29/12/12
Budget 2013: le Conseil constitutionnel au secours des très riches
Sur l'HUMANITE
Le Conseil constitutionnel a annulé samedi plusieurs mesures phares du budget 2013 qui visaient à imposer plus fortement les très hauts revenus, notamment la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros.
Ces annulations viennent relancer la polémique sur l'évasion fiscale. Le détail des mesures retoquées:
Taxation à 75%.
Cette dernières mesures emblématique de François Hollande durant la campagne présidentielle, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait... [Lire la suite]
29/12/12
Impôt à 75 % : Jean-Marc Ayrault annonce un nouveau dispositif
Sur LE POINT
Le Conseil constitutionnel reproche à cette taxation de toucher les personnes physiques, et non les foyers, qui sont normalement la base de prélèvement.
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxation exceptionnelle à 75 % pour les très riches. © Revelli Beaumont / Sipa
Impôt à 75 % : Ayrault annonce un nouveau dispositif
L'impôt à 75 % censuré par le Conseil constitutionnel
Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un... [Lire la suite]
29/12/12
Impôt à 75% :Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75 %, Matignon annonce un nouveau dispositif
Sur LE MONDE
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 29.12.2012 à 11h17 • Mis à jour le 29.12.2012 à 12h44
Le Conseil constitutionnel a censuré, samedi 29 décembre, l'impôt de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros, une des mesures les plus emblématiques du président François Hollande durant la campagne présidentielle.
Saisi le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée, la Conseil constitutionnel a en effet jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale... [Lire la suite]
10/09/12
1 million, 75%: la taxe de choc devient la taxe en toc.
Sur A GAUCHE POUR DE VRAI
7 Sept
Hollande candidat l’avait promis. Il serait le commandant d’un sous marin nucléaire d’attaque qui mènerait une guerre sans relâche contre la finance, qui taxerait comme il se doit les rentiers et profiteurs de la crise.
Ses armes? Une renégociation de fond en comble du traité Européen, une posture de chef à l’égard de la chancelière allemande, une taxe de 75% pour les plus hauts revenus qui durerait le temps de la crise.
Mais depuis, le commandant du sous marin d’attaque nucléaire “le changement”... [Lire la suite]
