Comment le PS veut organiser ses primaires

SOURCE:  MEDIAPART (Stéphane Alliès)

Jusqu'ici, le débat autour des primaires présidentielles du PS attristait davantage qu'il ne parvenait à enthousiasmer. Sujet escamoté lors du dernier congrès de Reims (alors qu'il figurait dans chacune des motions en lice), il demeurait une coquille vide laissant libre cours aux interprétations de chacun. Restreintes aux adhérents socialistes ou aux sympathisants? Ouverte au reste des partis de gauche? À l'italienne ou à l'américaine?

Depuis le piètre résultat socialiste aux élections européennes, le 7 juin dernier, le débat s'est accéléré tout en se complexifiant. Et les primaires sont revenues au cœur des discussions. Caricaturées par les uns, non sans fondements, comme une préfiguration du retour de la valse des ego (Valls est déjà candidat, Moscovici lance une pétition, Delanoë n'exclut rien). Défendu mordicus par les autres, comme moyen de régénérer un parti mal en point, en ouvrant, selon la formule consacrée au point de paraître éculée, «les portes et les fenêtres». Dans le même temps, la percée réalisée par Europe-Ecologie risque de ne pas faciliter les efforts d'une candidature unique au premier tour, les ambitions des Verts n'en étant que devenues plus grandes.

Si Martine Aubry s'avoue réticente à évoquer la question avant d'avoir (autre formule consacrée) «remis le parti au travail», elle pourrait donner son accord pour une convention nationale au lendemain des élections régionales, en mars 2010. Et un atelier consacré aux primaires devrait être organisé lors de l'université d'été 2009 de La Rochelle.

Car une commission de travail planche sur un modèle d'organisation possible, avec l'engagement d'assurer la confidentialité de leur réflexion. Réunie autour du député Arnaud Montebourg, secrétaire national à la rénovation, elle a rassemblé tous les mercredis depuis le 25 mars des représentants de toutes les «sensibilités» du parti, afin d'ébaucher une proposition commune.

On y retrouve ainsi Olivier Ferrand (président du think-tank Terra Nova), Christophe Borgel (secrétaire national aux élections, proche de Dominique Strauss-Kahn), Guillaume Bachelay (proche de Laurent Fabius), Guillaume Balas (proche de Benoît Hamon), Philippe-Xavier Bonnefoy (proche de François Hollande), Emeric Bréhier (proche de Pierre Moscovici), Christophe Caresche (représentant du Pôle écologique), Alain Fontanel (proche de Bertrand Delanoë) et Jean-Pierre Mignard (proche de Ségolène Royal).

Destiné à mieux encadrer le processus de désignation à la présidentielle, pour éviter l'impréparation et les divisions de la dernière expérience de 2006 (remportée au premier tour par Ségolène Royal, devant Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius), la proposition de la «commission Montebourg» prend la forme d'une série de 58 articles, qui codifient ce que pourrait être une primaire ouverte à tous les «partis de gauche de gouvernement». Le document devrait être publié in extenso par le secrétariat du PS à la rénovation d'ici la semaine prochaine, avec mention des avis divergents de chacun.

Pour l'heure, les principales réticences ont été manifestées par les amis de Laurent Fabius, tandis que les amis de François Hollande et Bertrand Delanoë ont évolué favorablement sur la question, malgré quelques réserves encore.

Ce mercredi 17 juin, à l'occasion de leur douzième et dernière réunion, ils ont arrêté et voté un texte final qu'ils proposeront à l'ensemble de la direction socialiste. Mediapart, qui a eu accès à ce document, en révèle les grandes lignes. Revue de détails de ce que pourrait être une primaire à la française, à mi-chemin entre les expériences américaine et italienne.

Les principes généraux:

Ainsi qu'il est écrit dans les onze premiers articles, le PS entend proposer «aux partis de gauche de participer, afin d'aller vers une primaire de toutes les gauches», de l'«ouvrir aux sympathisants» en l'envisageant couvrir une période de six mois («entre janvier et juin 2011»), «afin d'assurer une réunification du parti ou des partis organisateurs derrière le vainqueur». Objectif: «se placer à un meilleur niveau que Nicolas Sarkozy au 1er tour».

Enfin, «le cadre de la primaire est fixé par une charte» de bonne conduite préalable, définissant la procédure et une déclaration de principes. Cette charte devrait ensuite être adoptée par les adhérents du PS, puis «renégociée avec tous les partis participant à la primaire».

