SERVICE MINIMUM: Christian ECKERT à l'assemblée

INTERVENTION DE CHRISTIN ECKERT 

à l'assemblée, le lundi 30 juin

(nouveau député de la 7è circonscription de Meurthe et Moselle)

"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues,

Le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français.

- Il est dangereux parce qu'il trompe nos concitoyens sur l'illusion qu'il leur apporterait un service minimum en cas de grève.

- Il est dangereux parce qu'il trompe les salariés dans l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs.

-Il est dangereux enfin, parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux, dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs.

    1. Premier rideau de fumée envoyé par ce gouvernement : la loi donnerait aux usagers des garanties en cas de conflit.

C'est faux ! La loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale pratiquées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, comme les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les AOT (autorités organisatrices de transport), contrats signés en particulier dans les Régions.

D'ailleurs, la loi se garde bien de mettre l'État au centre du jeu. Elle se contente d'imposer aux AOT de fixer les priorités en cas de conflit et la loi parle pudiquement de transport adapté, lié aux personnels présents. Comme si les AOT et les transporteurs avaient attendu une loi pour faire le mieux possible en fonction du personnel présent. Bref, l'État utilise la technique de la patate chaude, transférant une nouvelle fois aux Régions et autres AOT, le soin de gérer les pénuries.

Autre hypocrisie, le cas des conflits interprofessionnels et des conflits émotionnels et spontanés n'est en rien réglé. Dans de nombreux domaines, par exemple les transports scolaires, demander aux départements quels élèves ramasser en priorité, relève d'un mythe et d'une illusion qui prouve bien que votre loi est inopérante.

2. Mais cette loi (c'est au moins aussi grave) est dangereuse car le dialogue social ne se décrète pas, surtout avec les provocations scandaleuses contenues dans le texte.

En effet, la règle des 48h méconnaît le droit aux salariés d'apprécier l'évolution des négociations qui souvent, progressent ou régressent les derniers jours. Elle sera sans doute contournée, au gré des pressions syndicales ou patronales qui deviendront plus courantes et néfastes que jamais. Le référendum sectorialisé, sans valeur autre que médiatique deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais par un choix binaire.

Enfin, l'article 9 aggravé par le Sénat est une insulte à ceux qui se privent pour défendre leur droit, comme si la grève n'avait pas comme premier effet de toucher le porte-monnaie des grévistes. Leurs revenus sont certainement plus fragiles que ceux des malheureux financiers chers à Madame Lagarde, prenant l'Eurostar au frais de leur entreprise, en 1ère classe, à la Gare du Nord.

Loin de renforcer le dialogue qui a progressé dans les transports terrestres (et le rapport du texte le souligne), ce texte crée des sources de contentieux social sans donner plus (et nous l'avons vu), d'assurances aux usagers.

3. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs.

Les auditions ont confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service.

Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, que les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle, sont les causes réelles de 97% des désordres.

Plus d'équipes de remplacements, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui manque tous les jours aux usagers et ce qui fait qu'ils ne supportent plus la grève dont ils reconnaissent pourtant, souvent le bien-fondé.

Même sur de nouveaux services comme le TGV Est, les besoins ont été sous estimés : obtenir une place est une gageure, les attentes aux guichets sont interminables, les prix des places ont augmenté de 60% et on nous refuse, faute de moyens techniques et humains, la remise en service de quelques corail réclamés par les moins pressés ou les moins fortunés. Cette politique des transports n'est pas à la hauteur du défi pourtant clairement posé, du changement nécessaire des déplacements lié au réchauffement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre ou à la raréfaction du pétrole.

Les 100 millions d'euros annoncés précipitamment par Madame IDRAC sont dérisoires par rapport aux besoins mis en évidence par tous les rapports. Votre opération médiatique sur les conflits qui ne règle pas les 3% du problème que vous prétendez traiter, n'évoque en rien l'essentiel de la question dont l'ampleur et l'urgence sont unanimement partagées.

Monsieur le Ministre, cette loi est présentée au coeur de l'Eté. On ne sait, suivant le Ministre qui parle, si elle sera ou non étendue à d'autres services. Elle est inopérante. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes, comme s'il fallait que la loi dise aux transporteurs, qu'informer les voyageurs relève du simple bon sens. Elle ne sert pas la cause de la qualité recherchée de nos transports de voyageurs.

Enfin, permettez-moi chers collègues, pour ma première intervention à ce pupitre, de vous parler de ma perception de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accordée, à chacune et à chacun, de faire grève.

Je suis élu du Nord de la Meurthe-et-Moselle, Maire d'une ville de 2000 habitants dans l'ancien bassin ferrifère. A Trieux, c'est son nom, en 1963, les mineurs ont fait 79 jours de grève, occupant le fond de la mine jusqu'à la veille de Noël, 200 mètres sous terre. Sans salaire, laissant femmes et enfants, soutenus par la solidarité du bassin de la Lorraine et au-delà. Ces gars défendaient leur outil de travail, leur dignité, leur avenir. Aujourd'hui, beaucoup sont morts trop tôt, les poumons rongés par la sclérose ou l'amiante. Ils sont restés plus de 2 mois et demi au froid, à l'humidité et dans l'obscurité.

C'était hier et leur brutal licenciement a été (maigre consolation) tempérée par des avancées obtenues par un conflit, dont eux et leurs familles (dont la mienne) ont souffert dans leur chair et dans leur âme.

Aujourd'hui, voter ce texte inopérant voire inutile, provocateur voire accusateur, démagogue voire populiste, serait pour un député fidèle à l'histoire de sa circonscription, une injure à leur mémoire."