27/01/12

ACTA : NO PASSARAN !

Avez-vous vu vos journaux nationaux en faire état ? En catimini, 22 pays membres de l’Union Européenne, dont la France, viennent de signer hier à Tokyo l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement  ),  un traité international de lutte contre la contrefaçon. Selon la fiche wiki,  "le champ d'action de l'ACTA s'étend aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu'aux infractions au droit d'auteur sur Internet". "Il impose aussi de nouvelles obligations de... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 16:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]