17/05/18

Fraude fiscale : le verrou de Bercy encadré plutôt que supprimé ?

  Par Delphine Cuny  |  16/05/2018, La Tribune      « Je suis opposé à la suppression pure et simple de ce que l'on appelle le verrou de Bercy » a répété ce mardi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. (Crédits : Charles Platiau) Une proposition de loi socialiste supprimant le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale sera examinée ce mercredi au Sénat. Mais Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 15:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]