29/12/12

Budget 2013: le Conseil constitutionnel au secours des très riches

Sur l'HUMANITE   Le Conseil constitutionnel a annulé samedi plusieurs mesures phares du budget 2013 qui visaient à imposer plus fortement les très hauts revenus, notamment la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros. Ces annulations viennent relancer la polémique sur l'évasion fiscale. Le détail des mesures retoquées: Taxation à 75%.  Cette dernières mesures emblématique de François Hollande durant la campagne présidentielle, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 14:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

29/12/12

Impôt à 75 % : Jean-Marc Ayrault annonce un nouveau dispositif

Sur LE POINT Le Conseil constitutionnel reproche à cette taxation de toucher les personnes physiques, et non les foyers, qui sont normalement la base de prélèvement. Le Conseil constitutionnel a annulé la taxation exceptionnelle à 75 % pour les très riches. © Revelli Beaumont / Sipa Impôt à 75 % : Ayrault annonce un nouveau dispositif L'impôt à 75 % censuré par le Conseil constitutionnel   Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 13:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]