CAP 2012

07 octobre 2009

Qui sont les députés qui cumulent ? (3)

Le classement Le Post.fr–Le Monde.fr a été construit à partir d'informations disponibles sur le site de l'Assemblée nationale et sur les sites des collectivités locales.

Comment évaluer le cumul des députés ? Le principe que nous avons retenu : attribuer un nombre de points à chaque mandat, en fonction du poste occupé et de la taille de la collectivité. Au mandat local des députés – unique selon la loi sur le cumul de 2000 – nous avons ajouté les fonctions détenues dans les communautés d'agglomération, de plus en plus importantes. Nous avons voulu mesurer l'importance des mandats qu'un député détient, en plus de son siège à l'Assemblée : d'abord en mesurant ses "points de cumul" puis, pour départager ceux qui obtiennent la même note, en calculant leur "budget théorique". Nous avons surtout essayé de refléter la charge d'un mandat : la responsabilité et l'activité qu'il nécessite.

Les "points de cumul". Nous avons attribué un nombre de points à chaque type de fonction, selon le grade et la population de la collectivité : un mandat de président de conseil régional pèse plus que celui d'un conseiller, celui d'un maire de grande ville plus que celui d'un maire d'une petite commune.

 

Les fonctions d'intercommunalité, assez récentes, ne sont pas des mandats à proprement parler : il faut être un élu municipal pour être conseiller d'agglomération. C'est pour compenser cette forme de "cumul forcé" que nous leur avons attribué moins de points qu'aux autres mandats.

Sources : Mandats locaux des députés: fiches des députés sur le site de l'Assemblée nationale ; Populations des communes : site de l'Assemblée, Insee 1999, site des collectivités. Populations des collectivités et structures intercommunales : Wikipédia, Insee 2006, site des collectivités.

Le "budget théorique". C'est le critère secondaire. Chaque collectivité gère un budget. Le "budget théorique" est calculé en fonction de l'importance du poste détenu par le député dans sa collectivité. Il sert à départager les élus qui ont le même nombre de "points de cumul". Ce budget est bien sûr fictif, le député ne gérant pas seul ces sommes. Le "budget théorique" correspond donc au budget de la collectivité multiplié par un coefficient correspondant au poste occupé.

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Il permet par exemple de départager deux présidents de conseil général, comme Bernard Derosier, à la tête du Nord (2,8 milliards d'euros de budget) et Pascal Terrasse, qui dirige l'Ardèche (375 millions d'euros).

Sources des budgets : Communes : site du ministère de l'économie, 2008 ; Départements : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, 2009. Régions : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, 2008 ; Agglomérations : site de la DGCL, ministère de l'intérieur, données 2006. Chiffres 2009 pour les premiers du classement ; Communautés de communes : estimation sur le budget moyen par habitant 2007 (DGCL).

Ce que notre classement ne fait pas :

- Mesurer le cumul chez les autres élus que les députés : les ministres, comme Estrosi ou Devedjian, les sénateurs, les élus locaux.
- Prendre en compte les fonctions que le député assure en plus à l'Assemblée : président, comme Bernard Accoyer (81^e), président de groupe, comme Jean-François Copé (UMP, 85^e), Jean-Marc Ayrault (PS, 2^e) ou François Sauvadet (Nouveau Centre, 4^e), ou de la commission des finances, comme Didier Migaud (PS, 33^e).
- Prendre en compte les fonctions non-électives, comme la délégation de Jean-Marie Le Guen, adjoint du maire de Paris et président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
- Se fonder sur l'argent gagné par les élus : plus que l'enrichissement potentiel des députés, leur charge de travail nous a semblé l'enjeu important, ce qui n'empêche pas d'ajouter les revenus ultérieurement.
- Pondérer avec l'activité des députés à l'Assemblée, telle que décrite par Nosdéputés.fr ou lesInfos.com.

