Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d'un décret

                           

Par David Servenay | Rue89 | 09/04/2009 | 18H56

                 

Le dernier rapport d'information de l'Assemblée sur les fichiers de police recèle de petites perles. Perles d'autant plus savoureuses qu'elles résultent d'un constat partagé par une députée socialiste (Delphine Batho) et un député UMP (Jacques-Alain Bénisti).

Page 178, le lecteur découvrira comment les policiers des ex-Renseignements Généraux (rebaptisés Sdig, sous-direction de l'information générale) n'ont plus le droit, depuis novembre, d'alimenter leur fichier de renseignement.

Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres et spécialiste ès sécurité, raconte comment le ministère de l'Intérieur s'est emmêlé les pinceaux. Et cela a de multiples conséquences dans le travail des RG qui, depuis bientôt six mois, consignent par écrit ce qu'ils pourraient utilement mettre dans leur système informatique (Voir la vidéo).

Explication :  dans la tourmente de la polémique autour du fichier Edvige, à l'automne dernier, les juristes du ministère de l'Intérieur ont été un peu vite en besogne. En retirant le décret de juin 2008, le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précise en octobre :

« Il convient […] de cesser toute alimentation ou consultation du fichier, et de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées depuis la publication du décret. »

L'ancien fichier RG reste donc disponible à la consultation, mais il ne peut plus être alimenté. Conclusion des parlementaires :..

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