réfugiés
http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/15/nouveau-fiasco-europeen-sur-l-accueil-des-refugies_4757812_3214.html

(4) Le Temps, le 14 septembre 2015, Olivier Perrin, Migration : la fête est finie, nos limites sont atteintes, dit l’Allemagne
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1cd5be12-5ab0-11e5-af59-94bd5b6861b3/Migration_la_f%C3%AAte_est_finie_nos_limites_sont_atteintes_dit_lAllemagne

(5) Opex360, le 14 septembre 2015, Laurent Lagneau, L’Union européenne donne son feu vert au recours à la force contre les passeurs de migrants
http://www.opex360.com/2015/09/14/lunion-europeenne-donne-son-feu-vert-au-recours-la-force-les-passeurs-de-migrants/

(6) Le Figaro, le 9 juillet 2015, Jean-Marc Leclerc, Migrants : les Européens veulent la fin de Schengen
http://api.fidji.lefigaro.fr/media/figaro/orig/2015/07/09/INFa5596ccc-261f-11e5-af9c-2341270b67bc-805x321.jpg

L’enquête de l’IFOP au complet :
http://www.ifop.fr/media/poll/3087-1-study_file.pdf

(7) Léosthène n° 1009/2015, le 21 mars 2015, La passoire Schengen et les risques terroristes
« Les ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne ont décidé jeudi de renforcer à partir du mois de juin les contrôles aux frontières de l’Espace Schengen, conformément à l’appel en ce sens lancé par les dirigeants européens après l’attentat début janvier à Paris contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo ». Deux mois – du 7 janvier au 12 mars – pour ne rien faire ? Parce que si « les ministres ont évoqué à terme la possibilité que des vérifications soient effectuées pour tous les ressortissants de l’UE entrant dans l’espace Schengen », ils ont conclu que « cette possibilité a été écartée pour le moment parce qu’elle pourrait prolonger considérablement le temps d’attente dans les aéroports » (sic). Autrement dit, tolérons les trafics et les trafiquants, les candidats terroristes de retour de leur djihad, plutôt que d’accroître les dépenses en personnel de contrôle aux frontières. Cris d’orfraies encore si l’on évoque le contrôle par chacun de ses frontières nationales : le tabou tient de la religiosité eurpéiste. Chiffres et perspectives.

(8) Public Sénat, le 13 janvier 2015, Cazeneuve veut une réflexion sur « une modification rapide du code Schengen »
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/cazeneuve-veut-une-reflexion-une-modification-rapide-code-schengen-780765

Léosthène, Siret 453 066 961 00013 FRANCE APE 221E ISSN 1768-3289.
Directeur de la publication : Yves Houspic (yhouspic@gmail.com)
Directrice de la rédaction : Hélène Nouaille (helene.nouaille@free.fr)

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Mise en ligne CV : 16 septembre 2015

SOURCE http://www.comite-valmy.org/spip.php?article6334