Les rédactions du Monde.fr et du Post.fr restent à votre disposition pour corriger une erreur éventuelle ou ajouter un chiffre plus récent. La discussion sur la méthodologie reste ouverte : notre base de données est à la disposition de ceux et celles qui voudraient proposer une nouvelle classification, ou ajouter des nouveaux critères. Pour nous contacter: enquete@lepost.fr ou focus@lemonde.org

         
         

         Alexandre Piquard (Le Monde)

Qui sont les députés qui cumulent ? (2)

L'Assemblée nationale, royaume du cumul ? 87 % des députés français ont au moins un mandat ou une fonction supplémentaire, qu'ils soient président d'un conseil régional, maire d'une ville moyenne ou président d'une communauté de communes. Le classement Le Post-Le Monde.fr permet d'évaluer ce cumul.  (Voir notre méthodologie)

Le poids des agglomérations. Sans surprise, les trois premiers du classement sont trois maires de grandes agglomérations, qui cumulent le mandat de maire et la fonction de président de la communauté d'agglomération. Pierre Cohen (Toulouse, PS), Jean-Marc Ayrault (Nantes, PS) et Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP) forment le trio de tête du cumul. Jean-Marc Ayrault "assume pleinement", tout en précisant que "la logique veut que le maire de la ville-centre soit président ou vice-président de l'agglomération, sinon ça ne fonctionne pas".

Une règle non écrite qui fait de beaucoup de maires et présidents d'agglomération des "stars" du classement. "Les fonctions de maire et président d'agglomération forment de plus en plus un même mandat", assure Pierre Cohen. Avec le chantier du passage de Toulouse au statut de communauté urbaine, le député constate qu'il a été moins disponible au Palais Bourbon: un à un jour et demi par semaine contre deux à trois auparavant, quand il était maire d'une ville de douze mille habitants. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux", précise-t-il.

De fait, de nombreux maires et présidents d'agglomération figurent dans les dix premiers. Michel Delebarre (Dunkerque, PS, 5^e), Alain Rodet (Limoges, PS, 6^e), Philippe Duron (Caen, PS, 7^e), Marie-Josée Roig (Avignon, UMP, 9^e), Jean Leonetti (Antibes, UMP, 11^e) et André Santini (Issy-les-Moulineaux, Nouveau Centre,  12^e) sont maires de villes de taille moyenne mais gèrent, à travers leurs deux fonctions, des budgets très importants.

Le PS accroché aux territoires, le Nouveau Centre champion du cumul. Le 1^er octobre, les militants PS ont voté pour le mandat unique pour les parlementaires. Une tâche qui sera difficile : 86 % des députés PS ont plus d'un mandat. Et beaucoup d'entre eux sont en haut du tableau : outre les maires de grandes villes déjà cités, douze députés PS sont présidents de conseil général, dont François Hollande (39^e), Claude Bartolone (20^e) ou Arnaud Montebourg (28^e), ex-chantre du non-cumul des mandats.

Si les députés UMP sont tout aussi adeptes du cumul (87 %), leurs fonctions sont souvent moins cruciales à l'échelon local, à l'exception de quelques présidents de conseil général. Hervé Gaymard (UMP, 30^e), président du conseil général de la Savoie, défend ainsi un certain cumul: "Je pense qu'il est bon d'exercer un mandat local et national en même temps."

Ce qui s'explique aisément par les récentes victoires socialistes aux régionales, cantonales et municipales. Mais cela s'est fait au prix d'un cumul de plus en plus important. Notre classement se contente, pour l'instant, des députés. Or, les sénateurs socialistes, très réticents à limiter le cumul, sont eux aussi très concernés.

Les députés Nouveau Centre emportent sans conteste la palme du cumul dans ce classement. Sur les vingt-quatre élus du groupe, un seul (Jean-Luc Préel, Vendée) ne cumule pas. Et le groupe compte aussi deux présidents de conseil général : François Sauvadet (Côte d'Or, 4^e) et Maurice Leroy (Loir-et-Cher, 40^e).

         
         

         Alexandre Piquard et Nabil Wakim (Le monde)

Qui sont les députés qui cumulent ? (1)

Quel est le profil des députés qui cumulent ? Zoom sur les cinquante premiers du classement Le Post-Le Monde.fr, avec les réponses de certains des députés cités.

