Loi Gayssot et Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) - Damien Viguier

Damien Viguier revient sur la fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), récemment déposée par Vincent Reynouard, et nous explique ce qu'elle signifie. L'audience publique devant le Conseil constitutionnel, pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8 décembre 2015.

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Ajoutée le 1 déc. 2015

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=IJBY6r2vBrM