27 juillet 2008
L'affaire TAPIE
Eva Joly: l'affaire Tapie met en évidence «un pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle»
Par Laurent Mauduit sur MEDIAPART
Dans un entretien audio avec Mediapart, l'ex-magistrate Eva Joly, qui a
instruit dans le passé les affaires de Bernard Tapie, dont celle de la
vente d'Adidas, donne son jugement sur la polémique générée par les 395
millions d'euros alloués à l'ex-homme d'affaires. Elle critique très
vivement le recours par l'Etat à la procédure arbitrale, qui a conduit
à placer «l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts
supérieurs de l'Etat». Evoquant le rôle de Nicolas Sarkozy, elle estime
que cette nouvelle affaire Tapie «illustre un exercice du pouvoir
présidentiel arrogant et sans contrôle». Ayant la double nationalité
française et norvégienne, Eva Joly, après avoir été l'une des figures
de la justice fnancière en France, est aujourd'hui conseillère spéciale
de la lutte contre la corruption en Norvège.
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Mise à jour le 28 juillet.
Affaire Tapie : sept questions autour d'un scandale d'Etat
Par Laurent Mauduit
C'est
donc ce lundi 28 juillet que le gouvernement doit annoncer s'il a ou
non l'intention d'introduire un recours contre la sentence du tribunal
arbitral qui, le 7 juillet dernier, a alloué 395 millions d'euros à
Bernard Tapie en dédommagement dans l'affaire Adidas. Après trois
semaines de turbulences, Mediapart fait le point sur l'affaire, ce
qu'elle a révélé et sur les zones d'ombres qui restent. "Parti pris",
en sept questions.... ICI Extrait: 6è et 7è questions:
6- Quels sont les liens entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy ?
L'enquête de Mediapart les a mis en évidence : ces liens sont très anciens. Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy ont imaginé avec Bernard Tapie, ancien ministre d'un gouvernement de gauche, qu'il puisse être candidat contre Jacques Delors, si ce dernier entrait en lice pour l'élection présidentielle de 1995. Depuis, Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie se sont beaucoup rapprochés. Politiquement : Bernard Tapie a mené campagne pour son ami lors de la campagne présidentielle de 2007. Mais aussi familialement: les deux enfants, Sophie Tapie et Jean Sarkozy, ont failli jouer une pièce de théâtre ensemble, voici un peu plus d'un an. Quant à un autre fils de Bernard Tapie, Stéphane, il vit dans un appartement très vaste de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à Neuilly-sur-Seine, et malgré des impayés très anciens, la CDC a renoncé à l'automne dernier à recourir à une expulsion.
Il n'y a donc pas de preuve, mais l'hypothèse ne peut pas être écartée : en cour à l'Elysée, Bernard Tapie aurait été remis en selle dans le but qu'un jour il puisse se présenter à l'élection européenne, fédérant les radicaux des deux bords.
7. Comment les dirigeants politiques des deux bords ont-ils réagi ?
Depuis le début de l'histoire, le plus fougueux a été François Bayrou, le président du Modem. Venant en défense de Jean Peyrelevade, qui est lui-même vice-président du mouvement centriste, il a trouvé là l'occasion de dénoncer les dérives de la présidence Sarkozy. Il a donc été le premier à demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Les socialistes, pour l'heure, se sont montrés moins allants. Par la voix de Didier Migaud, président de la Commission des finances, ils ont prôné l'organisation de ces auditions, qui commenceront donc à compter du 3 septembre. Mais ils ne décideront qu'ultérieurement s'ils se joignent à la demande de commission d'enquête parlementaire. «Au terme de ces auditions, la commission des finances appréciera les suites à donner à ces premiers travaux», s'est borné à indiqué récemment Didier Migaud dans un communiqué.
... Lire le dossier sur MEDIAPART
Affaire Tapie: premières réponses
Par Peyrelevade Jean
Les
extraits que j'ai pu lire ici ou là d'une sentence arbitrale dont je
n'ai encore aujourd'hui qu'une connaissance partielle appellent de ma
part les observations suivantes :1. Je suis gravement mis en cause par
les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l'ai pas
été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n'a pas été
contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus
élémentaires du droit français.
Lire ICI
La réponse de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, à Jean Peyrelevade
Par montargis
Pour
M. Peyrelevade, le tribunal arbitral n'aurait pas dû retenir le
portage. Rappelons que la banque a fait racheter Adidas par des
sociétés off-shore qu'elle contrôlait et avec lesquelles elle a passé
des conventions secrètes octroyant à la banque 70% de la plus-value
déjà programmée à l'insu de son client. Ceci est bien évidemment
strictement interdit pour un banquier mandaté pour vendre.
Lire ICI
Mon commentaire: j'entendais ce matin sur France inter que B. Tapie avait engagé des démarches pour s'installer en SUISSE, dans le canton de VAUD... Après avoir touché les indemnités que nous allons payer!