• A la tête de grandes agglomérations : Pierre Cohen (PS), Jean-Marc Ayrault (PS) et Maryse Joissains-Masini (UMP)
  Toulouse, Nantes et Aix-en-Provence

Maires des 4^e et 6^e villes de France, les deux socialistes sont les seuls députés à diriger une commune de plus de cent cinquante mille habitants, ainsi que leurs agglomérations. Ce qui les départage est le budget cumulé des deux collectivités : en 2009, la communauté urbaine de Toulouse a vu son budget bondir à 668 millions d'euros (1,49 milliard d'euro avec la ville). Maryse Joissains-Masini, UMP, dirige une ville de taille moyenne, mais dont l'agglomération dépasse les trois cent mille habitants.

Pierre Cohen et Jean-Marc Ayrault n'ont pas le même parcours : député depuis 1997, le premier n'a emporté Toulouse qu'en 2008, mettant fin à trente-sept ans de règne de la droite. Le second, député depuis 1986, est installé à Nantes depuis 1989, et préside le groupe des députés PS, une fonction qui n'est pas prise en compte dans notre classement.

Pierre Cohen réagit à notre classement : "Ma position sur le cumul n'a pas changé : j'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux." "Le vote du PS contre le cumul ne change donc rien pour mon cas personnel", dit-il, même s'il estime qu'il faut se méfier d'un mandat unique de député qui ne serait pas "renforcé par des droits sur un territoire": "Sinon, on risque le syndrome de l'ENA."

Jean-Marc Ayrault "assume pleinement", tout en précisant que "la logique veut que le maire de la ville-centre soit président ou vice-président de l'agglomération, sinon ça ne fonctionne pas". Il ajoute toutefois : "La limitation du cumul va dans le sens de l'histoire. Je l'ai dit bien avant l'université d'été à La Rochelle... Le risque du cumul, c'est qu'on ne renouvelle pas le personnel et que certains se consacrent plus au local qu'au Parlement. Cela dit, je précise que je suis classé comme un des députés actifs."

• Présidents de conseil général et élus de petites communes : François Sauvadet, Jean-Marie Rolland, Vincent Descœur
  Présidents de conseil général, avec petits mandats locaux

Le Nouveau Centre François Sauvadet (4^e) et les UMP Jean-Marie Rolland (10^e) et Vincent Descœur (14^e) sont des présidents de conseil général qui ont également deux fonctions, en l'occurrence dans deux petites collectivités, non comptabilisées dans la loi sur le cumul. Comme vingt autres députés, ils cumulent donc quatre fonctions. Devenu député, Vincent Descœur a toutefois lâché sa présidence de communauté de communes. François Sauvadet est également président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale.

• Les patrons de grandes villes

Dans les quinze premiers du classement on trouve beaucoup de députés qui dirigent une grande ville, et sont présidents de l'agglomération. Une position qui souligne le poids considérable pris par les communautés d'agglomération.

5^e. Michel Delebarre, député PS du Nord, maire et président de l'agglomération de Dunkerque
6^e. Alain Rodet, député PS de la Haute-Vienne, maire et président de l'agglomération de Limoges
7^e. Philippe Duron, député PS du Calvados, maire et président de l'agglomération de Caen
8^e. Alain Claeyes, député PS de la Vienne, maire et président de l'agglomération de Poitiers
9^e. Marie-Josée Roig, députée UMP du Vaucluse, maire et présidente de l'agglomération d'Avignon
11^e. Jean Léonetti, député UMP des Alpes-Maritimes, maire et président de l'agglomération d'Antibes
12^e. André Santini, député Nouveau Centre des Hauts-de-Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux et président de l'agglomération Arc-de-Seine
13^e. Martine Lignières-Cassou, députée PS des Pyrénées-Atlantiques, maire et présidente de l'agglomération de Pau
15^e. François Baroin, député UMP de l'Aube, maire et président de l'agglomération de Troyes

• Les "super-vice-présidents"

Ils font partie d'un exécutif important, sans le diriger.

