30/12/14

Philippe Séguin le 5 mai 1992: Transferts de compétences nécessaires à l'établissement de l'Union économique et monétaire

Assemblée nationale   Intervention - Mardi 5 Mai 1992 by assemblee-nationale-fr     Discours prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992   Transferts de compétences nécessaires à l'établissement de l'Union économique et monétaire européenne (en vue de l'application du traité de Maastricht) (exception d'irrecevabilité en application de l'article 91, alinéa 4, du Règlement) M. Philippe Séguin.Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous... [Lire la suite]
Posté par Jocegaly à 11:03 - - Commentaires [0] - Permalien [#]