29/12/12
Budget 2013: le Conseil constitutionnel au secours des très riches
Sur l'HUMANITE
Le Conseil constitutionnel a annulé samedi plusieurs mesures phares du budget 2013 qui visaient à imposer plus fortement les très hauts revenus, notamment la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros.
Ces annulations viennent relancer la polémique sur l'évasion fiscale. Le détail des mesures retoquées:
Taxation à 75%.
Cette dernières mesures emblématique de François Hollande durant la campagne présidentielle, appelée "contribution exceptionnelle de solidarité", devait... [Lire la suite]
29/12/12
Impôt à 75 % : Jean-Marc Ayrault annonce un nouveau dispositif
Sur LE POINT
Le Conseil constitutionnel reproche à cette taxation de toucher les personnes physiques, et non les foyers, qui sont normalement la base de prélèvement.
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxation exceptionnelle à 75 % pour les très riches. © Revelli Beaumont / Sipa
Impôt à 75 % : Ayrault annonce un nouveau dispositif
L'impôt à 75 % censuré par le Conseil constitutionnel
Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un... [Lire la suite]