16^e. Michel Sainte-Marie, député PS de la Gironde, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux et maire de Mérignac
25^e. Marie-Françoise Clergeau, députée PS de la Loire-Atlantique, vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes Métropole et adjointe au maire de Nantes
29^e. Geneviève Fioraso, députée PS de l'Isère, vice-présidente de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et adjointe au maire de Grenoble

Geneviève Fioraso explique: "Ce genre de classement est un peu démagogique. Je ne comprends pas pourquoi moi, députée récente, je suis mieux classée que Didier Migaud [33^e], qui dirige l'agglomération [de Grenoble]. Diriger un exécutif comme celui-là, dont le budget dépasse désormais celui de la ville, c'est plus important. Moi, si je suis présente à la ville, à l'agglo et en commission de l'Assemblée nationale, c'est toujours sur mon sujet, l'économie. Ça donne de la cohérence. Si les niveaux de décision ne formaient pas un tel millefeuille, ce cumul ne serait pas utile."

 

• Les présidents de conseil général

Majoritairement dirigés par la gauche, les conseils généraux pèsent lourd dans la vie locale. Ce qui pousse certains députés à conserver leur mandat de président pour asseoir leur légitimité. Certains, comme Arnaud Montebourg ou François Hollande, ont même choisi de se faire élire président de conseil général après leur élection à l'Assemblée nationale.

17^e. Bernard Derosier, PS, président du conseil général (Nord)
20^e. Claude Bartolone, PS, président du conseil général (Seine-Saint-Denis)
21^e. Eric Ciotti, UMP, président du conseil général (Alpes-Maritimes)
22^e. André Vézinhet, PS, président du conseil général (Hérault)
23^e. André Vallini, PS, président du conseil général (Isère)
28^e. Arnaud Montebourg, PS, président du conseil général (Saône-et-Loire)
30^e. Hervé Gaymard, UMP, président du conseil général (Savoie)
32^e. Pierre Frogier, UMP, président de l'Assemblée du sud de la Nouvelle-Calédonie
34^e. Henri Emmanuelli, PS, président du conseil général (Landes)
35^e. Thiery Carcenac, PS, président du conseil général (Tarn)
36^e. Marie-Françoise Pérol-Dumont, PS, présidente du conseil général (Haute-Vienne)
37^e. Pascal Terrasse, PS, président du conseil général (Ardèche)
39^e. François Hollande, PS, président du conseil général (Corrèze)
40^e. Maurice Leroy, Nouveau Centre, président du conseil général (Loir-et-Cher)
41^e. Victorin Lurel, PS, président du conseil de Guadeloupe
42^e. Alfred Marie-Jeanne, MIM, président du conseil de Martinique
44^e. Philippe Martin, PS, président du conseil général (Gers)
45^e. Jean-Louis Bianco, PS, président du conseil général (Alpes-de-Haute-Provence)
46^e. Paul Giacobbi, groupe PS, président du conseil général (Haute-Corse)

Contacté, Hervé Gaymard, président UMP du conseil général de la Savoie, répond : "C'est à la mode d'attaquer sur le cumul des mandats, c'est une mesure populaire, démagogique, comme un marronnier dont se sert le PS quand il souhaite attaquer l'UMP." Il défend un certain cumul : "Je pense qu'il est bon d'exercer un mandat local et national en même temps", ajoute-t-il. Pourtant, il estime qu'il y a aussi des abus : "Il faudrait supprimer les mandats d'intercommunalité pour ceux qui ont déjà deux autres mandats."

• Les présidents de région

Peu de présidents de région cumulent un mandat de député. Trois des quatre députés et présidents sont des élus socialistes et pour cause : le PS dirige vingt régions sur vingt-deux.

