Scandale : Le Conseil Constitutionnel censure certains parrainages

par aacitoyen (son site)
samedi 4 mars 2017

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Ce vendredi 3 mars 2017, le Conseil Constitutionnel publie la deuxième vague de parrainage qu’il a validée. A l’évidence, il n’a pas publié tous les parrainages qu’il a reçus, les parrainages de certains candidats n’ont pas été publiés. En particulier François Asselineau, candidat de l’UPR, a obtenu 60 parrainages validés lors de la première vague, mais aucun lors de la deuxième vague

Le rôle du conseil constitutionnel

La Constitution Française est la norme juridique suprême de la France, c’est elle qui garantie, les droit fondamentaux, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, la stabilité de l’ensemble législatif, et le fonctionnement de notre république.
La plus haute institution Française est le Conseil Constitutionnel, il est chargé du respect de la constitution et du processus électoral, ses décisions s’imposent aux autres autorités.
De ce fait, le Conseil constitutionnel devrait être l’institution la plus respectable de France.
Le Conseil Constitutionnel est composé de neufs juges désignés par le président de la République, le président du Sénat, et le président de l’assemblée nationale. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. Laurent Fabius en est l’actuel président.

La publication des parrainages de candidat à l’élection présidentielle

Aujourd’hui, vendredi 3 mars, le Conseil Constitutionnel était censé publier « la liste actualisée en temps réel des parrainages » tel que Laurent Fabius l’avait annoncé dans son point presse du 10 janvier 2017. La publication de cette liste fait apparaître de graves anomalies statistiques sur plusieurs candidats montrant que la validation des parrainage ne se fait pas en temps réel au fur et à mesure de leur arrivée, mais qu’un tri est fait selon les candidats et que des parrainages manquent dans la première et la deuxième liste publiée. L’anomalie est flagrante sur les candidats François Asselineau et Philippe Poutou, ces deux candidats ont reçu respectivement 60 et 35 parrainages lors de la première vague de 1438 parrainages et 0 et 1 parrainage lors de la deuxième vague de 1717 parrainages, il manque à l’évidence des parrainages dans la deuxième liste. A contrario, Nicolas Dupont Aignan obtient 31 parrainages dans la première liste et 174 dans la seconde liste, il est très fortement probable qu’il manque des parrainages dans la première liste.

Source : Liste complète

Ces anomalies sont graves car elles mettent soudainement en cause le sérieux et l’impartialité du Conseil Constitutionnel au moment ou la population perd confiance dans les médias et l’institution judiciaire qui apparaissent comme instrumentalisés pour s’ingérer dans la campagne présidentielle en favorisant un candidat et en s’acharnant sur un autre. 

A la censure des médias, s’ajoute aujourd’hui celle du Conseil Constitutionnel.

François Asselineau est dans une position très particulière, son mouvement politique, l’Union Populaire Républicaine, est en très forte croissance, il est devenu le plus populaire sur internet en 2016, devant tous les partis traditionnels, ses 16000 adhérents en font aujourd’hui le cinquième parti politique de France, il a pourtant cette même année été totalement censuré par tous les médias dominants au mauvais prétexte d’être un inconnu et non crédible, de ce fait il reste inconnu du grand public. Le CSA continue à ne pas jouer son rôle.
Le non respect de la publication en temps réel des parrainages reçus est fortement préjudiciable à François Asselineau qui a besoin de ces résultats intermédiaires pour asseoir sa crédibilité et accéder enfin aux médias dominants. C’est aussi un argument auprès des maires qui sont sollicités pour leurs parrainages. Le suivi en temps réel est également important pour s’assurer de la réalisation des promesses et pour s’assurer qu’aucun parrainage n’est perdu, ce point est d’autant plus important qu’il y a maintenant une perte de confiance légitime envers le Conseil Constitutionnel.

Double peine pour certains candidats

Le retard dans la publication des parrainages est grave, les candidats qui ont des difficultés pour avoir tous leurs parrainages sont pénalisés une première fois, mais le pire est que le traitement n’est pas équitable entre tous les candidats, des parrainages sont mis de coté en fonction de chaque candidat et ne sont pas traités par ordre chronologiques d’arrivée, c’est la double peine pour certains, et surtout c’est l’égalité des candidats et l’impartialité du Conseil Constitutionnel qui est en cause.

Réponse du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été interrogé sur ces anomalies, la réponse donnée est que le temps a manqué pour traiter tous les parrainages et qu’ils sont traités candidat pas candidat, il a fallu arrêter les comptes pour publier la liste.

Ainsi donc, la France, pour assurer le bon déroulement de l’élection présidentielle, ne serait pas capable de mettre en place les moyens nécessaires pour qu’en une semaine il soit possible d’écrire un modeste tableau de 3500 lignes contenant chacune 5 noms à remplir. Au pire, si le temps manque, pourquoi saisir 1155 parrainages pour François Fillon alors que les 500 premiers sont suffisants pour valider sa candidature ?
Faut il rappeler que cette liste est indicative puisqu’il est dit sur le site : « Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi »
Et surtout, pourquoi ne pas traiter les parrainages par ordre chronologique pour garantir au moins l’égalité de traitement des candidats ce qui est la base du rôle du Conseil Constitutionnel.

Question subsidiaire : Si le Conseil Constitutionnel fait une faute grave, auprès de qui faut il faire un recours ?

Premières réactions

L’Association des Maires Ruraux de France a rapidement et vivement réagit :
 

Communiqué de presse de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Lyon, le 3 mars 2017

Pour une publication intégrale des "parrainages" pour l'élection présidentielle

L'association des maires ruraux de France demande au Conseil Constitutionnel la publication intégrale du nombre de formulaires envoyés par les élus.
La rétention de noms de candidats n'est pas acceptable. Il n'appartient pas au Conseil Constitutionnel d'apprécier le bien-fondé ou non d'un parrainage, mais seulement sa validité formelle. Il y va du respect et de la considération élémentaire dus aux élus de la République.
Dans ces périodes d'inquiétude politique et de crise de confiance que connaît le pays, il importe que les institutions assument pleinement et sans équivoque leur rôle. Il serait impensable que la forme de présentation des parrainages soit sujette à influence qui impacterait les élus et l’opinion publique.

Vanik BERBERIAN
Président
Maires ruraux de France

#presidentielle2017 #macommuneestutile

Source : Site de l'AMRF

Autres Réactions :

Sur Médiapart : Conseil constitutionnel - Scandale sur la parution des parrainages de maires

SOURCE http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/scandale-le-conseil-190356