11/08/12
Une majorité simple suffira au Parlement pour enfermer la France dans l'austérité sans fin
Sur FRANCE ATTAC
Publié le 10 août 2012 - 10:09 par Attac France
Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis. La ratification du pacte budgétaire et de la règle d'or qui l'accompagne ne nécessitera pas de changement de la Constitution. La ratification de ce traité engage la France à un équilibre budgétaire perpétuel, au détriment des politiques et des investissements publics. Avec la menace de sanctions européennes automatiques si une majorité décidait une autre politique. Mais le Conseil constitutionnel a... [Lire la suite]
