Les assassins du Code du travail - Recommandations européennes, pressions patronales, pouvoir socialiste

... En annexe le texte intégral des recommandations.  

5 mars 2016

sur Action communiste

Les recommandations européennes et la loi-travail

Les notes des auteurs du blog sont en caractéres gras italiques bleues.  Les extraits  du texte du conseil européen en noir. 

En annexe, le texte intégral pour les courageux.

La loi sur le travail est directement issue des recommandations de la commission de Bruxelles qui impose sa politique sociale à la France !

Vous avez cru voter pour des députés français ?  C'est vrai pour certains.  Mais les députés qui voteront cette loi sont les esclaves volontaires de Bruxelles.  Ils voteront en réalité pour les consignes européennes, élaborées avec la participation de Hollande-Moscovici-Valls-Sapin. Sans oublier Gattaz et le grand patronat européen en coulisse ... Les recommandations européennes ne sont que le cache-sexe du gouvernement socialiste, de la droite et du patronat.

Il ne nous reste plus qu'à combattre à la fois l'Union Européenne, le patronat et le pouvoir socialiste !

Pour cette « loi sur le travail », le gouvernement Valls3 s'appuie, entre autres,  sur une recommandation du 14 juillet 2015 du conseil européen ( sur proposition de la commission ...) à la France. 

Rajout du 1er mars 2016 : il a été ajouté à la recommandation de la commission, recopiée parfois mot pour mot, ces quelques mots : "en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales" ...  Vu les pratiques du gouvernement socialiste et de Bruxelles, on comprend mal le sens de cet ajout ...

Ci-dessous quelques morceaux choisis de ces recommandations :

 

Recommandation pour baisser le salaire minimum et les salaires en général.

«  Le coût du salaire minimum reste élevé […] Le salaire minimum devrait évoluer d'une manière plus propice à la compétitivité [...] »

« La France devrait prendre des mesures résolues pour supprimer les seuils réglementaires prévus par le droit du travail [...] »

Bruxelles regrette qu'il n'y ait pas davantage de dérogations concernant les contrats de travail :

Il faudrait « Réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail pourrait aider à réduire la segmentation. Les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche par des accords d'entreprises. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins."

Le gouvernement Valls3 applique les recommandations dans sa loi sur le travail:

"Les branches et les entreprises ont la possibilité de déterminer de façon souple, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, à quelles conditions il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine,[...] »

« Très peu d'entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d'accords d'entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique. "

Malgré les analyses qui démentent l'efficacité de la mesure, la dégressivité des allocations chômage est proposée par Valls3.  C'est que ça figure dans les fameuses recommandations  :

"Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la soutenabilité du système. En particulier, les conditions d'éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés par les partenaires sociaux chargés de la gestion du système. "

"Fait à Bruxelles le 14 juillet 2015

Par le Conseil

Le président

P. Gramegna"

Note : P. Gramegna est ministre luxembourgeois des Finances.  On peut se demander à quel titre il signe des recommandations à la France.  Il représente tout simplement le conseil de l'Union Européenne auquel il participe - tout comme Emmanuel Macron ou Michel Sapin - quand il est question de Finances.  Le conseil de l'Union européenne émet ces recommandations sur propositions de la commission européenne.  La complexité du parcours des décisions permet d'occulter la responsabilité des ministres français et du président français dans la prise des décisions européennes ...

Ci-dessous vous pouvez lire le texte intégral des recommandations du conseil européen à la France (14 juillet 2015).

/ob_628fc5_csr2015-council-france-fr.pdf

Recommandation du conseil européen à la France