NICHES FISCALES

Sur Les Echos n° 21004 du 29 Aout 2011 • page 4   Le rapport commandé par le gouvernement à l'Inspection des finances sur l'évaluation des dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale audite quelque 500 niches, représentant 100 milliards d'euros. Il juge que 53 milliards correspondent à des dispositifs qui n'atteignent pas leurs objectifs.   Est-ce un gage supplémentaire à l'égard des marchés financiers ? Après avoir annoncé la semaine dernière un plan à 12... [Lire la suite]

Sur MEDIAPART 23 octobre 2011 | Par Mathilde Mathieu et Michaël Hajdenberg Liliane Bettencourt et les gros donateurs de la majorité ont dû sentir le vent du boulet. Cette semaine, les députés UMP ont failli s'en prendre au financement des micro-partis et s'attaquer aux avantages fiscaux dont jouissent leurs bienfaiteurs. Et puis, non. L'amendement concocté en commission des Finances a été enterré en séance, jeudi 20 octobre. En le votant, l'UMP se serait tiré une balle dans le pied. À la place, elle a promis de créer un «groupe de... [Lire la suite]

  Emmanuel Lévy- Marianne | Lundi 8 Février 2010 à 20:01 | Lu 56480 fois     Aujourd'hui, le ministère de l'économie s'est enfin expliqué, chiffres à l'appui, sur l'énorme niche fiscale de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.   Christine Lagarde ( Adam Tinworth - Flickr - CC) Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des... [Lire la suite]

Les niches des entreprises coûtent 172 milliards d'euros    Dans L'Expansion.com - publié le 06/10/2010 à 18:28 Les niches fiscales profitant aux entreprises sont de plus en plus coûteuses et pas toujours efficaces, affirme la Cour des comptes qui critique notamment la TVA réduite dans la restauration et les heures supplémentaires, deux mesures phares de la présidence Sarkozy. Didier Migaud lors de son intronisation à la présidence de la Cour des comptes, le 11 mars 2010. Reuters Le Conseil des prélèvements... [Lire la suite]