16/11/11

Le président de la République bientôt destituable ?

Sur LE POST 16/11/2011 à 15h58 - mis à jour le 16/11/2011 à 16h07   Nicolas Sarkozy bientôt sur un siège éjectable ? Rien de moins sûr. | Montage Le Post Jusqu'ici, la destitution du chef de l'État était impossible, sauf en cas de "haute trahison". Un temps révolu ? Pas si-sûr. Le président de la République bénéficie, depuis 2007, d'une immunité totale vis-à-vis de toute juridiction ou autorité administration En tout cas, une première étape vient d'être franchie : le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi... [Lire la suite]
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16/11/11

Le Gouvernement et l'UMP doivent respecter le nouveau Sénat

Sur le blog de Gaëtan Gorce Le « débat » qui vient de se dérouler sur la proposition de loi organique de Robert Badinter et François Patriat relative à la responsabilité du chef de l’Etat a démontré l’incapacité de l’UMP et du Gouvernement à s’adapter à la solution nouvelle créée par les Grands Electeurs en septembre dernier. En boycottant la discussion, après avoir inscrit en catastrophe un projet attendu depuis quatre ans à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, l’UMP et le Gouvernement cherchent visiblement à contourner la... [Lire la suite]
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