21/07/09

Téléchargement illégal: le projet de loi "Hadopi 2" revient à l'Assemblée

(Afp, 21/07/2009, 7h46) Extrait:         Les députés entament ce mardi, après les sénateurs, l'examen du projet de loi sur les sanctions pour téléchargement illégal, dit Hadopi II, qui devrait donner lieu à une bataille entre l'UMP et le PS, très hostile au dispositif.     Les députés PS ont estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur avait "donné raison" en parlant d'une "suite" au projet de loi contre le téléchargement illégal (dit... [Lire la suite]
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10/06/09

Hadopi censuré par le conseil constitutionnel !

Hadopi censuré par le conseil constitutionnel ! Vidéo envoyée par PartiSocialiste Quand il veut, le PS fait de belles choses... Quant il veut. °°°°°°° Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que... [Lire la suite]
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