18^e. Jean-Jack Queyranne, PS, président de Rhône-Alpes
19^e. Michel Vauzelle, PS, président de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
24^e. Alain Rousset, PS, président d'Aquitaine
27^e. Camille de Rocca Serra, UMP, président de l'Assemblée de Corse

• Les présidents d'agglomération

Contrairement à d'autres, ces deux hommes puissants localement dirigent l'agglomération mais ne sont pas maires de sa ville centre. Ils n'ont qu'un "petit" mandat municipal, ce qui explique qu'ils ne se retrouvent pas parmi les premiers du classement.

31^e. Laurent Fabius, député PS de la Seine-maritime, président de l'agglomération de Rouen, premier adjoint du Grand-Quevilly
33^e. Didier Migaud, député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et maire de Seyssins

En 2007, des collaborateurs de Didier Migaud expliquaient au Point que s'il ne briguait pas la mairie, c'était aussi à cause de son emploi du temps déjà chargé. Aujourd'hui, il est également président de la commission des finances de l'Assemblée. Il partage ainsi le pouvoir avec Michel Destot (38^e), le maire socialiste de Grenoble.

• Conseillers généraux, avec plusieurs mandats locaux

26^e. Charles-Ange Ginesy, député UMP des Alpes-Maritimes, vice-président du conseil général, maire de Péone et président de la communauté de communes de Cians Var
43^e. Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, vice-président du conseil général, maire de Douzy, et président de la communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

• Maires et chefs d'agglomération de taille moyenne
  

47^e. Didier Robert, député app. UMP de la Réunion, maire du Tampon, et président d'agglomération
48^e. François Goulard, député UMP du Morbihan, maire de Vannes et président de l'agglomération
49^e. Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, maire de Chalon-sur-Saône et président de l'agglomération
50^e. Frédéric Cuvillier, député PS du Pas-de-Calais, maire de Boulogne-sur-Mer et président de l'agglomération

Ces députés sont maires de villes de moins de soixante mille habitants mais l'agglomération qu'ils dirigent est parfois plus imposante : dans le cas de Frédéric Cuvillier, elle atteint cent vingt-deux mille habitants, près du triple de celle de la ville.

         
         

         N.W. et A.P. (le Monde)

07 septembre 2009

"Sur le non-cumul des mandats, il faut une loi pour tous les partis!"

Sur le blog de François REBSAMEN

 

- Le-Post : Êtes-vous fermement opposé au principe du non-cumul des mandats?
- François Rebsamen : "Non, ce n'est pas un problème personnel mais un problème institutionnel. Je suis favorable à la limitation du cumul des mandats si l'on met cette question à plat. Si le PS est le seul parti à appliquer cette règle, on se met un boulet aux pieds et cela ne servira à rien. Je ne crois pas à l'exemplarité seule dans ce domaine. Si la règle ne s'applique que pour les socialistes, je trouve cela démagogique. Je pense donc qu'il faut une loi, s'imposant à tous, qui limite les mandats."

 
- Le Post : Souhaitez-vous déposer un projet de loi dans ce sens?
- François Rebsamen : "Oui, si Martine Aubry le veut bien, le débat sur la réforme des collectivités locales sera l'occasion de déposer une projet de loi au Parlement."

- Le-Post : Que préconisez-vous ?
- François Rebsamen : "Je suis favorable au mandat unique pour les députés, à condition que l'on revalorise leur activité. Par contre, pour les sénateurs, c'est différent car dans notre République, ils représentent les collectivités territoriales. Je suis pour qu'ils puissent garder deux mandats, un national et un local car si les sénateurs ne sont plus élus locaux, ils ne peuvent plus, de facto, représenter les collectivités territoriales!
Par ailleurs, je suis pour la création d'un statut de l'élu local, qui permettrait aux élus locaux d'avoir une vraie reconnaissance. Car beaucoup de maires cumulent pour pouvoir représenter leur ville au niveau national."

- Le-Post : Que pensez-vous de l'annonce de Martine Aubry, vendredi, à La Rochelle ?
- François Rebsamen : "Il y a eu un peu de précipitation dans son annonce."

- Le-Post : A-t-elle voulu faire un coup médiatique ? - François Rebsamen : "Je pense qu'elle a voulu faire un coup en interne."