Fiscalité : Bercy écarte le projet d’une plus grande transparence pour les grandes entreprises

sur Le Monde.fr

 17.12.2015 à 18h39 

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« Nous pensons qu’il y a quelques risques en matière de compétitivité et d’échanges d’informations, on n’est pas sûr que tout cela tourne bien. » Il est presque minuit, dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 décembre, quand le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, expose aux députés la position du gouvernement sur le « reporting » fiscal des grandes entreprises, dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cette disposition, qui vise à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscales en obligeant les grandes entreprises à une publicisation des chiffres d’affaires, bénéfices, impôts payés et des subventions publiques reçues, dans chaque pays où elles exercent leurs activités, vient d’être adoptée par les députés à l’occasion du vote de deux amendements.

 

Mais un peu plus tard, après la demande d’une seconde délibération par M. Eckert et une suspension de séance d’une quarantaine de minutes – il était alors 1 h 15, mercred