20/06/13

Inéligibilité à vie : les députés disent "non" au gouvernement

  Sur LE LAB Par Delphine Legouté | 20/06/13 - 07:22 C'était l'un des trois gros dossiers sur lequel le gouvernement comptait revenir à la charge. Mais dans la nuit du 19 juin, les députés lui ont refusé la peine d'inéligibilité définitive pour les élus corrompus.   En commission déjà, les parlementaires s'étaient opposés à la première version du projet de loi de François Hollande. Celle-ci proposait d'aller jusqu'à l'inéligilibité "à titre définitif" pour tout élu commettant une “infraction portant atteinte à la... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 11:26 - - Commentaires [0] - Permalien [#]