Loi SRU et Ch. Boutin (suite)

12 juillet 2008

Loi SRU et Ch. Boutin (suite)

Christine Boutin remet en cause le quota de 20% de HLM

Christine Boutin s'attaque à l'une des mesures les plus emblématiques du gouvernement Jospin, destinée à doper le logement social : la loi SRU promulguée en 2000 (Solidarité et renouvellement urbain) et son article 55, qui impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) de parvenir à un seuil minimum de 20% de logements sociaux.
Dans un projet de loi inscrit au menu du Conseil des ministres du 28 juillet et programmé en octobre à l'Assemblée, Christine Boutin prévoit de vider la loi SRU de tout son suc, en aménageant son article 55.

Par deux fois déjà, en 2002 et 2006, les élus de droite avaient voulu s'y frotter, avant de reculer devant les protestations, notamment du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. (...)

Le palmarès des villes récalcitrantes

(...) La fondation publiait ainsi les tableaux d'honneur (et déshonneur) suivants : Image 5_3.png

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Attention, ce classement des "premiers de classe" ne prend pas en compte les villes qui affichaient déjà un taux proche de 20% en 2000, telles Marseille, Toulouse ou Levallois-Perret. Ni les communes qui détournent l'esprit de la loi SRU en intégrant à leurs données de nombreux PLS (logements dits « intermédiaires », non accessibles aux ménages modestes dans la réalité), telles Cannes, Aix-en-Povence ou Bordeaux.
Trop peu de sanctions

(...) Mais pour mieux, en contrepartie, «durcir le dispositif» : le PS suggère notamment, «pour les communes en constat de carence, un doublement du prélèvement», c'est-à-dire de la sanction financière. Et proposent d'optimiser le système d'amende existant.

Aujourd'hui, les villes recensées sous la barre des 20 % sont assujetties à une ponction financière, dont le montant varie en fonction de l'ampleur des carences. Si elles ne suivent pas leur "plan de rattrapage", ce prélèvement peut être majoré par le préfet -ce qui a été fait à l'encontre d'environ 150 villes entre 2005 et 2007.
Cette machinerie stimule toutefois très peu d'élus, qui préfèrent trop souvent l'amende au HLM. Le préfets peuvent en théorie se substituer aux récalcitrants et lancer eux-mêmes la construction de logements, mais cette disposition de la loi SRU n'a jamais été appliquée.

Dans son projet de loi, Christine Boutin prétend certes manier le baton, mais tout en ménageant les maires (56% des élus qui ne remplissent par leurs objectifs sont encartés à droite, selon la Fondation Abbé-Pierre). Les organismes de HLM qui ne construisent plus, en dépit d'une bonne trésorerie, subiront ainsi un prélèvement. Et l'argent récolté servira à mieux aider ceux qui font figure de modèle.

Par ailleurs, comme Mediapart le révélait en mars dernier, la ministre veut aussi «remettre de la mobilité» dans le parc HLM. Les locataires gagnant plus du double des plafonds de revenus HLM (9 000 euros par mois pour une famille avec 3 enfants) auront ainsi trois ans pour se reloger dans le privé.

Source: Mediapart - Mathilde Mathieu