CAP 2012

Petite revue de presse et blogs, ce blog a été ouvert en mars 2007 pour soutenir une femme politique, humaniste, et manifestant - rare en politique - une cohérence certaine entre DIRE et FAIRE. Il se veut aussi l'écho de quelques sujets généraux qui me

"); //-->

Retrouvez les archives du journal : tous les articles parus dans Le Monde depuis 1987
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts

 

Sur le même sujet

 

           

                            

Décryptage             Le 4 août 1789, premier des "grands soirs"                                       

           

                            

Entretien             Patrick Savidan : "Notre société est aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime"                                       

            Editorial du "Monde"             1789-2009          

                                                        

L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XX^e siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens. Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer.

Parler de privilèges, ici, peut paraître anachronique, dans la mesure où les contours de cette catégorie ne sont plus liées directement à la personne. Les conséquences n'en sont pas moins les mêmes : Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique en premier lieu par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de consacrer une partie de leur argent à payer des conseillers grâce auxquels ils pourront tirer profit de la moindre brèche dans le système afin de payer moins d'impôts.  (..............  )

Lire l'article (Le Monde)

29 avril 2009

SARKOZY RETABLIT LA VIGNETTE AUTOMOBILE !

Les raisons de descendre dans la rue le 1er mai ne manquent pas, en voici une bonne de plus

                                                                                                                                                                                         

La décision ne devait être rendue publique qu’après les élections européennes, afin de ne pas fragiliser les listes de l’UMP, mais c’était compter sans les indiscrétions en provenance de l’administration fiscale.

Depuis plusieurs mois, Christine Lagarde, mieux placée que quiconque pour connaître la situation réelle du pays, insistait pour que l’on instaure de nouvelles recettes. Refus systématique de Sarko, soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget et grand trésorier de l’UMP, le chef de l’Etat ayant même confié, selon des propos rapportés par le « Canard enchaîné» : « Cette c … n’a décidément aucun sens politique! Un nouvel impôt? Et pourquoi ne pas taxer les portes et fenêtres tant qu’elle y est! »..........

Lire l'article

13 avril 2009

IMPÔTS: Eux, ont des cuillers en or dans la bouche !!

Sur le site " Désirs d'Avenir"

 

    Soumis par ydaho le jeu, 09/04/2009 - 15:33. 

     

http://www.journaldunet.com/economie/dirigeants/salaires-elus/index.shtm...

député :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €

» Indemnité mensuelle (net) : 5.177,66 €

» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €

» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par mois

» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois

» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Taxis gratuits à Paris. Prêt immobilier avantageux.

» Durée du mandat : 5 ans

ministre :
ndemnité mensuelle (brut) : 13.905, 82 €

» Indemnité mensuelle (net) : 10.355,32 €

» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour des mandats locaux : 5.177 €.

» Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

Premier ministre :

Indemnité mensuelle (brut) : 22.249,31 €

» Indemnité mensuelle (net) : 16.568,51 €

» Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction à Matignon. Résidences secondaires (la Lanterne à Versailles, et le Château de Champs-sur-Marne).

sénateur :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €

» Indemnité mensuelle (net) : 5.381,39 €

» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €

» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 € brut par mois

» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois

» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux.

» Durée du mandat : 6 ans depuis 2004.

conseiller régional :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).

» Indemnité mensuelle de Président de conseil régional : 5.354,99 €

» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil régional : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).

» Durée du mandat : 6 ans

conseiller général :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de Président de conseil général : 5.354,99 €

» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Durée du mandat : 6 ans

député européen :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €

» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brut

» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €

» Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection.

» Durée du mandat : 5 ans

Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014), tous les députés européens toucheront 7.000

maire :
Indemnités de base (brut/mois) : de 627,83 € (- 500 habitants)à 5354,99 € (+100.000 habitants)

» Pour les communes de 1.000 à 3499 habitants : 1.588,03 €

» Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €

» Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €

» Durée du mandat : 6 ans

» Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 € (- 500 habitants) et 2.677,5 € (+200.000 habitants)

Etc ...Etc ...

sur : http://www.journaldunet.com/economie/dirigeants/salaires-elus/index.shtm...

12 avril 2009

Le Poitou-Charentes a gelé ses impôts depuis 2005

La région présidée par Ségolène Royal ménage les contribuables

en jouant sur les économies, l'emprunt et des montages financiers inédits.

Depuis qu'elle est à la tête du Poitou-Charentes, en 2004, Ségolène Royal n'a augmenté les impôts qu'une fois, en début de mandat, pour le budget 2005. Taxe professionnelle, (+17 %), taxes foncières (+12 %) et taxe sur les cartes grises (+27 %) avaient bondi. Des hausses que la nouvelle majorité de gauche avait justifiées en invoquant la « situation financière dégradée » laissée par l'équipe sortante.

Depuis, les taux n'ont pas bougé et le Poitou-Charentes est même la seule région à n'avoir pas augmenté sa part de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Candidate à la présidentielle, Ségolène Royal ne tenait sans doute pas à alimenter le cliché qui veut que les socialistes augmentent toujours les impôts. Campée sur cette ligne, elle s'est même heurtée, au printemps 2008, à son premier vice-président PS, Jean-François Fountaine. Cet élu, opposé au choix de recourir à l'emprunt plutôt qu'à un relèvement de la fiscalité, n'est plus en charge du budget.

« Nous ne jouons pas l'emprunt contre la dette, assure pourtant Jean-Luc Fulachier, directeur des services. Depuis 2004, la ligne a été de stabiliser le budget le plus possible. En 2009, les dépenses seront identiques à 2008, à l'euro près ». Dès son arrivée aux affaires, Ségolène Royal a lancé un plan d'économies de 10 millions d'euros et entrepris de céder les actifs de la région (maison du Poitou-Charentes à Paris, actions du Futuroscope). La région traque les économies liées à certaines dépenses. A priori anodines, celles-ci, ajoutées les unes aux autres, finissent par peser. Les subventions aux associations ne sont plus reconduites automatiquement lorsque les demandeurs disposent de réserves financières.

 Financements innovants

Forte de ce principe, la région a par exemple dégagé 1 million d'euros en ne renouvelant pas ses subventions à la promotion des produits laitiers et du cognac. Le Poitou-Charentes joue aussi la réactivité. Quand l'Etat a décidé un crédit d'impôt pour les récupérateurs d'eaux pluviales, la subvention de la collectivité a disparu.

Elle a également recours à des formules innovantes pour financer certains opérations. Le Poitou-Charentes a obtenu un prêt de 200 millions de la Banque européenne d'investissement (BEI), complété d'autant par le Crédit Agricole, pour financer les projets d'énergie solaire dans le public et le privé. « Nous avons dépensé 2 millions l'an dernier pour équiper le lycée Marguerite-de-Valois d'Angoulême en panneaux solaires, note Jean-Luc Fulachier. Dorénavant, ce sont des investisseurs privés qui s'en chargeront en se finançant auprès de la BEI et, nous, nous percevrons un loyer sur la revente d'électricité. Nous attendons une économie de 8 millions sur la prochaine tranche de lycées. »

JEAN ROQUECAVE, Les Echos