09/02/17
REFERENDUM 2005 - Les élus qui ont voté pour, contre et se sont abstenus pour invalider le référendum de 2005 ..
ANALYSE DU SCRUTIN N° 83 - SÉANCE DU 07/02/2008
SCRUTIN PUBLIC SUR l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonnemodifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 388
Majorité absolue : 195
Pour l'adoption : 336
Contre : 52
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (319)
Pour : 206
MM. Élie Aboud,... [Lire la suite]
