25/10/15

Europe des régions, des nations, fédérale

le 11 01 2013 Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des Ministres, qui vote... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 12:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]