16/07/12

Les députés rejettent la fiscalisation d'une partie de leur indemnité

 Sur BFM TV   Publié il y a 6 heures - Mis à jour il y a 6 heures - Marine HAY et AFP La loi de Finances rectificative est débattue à partir de ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. Mais les députés ne semblent pas disposés à accepter l'imposition de leur indemnité de 6.412 euros.       Les députés rejettent la fiscalisation d'une partie de leur indemnité Publié il y a 6 heures - Mis à jour il y a 6 heures - Marine HAY et AFP La loi de Finances rectificative est débattue à partir de... [Lire la suite]
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04/02/12

Elus locaux ou nationaux : leur indemnités mensuelles - Cumul des mandats

Sur GROSSEIMPOSTURE Elus locaux ou nationaux : leur indemnit� mensuelle - Cumul des mandats Les diff�rentes indemnit�s dans les collectivit�s territoriales : La r�f�rence �tant l'indice brut 1015 de la fonction publique qui se monte, au 01 juillet 2010, � 3 801,47 �/mois   Important : Les indemnit�s mentionn�es sont celles pr�vues par la loi pour un montant "maximum" autoris�, sauf cas de renoncement, minoration, ou reversement d'�cr�tement, d�cid� par l'assembl�e d�lib�rante. Si un... [Lire la suite]
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