06/07/14

Condamné en appel à détruire sa yourte et... son outil de travail

      L'INDEPENDANT   Condamné en appel à détruire sa yourte et... son outil de travail Le 12 juin à 6h00 par Barbara Gorrand | Mis à jour le 12 juin La cour de'Appel de Montpellier a rendu son verdict, plutôt défavorable à Jean-Luc Préaux qui est condamné à la remise en l'état du terrain… Il devra donc entre autres détruire sa yourte. Après trois ans de procédure, la cour d'Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des P.-O. qui vivait sur son propre terrain. Le délibéré rendu par la cour... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 16:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]