12 novembre 2009

Batho: scandale des sondages de l'élysée

Batho: "J'espère qu'il n'y aura pas d'entourloupe"

Delphine Batho était l'une des premières à réclamer une commission d'enquête parlementaire au sujet du "scandale" des sondages de l'Elysée. En passe de l'obtenir, la députée socialiste, interrogée par leJDD.fr, se garde toutefois de tout triomphalisme.

Mardi matin, Bernard Accoyer a jugé recevable la création d'une commission d'enquête, que vous appelez de vos vœux, sur les sondages de l'Elysée. Quel est votre réaction?
La procédure suit son cours normal. Bernard Accoyer a refusé de céder aux injonctions de la garde des Sceaux, qui, d'ailleurs, elle-même, n'a pas respecté la règle de séparation des pouvoirs, puisqu'il ne lui appartenait pas de dire au président de l'Assemblée nationale ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas. L'application concrète du principe de séparation des pouvoirs était seulement de savoir s'il y avait une procédure judiciaire en cours dans cette affaire. Or, il n'y en a pas. Il n'y avait donc pas de raison que le règlement de l'Assemblée nationale ne soit pas appliqué. Charge désormais aux opposants à cette commission de réunir 3/5e des voix dans l'Hémicycle pour qu'elle soit rejetée (un seuil que l'UMP et le Nouveau centre ne peuvent atteindre seuls, ndlr).

Avant un vote en séance, le projet doit toutefois passer en commission des lois de l'Assemblée, à majorité UMP. Ne craignez-vous pas une délimitation trop stricte du champ d'investigation de la commission d'enquête?
J'espère qu'il n'y aura pas d'entourloupe. Toutefois, les prérogatives de la commission des lois sont clairement édictées par le règlement de l'Assemblée nationale. Elle doit seulement se prononcer sur l'opportunité d'une telle commission, et, au cas où elle la juge inopportune, l'opposition a le droit de formuler une contre-proposition en séance publique. Normalement, il ne peut donc pas y avoir de problème ou de subterfuge par rapport à la règle. J'observe cependant la nervosité d'un certain nombre de responsables de l'UMP, très certainement liée au fait que l'on a vu apparaître des factures de sondages (rendues publiques en commission des finances élargie jeudi dernier, ndlr) qui n'auraient en aucun cas dû être payées par l'argent public de la présidence de la République, mais par les fonds privés de l'UMP. Ce qui pose un grave problème par rapport aux règles des comptes de campagne.

"Nous sommes face à un véritable scandale"

Si elle est effectivement créée, cette commission d'enquête sera composée en majorité d'élus UMP. Pensez-vous qu'elle pourra mener son travail jusqu'au bout?
On ne peut pas nous dire que l'Elysée veut la transparence, que Nicolas Sarkozy a voulu lui-même le contrôle de la Cour des Comptes, et s'arrêter en chemin. La transparence ne peut être que totale. Dans le cas contraire, cela prouverait qu'il y a des choses dérangeantes à cacher.

Nicolas Sarkozy est-il pris à son propre piège?
Si le Président a souhaité le contrôle de la Cour des comptes, je pense que c'est surtout parce que le budget de l'Elysée posait question. Par ce biais, il voulait couper court aux polémiques, sur son salaire notamment, et sur l'augmentation faramineuse du budget de la Présidence. Malheureusement pour lui, la Cour des comptes a mis le doigt là où ça fait mal, c'est-à-dire sur un élément matériel qui accrédite l'idée de système de connivence entre Nicolas Sarkozy, certains instituts de sondages et certains médias. Ce sont sur ces faits précis que la commission d'enquête devra se pencher.

Peut-on parler d'affaire d'Etat?
Je ne sais pas, je ne préjuge pas de l'avenir, mais il est clair qu'à l'appui des documents rendus publics jusqu'ici, nous sommes face à un véritable scandale. Et nous nous posons beaucoup de questions auxquelles nous n'avons pas, aujourd'hui, de réponse.

Une commission d'enquête pourra-t-elle les obtenir?
Là encore, je ne préjuge pas de l'avenir, mais la commission aura à sa disposition des moyens de vérification: elle pourra notamment auditionner les instituts de sondage ou les médias concernés par cette affaire. C'est pour cela que sa création est absolument nécessaire.

Nicolas Moscovici - leJDD.fr

Mardi 10 Novembre 2009

Voir aussi/ Très chers sondages élyséens

Delphine Batho