06/05/15

DETTE ODIEUSE - DETTE ILLEGITIME

  Dette odieuse Selon le droit international, la dette odieuse est une dette contractée par un régime despotique pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens. Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927. Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse : 1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir 2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 12:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
01/04/13

« Il faut désobéir aux créanciers et refuser de rembourser des dettes illégitimes ! » Éric Toussaint à Tunis

Sur ALTERINFO   Eric Toussaint Samedi 30 Mars 2013   Nous sommes face à un moment historique ! La coalition de partis tunisiens de l’opposition de gauche laïque, le Front populaire (qui regroupe 11 formations politiques), a organisé ces 23 et 24 mars 2013 une rencontre avec des représentants des partis politiques progressistes de la région méditerranéenne afin de réclamer conjointement une annulation des dettes odieuses et illégitimes des États du sud et du nord de la Méditerranée. Cette... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 12:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
11/04/12

Dette illégitime ou dette odieuse , définitions

Par Gauche unitaire MancheDette Illégitime et dette odieuse, sont deux choses différentes !... La dette odieuse est une jurisprudence1 avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Une « dette... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 17:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]