L'affaire TAPIE

Eva Joly: l'affaire Tapie met en évidence «un pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle»

Par Laurent Mauduit sur MEDIAPART

Dans un entretien audio avec Mediapart, l'ex-magistrate Eva Joly, qui a instruit dans le passé les affaires de Bernard Tapie, dont celle de la vente d'Adidas, donne son jugement sur la polémique générée par les 395 millions d'euros alloués à l'ex-homme d'affaires. Elle critique très vivement le recours par l'Etat à la procédure arbitrale, qui a conduit à placer «l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat». Evoquant le rôle de Nicolas Sarkozy, elle estime que cette nouvelle affaire Tapie «illustre un exercice du pouvoir présidentiel arrogant et sans contrôle». Ayant la double nationalité française et norvégienne, Eva Joly, après avoir été l'une des figures de la justice fnancière en France, est aujourd'hui conseillère spéciale de la lutte contre la corruption en Norvège.

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Mise à jour le 28 juillet.

Affaire Tapie : sept questions autour d'un scandale d'Etat

Par Laurent Mauduit

C'est donc ce lundi 28 juillet que le gouvernement doit annoncer s'il a ou non l'intention d'introduire un recours contre la sentence du tribunal arbitral qui, le 7 juillet dernier, a alloué 395 millions d'euros à Bernard Tapie en dédommagement dans l'affaire Adidas. Après trois semaines de turbulences, Mediapart fait le point sur l'affaire, ce qu'elle a révélé et sur les zones d'ombres qui restent. "Parti pris", en sept questions.... ICI

Extrait: 6è et 7è questions:

6- Quels sont les liens entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy ?

L'enquête de Mediapart les a mis en évidence : ces liens sont très anciens. Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy ont imaginé avec Bernard Tapie, ancien ministre d'un gouvernement de gauche, qu'il puisse être candidat contre Jacques Delors, si ce dernier entrait en lice pour l'élection présidentielle de 1995. Depuis, Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie se sont beaucoup rapprochés. Politiquement : Bernard Tapie a mené campagne pour son ami lors de la campagne présidentielle de 2007. Mais aussi familialement: les deux enfants, Sophie Tapie et Jean Sarkozy, ont failli jouer une pièce de théâtre ensemble, voici un peu plus d'un an. Quant à un autre fils de Bernard Tapie, Stéphane, il vit dans un appartement très vaste de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à Neuilly-sur-Seine, et malgré des impayés très anciens, la CDC a renoncé à l'automne dernier à recourir à une expulsion.

Il n'y a donc pas de preuve, mais l'hypothèse ne peut pas être écartée : en cour à l'Elysée, Bernard Tapie aurait été remis en selle dans le but qu'un jour il puisse se présenter à l'élection européenne, fédérant les radicaux des deux bords.

7. Comment les dirigeants politiques des deux bords ont-ils réagi ?

Depuis le début de l'histoire, le plus fougueux a été François Bayrou, le président du Modem. Venant en défense de Jean Peyrelevade, qui est lui-même vice-président du mouvement centriste, il a trouvé là l'occasion de dénoncer les dérives de la présidence Sarkozy. Il a donc été le premier à demander la constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Les socialistes, pour l'heure, se sont montrés moins allants. Par la voix de Didier Migaud, président de la Commission des finances, ils ont prôné l'organisation de ces auditions, qui commenceront donc à compter du 3 septembre. Mais ils ne décideront qu'ultérieurement s'ils se joignent à la demande de commission d'enquête parlementaire. «Au terme de ces auditions, la commission des finances appréciera les suites à donner à ces premiers travaux», s'est borné à indiqué récemment Didier Migaud dans un communiqué.

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Affaire Tapie: premières réponses

Par Peyrelevade Jean
Les extraits que j'ai pu lire ici ou là d'une sentence arbitrale dont je n'ai encore aujourd'hui qu'une connaissance partielle appellent de ma part les observations suivantes :1. Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l'ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n'a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.
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La réponse de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, à Jean Peyrelevade

Par montargis
Pour M. Peyrelevade, le tribunal arbitral n'aurait pas dû retenir le portage. Rappelons que la banque a fait racheter Adidas par des sociétés off-shore qu'elle contrôlait et avec lesquelles elle a passé des conventions secrètes octroyant à la banque 70% de la plus-value déjà programmée à l'insu de son client. Ceci est bien évidemment strictement interdit pour un banquier mandaté pour vendre.
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Mon commentaire: j'entendais ce matin sur France inter que B. Tapie avait engagé des démarches pour s'installer en SUISSE, dans le canton de VAUD... Après avoir touché les indemnités que nous allons payer!
Vrai, ou faux?

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Mise à jour le 30.08.08

Christine Lagarde explique son choix de ne pas annuler la décision favorable à Tapie.
libé (extraits)

Il n’empêche que le recours à cette justice privée est une première pour l’Etat dans une affaire franco-française…
Je n’aime pas cette expression de justice privée. L’arbitrage est une justice commerciale parfaitement encadrée par le code de procédure civile. Et je rappelle que le CDR a déjà eu recours à l’arbitrage, notamment dans l’affaire Executive Life.

La sentence des arbitres est confidentielle, ce qui est gênant quand il s’agit d’argent public…
Je n’ai pas l’impression qu’elle soit restée confidentielle, puisque la presse la commente abondamment depuis dix jours.

Vous dites que les trois arbitres ont jugé en droit. Mais, en accordant 45 millions d’euros de préjudice moral à Tapie, ils sortent du droit. Jamais la justice française n’a accordé un tel préjudice moral à une personne physique…
Je ne veux pas commenter la sentence. Le tribunal est totalement souverain dans son appréciation du préjudice. Je rappelle que, en acceptant ce recours à une justice arbitrale, les deux parties ont renoncé au principe de faire appel.

Combien d’argent Bernard Tapie touchera-t-il ?
Je ne sais pas. On le saura en septembre, cela dépend du calcul de ses dettes fiscales et sociales. Et j’ai donné des instructions pour que le traitement fiscal soit le plus rigoureux et le plus favorable à l’Etat. Eric Woerth, mon collègue, est sur la même ligne.

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L'Etat a donné ordre d'aider Bernard Tapie

Par Laurent Mauduit sur MEDIAPART

Si le CDR a renoncé à la procédure judiciaire, qu'il était en passe de gagner, contre Bernard Tapie, et a choisi une procédure arbitrale, qui va coûter 395 millions d'euros aux contribuables, ce n'est pas le fait d'une mauvaise estimation: l'ordre est venu du gouvernement. C'est ce qu'établit l'enquête de Mediapart: l'instruction ministérielle a été consignée noir sur blanc dans un procès-verbal de l'EPFR, l'établissement public qui chapeaute le CDR. Lire aussi le "parti pris": L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat.

Extrait:

Un incompréhensible changement de stratégie

                     

Alors pourquoi, en octobre 2007, le CDR décide-t-il de changer de stratégie judiciaire ? Pourquoi, alors qu'il vient de gagner en cassation et qu'il peut sereinement attendre le renvoi en appel, décide-t-il de recourir à une procédure d'exception, celle du tribunal arbitral ? Alors que la victoire est pour lui à portée de main, pourquoi choisit-il une procédure dans laquelle il a tout à perdre, et Bernard Tapie tout à gagner ?

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