Vrai, ou faux?
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Mise à jour le 30.08.08
Christine Lagarde explique son choix de ne pas annuler la décision favorable à Tapie.
libé (extraits)
Il n’empêche que le recours à cette justice privée est une première pour l’Etat dans une affaire franco-française…
Je n’aime pas cette expression de justice privée. L’arbitrage est
une justice commerciale parfaitement encadrée par le code de procédure
civile. Et je rappelle que le CDR a déjà eu recours à l’arbitrage,
notamment dans l’affaire Executive Life.
La sentence des arbitres est confidentielle, ce qui est gênant quand il s’agit d’argent public…
Je n’ai pas l’impression qu’elle soit restée confidentielle, puisque la presse la commente abondamment depuis dix jours.
Vous dites que les trois arbitres ont jugé en
droit. Mais, en accordant 45 millions d’euros de préjudice moral à
Tapie, ils sortent du droit. Jamais la justice française n’a accordé un
tel préjudice moral à une personne physique…
Je ne veux pas commenter la sentence. Le tribunal est totalement
souverain dans son appréciation du préjudice. Je rappelle que, en
acceptant ce recours à une justice arbitrale, les deux parties ont
renoncé au principe de faire appel.
Combien d’argent Bernard Tapie touchera-t-il ?
Je ne sais pas. On le saura en septembre, cela dépend du calcul de
ses dettes fiscales et sociales. Et j’ai donné des instructions pour
que le traitement fiscal soit le plus rigoureux et le plus favorable à
l’Etat. Eric Woerth, mon collègue, est sur la même ligne.
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L'Etat a donné ordre d'aider Bernard Tapie
Par Laurent Mauduit sur MEDIAPART
Si
le CDR a renoncé à la procédure judiciaire, qu'il était en passe de
gagner, contre Bernard Tapie, et a choisi une procédure arbitrale, qui
va coûter 395 millions d'euros aux contribuables, ce n'est pas le fait
d'une mauvaise estimation: l'ordre est venu du gouvernement. C'est ce
qu'établit l'enquête de Mediapart: l'instruction ministérielle a été
consignée noir sur blanc dans un procès-verbal de l'EPFR,
l'établissement public qui chapeaute le CDR. Lire aussi le "parti
pris": L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat.
Un incompréhensible changement de stratégie
Alors pourquoi, en octobre 2007, le CDR décide-t-il de changer de stratégie judiciaire ? Pourquoi, alors qu'il vient de gagner en cassation et qu'il peut sereinement attendre le renvoi en appel, décide-t-il de recourir à une procédure d'exception, celle du tribunal arbitral ? Alors que la victoire est pour lui à portée de main, pourquoi choisit-il une procédure dans laquelle il a tout à perdre, et Bernard Tapie tout à gagner ?
26 juillet 2008
L'affaire Tapie: ce qu'en dit Eva Joly
Dans un entretien audio avec Mediapart, l'ex-magistrate Eva Joly,
qui a instruit dans le passé les affaires de Bernard Tapie, dont celle
de la vente d'Adidas, donne son jugement sur la polémique générée par
les 395 millions d'euros alloués à l'ex-homme d'affaires. Elle critique
très vivement le recours par l'Etat à la procédure arbitrale, qui a
conduit à placer «l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts
supérieurs de l'Etat». Evoquant le rôle de Nicolas Sarkozy, elle estime
que cette nouvelle affaire Tapie «illustre un exercice du pouvoir
présidentiel arrogant et sans contrôle». Ayant la double nationalité
française et norvégienne, Eva Joly, après avoir été l'une des figures
de la justice financière en France, est aujourd'hui conseillère
spéciale de la lutte contre la corruption en Norvège.
Extrait sur mediapart:
«On
voit donc dans cette histoire un président de la République qui donne
des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de
ses alliés politiques ou de ses amis. Or, nous n'avons pas dans notre
Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité» du
chef de l'Etat.
Soulignant que les grands pays
démocratiques disposent de procédures de destitution qui permettent de
sanctionner un chef de l'Etat qui userait de la puissance publique
«dans un intérêt personnel ou politique», elle déplore que la France
fasse exception. «Nous n'avons pas plus la possibilité de lancer une
enquête judiciaire puisque le président en exercice jouit d'une
impunité. On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence
affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser
la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de
l'exercice du pouvoir, où jour après jour il y a un abus de pouvoir.»
En bref, pour Eva Joly, cette affaire Tapie est emblématique des
dysfonctionnements de la démocratie française : «Elle illustre un
exercice du pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle».
http://www.mediapart.fr/journal/france/250708/eva-joly-l-affaire-tapie-met-en-evidence-un-pouvoir-presidentiel-arrogant-et-s