29/12/13

La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

Sur 20 mn La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel - 20minutes.fr 241 contributions Publié le 29 décembre 2012. La façade du Conseil Constitutionnel à Paris, le 5 mars 2009 Boris Horvat AFP/Archives POLITIQUE - Le gouvernement a déjà annoncé qu'il réintroduirait cette mesure emblématique de François Hollande... Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, une mesure phare et... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 11:09 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

29/12/13

Budget 2014: Ce qui devrait changer pour vous

    Budget 2014: Ce qui devrait changer pour vous   Publié le 19 novembre 2013. Une personne consulte son avis d'impôt 2013 sur lequel figure la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (redevance). V. WARTNER / 20 MINUTES FISCALITE - L'Assemblée nationale vient d'adopter ce budget en première lecture... Petit tour d’horizon des principales mesures du projet de budget 2014, adoptées mardi par l'Assemblée nationale en première lecture. Les impôts Après deux années de gel, le barème... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 10:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
11/03/12

P. Dubrule, Ancien sénateur, évadé fiscal et fier de l'être

Sur LIBERATION       L'ancien sénateur et cofondateur du groupe Accor, Paul Dubrule. (AFP)   Par LIBÉRATION.FR Comme le souligne aujourd'hui le site de Public Sénat, la fortune de l'ex-sénateur et cofondateur du groupe hôtelier Accor, Paul Dubrule, coule de beaux jours en Suiss