Loi SRU: Le quota de 20% de HLM remis en cause par Boutin

Christine Boutin devrait présenter, lors du conseil des ministres du 28 juillet, un projet de loi remettant en cause la loi SRU, qui impose aux communes un seuil de 20% de logements sociaux. Elle envisage de vider cette mesure de sa substance, pour privilégier la piste d'une "France de propriétaires". 40% des villes ne respectent par leur quota de 20%, selon la fondation Abbé-Pierre. Et 67 n'ont pas dépensé un centime pour bâtir des HLM entre 2002 et 2005. Les socialistes, de leur côté, proposent d'améliorer la loi SRU et surtout son mécanisme de sanction.

Extrait:
Dans un projet de loi inscrit au menu du Conseil des ministres du 28 juillet et programmé en octobre à l'Assemblée, Christine Boutin prévoit de vider la loi SRU de tout son suc, en aménageant son article 55.
Par deux fois déjà, en 2002 et 2006, les élus de droite avaient voulu s'y frotter, avant de reculer devant les protestations, notamment du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Cette fois, ils ont marqué des points. La ministre envisage en effet de comptabiliser, dans le quota de 20%, des programmes immobiliers d'accession sociale à la propriété. En bref, elle veut assimiler à du logement social des habitations vendues, et non pas louées, à des familles certes modestes, mais parmi les moins désargentées. Une meure applicable durant cinq ans seulement.

Deux types de produits seront ainsi intégrés (sous conditions de ressources tout de même) : les habitations réalisées au titre du "Pass foncier" et du "Prêt social location-accession" (PLSA). L'objectif affiché par Christine Boutin : favoriser une « France de propriétaires », telle que vantée par Nicolas Sarkozy.

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