DECRET DU 5/12/2016 - Vu au MACROSCOPE

08/12/16

Décret du 5/12/2O16- «Dictateur fou» : réactions indignées après le décret de Valls sur la Cour de cassation

sur RT8 déc. 2016, 13:18 © Kenzo Tribouillard Source: AFP Manuel Valls à la Cour de cassation en janvier 2015 Le dernier décret de Manuel Valls a enflammé les réseaux sociaux. De nombreux responsables politiques craignent la fin de l'indépendance de la justice et certains n'ont pas hésité à qualifier l'ancien Premier ministre de «dictateur». L'arrêté signé en grande discrétion par Manuel Valls le lundi 5 décembre, quelques heures avant sa démission de Matignon, a confié le contrôle de la Cour de cassation... [Lire la suite]

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08/12/16

Décret 11/12/2O16- «Dictateur fou» : réactions indignées après le décret de Valls sur la Cour de cassation

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08/12/16

Décret du 5/12/2016 - C’est un coup d’Etat ! La France n’a plus de constitution

C’est un coup d’Etat ! La France n’a plus de constitution Déc 07, 2016 by Grégory Matisson Depuis des années nous constatons une déliquescence de plus en plus profonde de la justice française. Nous voyons des juges fricoter dans des associations avec certaines des parties aux procès, et donner en audience le spectacle d’une connivence scandaleuse avec ces parties. Nous voyons des juges se contenter de reprendre textuellement dans les jugements les mémoires de ces mêmes parties. Nous voyons des juges... [Lire la suite]

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07/12/16

Décret du 5/12/2016: la cour de cassation placée sous contrôle direct du gouvernement! Lettre au premier ministre et texte

sur www.courdecassation.fr Décret du 5 décembre 2016 : Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre par Monsieur Bertrand Louvel Premier président de la cour de cassation, et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin LE TEXTE DU DECRET:JORF n°0283 du 6 décembre 2016 texte n° 63 Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice NOR: JUST1635482D ELI:... [Lire la suite]

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