21/07/09
Téléchargement illégal: le projet de loi "Hadopi 2" revient à l'Assemblée
(Afp, 21/07/2009, 7h46)
Extrait:
Les
députés entament ce mardi, après les sénateurs, l'examen du projet de
loi sur les sanctions pour téléchargement illégal, dit Hadopi II, qui
devrait donner lieu à une bataille entre l'UMP et le PS, très hostile
au dispositif.
Les députés PS ont
estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur
avait "donné raison" en parlant d'une "suite" au projet de loi contre
le téléchargement illégal (dit... [Lire la suite]
10/06/09
Hadopi censuré par le conseil constitutionnel !
Hadopi censuré par le conseil constitutionnel ! Vidéo envoyée par PartiSocialiste Quand il veut, le PS fait de belles choses...
Quant il veut.
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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de
la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui
prime", le Conseil
rappelle que... [Lire la suite]