• Le collège électoral:

Le matériau de base serait «la liste électorale républicaine arrêtée au 31 décembre 2010». Trois critères supplémentaires ont été définis par la commission: fournir ses coordonnées, adhérer à une déclaration de principes et «participer aux frais d'organisation du vote», dont «le plancher est fixé au plus bas (1 ou 2 euros)». Il serait en outre possible de s'inscrire «jusqu'au jour du vote», car «une liste électorale close plusieurs mois avant ferait perdre plusieurs millions de participants potentiels, 80% des électeurs se décidant au dernier moment». À noter qu'une liste électorale complémentaire a été imaginée, qui accueillerait «les étrangers, les jeunes de moins de 18 ans et les non-inscrits».

• L'accès à la candidature:

Chaque candidat doit, en plus d'être éligible à la présidentielle, «appartenir à un parti concourant à la primaire». De son côté, le PS met en place pour ses candidats «un système de parrainage peu restrictif». Ledit «système» est encore flou – sans doute la commission n'a pas voulu aller trop avant sur ce point – se contentant d'évoquer «un conseil des grands électeurs» (conseiller national du PS, parlementaires, présidents d'exécutifs locaux et maires de grandes villes) ainsi que «la base militante» (en ne donnant pas de seuil de soutiens militants).

Le projet exprime toutefois un «objectif». Celui que «toutes les personnalités légitimes à concourir puissent le faire», citant les «responsables de partis», mais aussi «les personnalités qui se sont construit une légitimité sur la qualité de leur travail parlementaire, leur expérience politique locale, leur popularité militante».

• Une pré-campagne de mobilisation:

Il s'agit d'une innovation directement inspirée de la campagne des démocrates américains imaginée par Howard Dean, asseyant la conviction militante sur l'utilisation de bases de données. En ce sens, la commission imagine «une campagne de mobilisation organisée sur six mois, au second semestre 2010», afin de «constituer un premier fichier de sympathisants souhaitant participer à la primaire». La mobilisation serait «principalement assurée par une campagne militante de porte-à-porte des partis co-organisateurs». Et de citer en référence «les méthodes expérimentées par Barack Obama», tout en présentant l'avantage d'offrir un pouvoir aux militants dépossédés de leur privilège de vote. Le chiffre d'«un million de contacts» est même avancé.

Jusqu'ici, le débat autour des primaires présidentielles du PS attristait davantage qu'il ne parvenait à enthousiasmer. Sujet escamoté lors du dernier congrès de Reims (alors qu'il figurait dans chacune des motions en lice), il demeurait une coquille vide laissant libre cours aux interprétations de chacun. Restreintes aux adhérents socialistes ou aux sympathisants? Ouverte au reste des partis de gauche? À l'italienne ou à l'américaine?

Depuis le piètre résultat socialiste aux élections européennes, le 7 juin dernier, le débat s'est accéléré tout en se complexifiant. Et les primaires sont revenues au cœur des discussions. Caricaturées par les uns, non sans fondements, comme une préfiguration du retour de la valse des ego (Valls est déjà candidat, Moscovici lance une pétition, Delanoë n'exclut rien). Défendu mordicus par les autres, comme moyen de régénérer un parti mal en point, en ouvrant, selon la formule consacrée au point de paraître éculée, «les portes et les fenêtres». Dans le même temps, la percée réalisée par Europe-Ecologie risque de ne pas faciliter les efforts d'une candidature unique au premier tour, les ambitions des Verts n'en étant que devenues plus grandes.

Si Martine Aubry s'avoue réticente à évoquer la question avant d'avoir (autre formule consacrée) «remis le parti au travail», elle pourrait donner son accord pour une convention nationale au lendemain des élections régionales, en mars 2010. Et un atelier consacré aux primaires devrait être organisé lors de l'université d'été 2009 de La Rochelle.

Car une commission de travail planche sur un modèle d'organisation possible, avec l'engagement d'assurer la confidentialité de leur réflexion. Réunie autour du député Arnaud Montebourg, secrétaire national à la rénovation, elle a rassemblé tous les mercredis depuis le 25 mars des représentants de toutes les «sensibilités» du parti, afin d'ébaucher une proposition commune.

On y retrouve ainsi Olivier Ferrand (président du think-tank Terra Nova), Christophe Borgel (secrétaire national aux élections, proche de Dominique Strauss-Kahn), Guillaume Bachelay (proche de Laurent Fabius), Guillaume Balas (proche de Benoît Hamon), Philippe-Xavier Bonnefoy (proche de François Hollande), Emeric Bréhier (proche de Pierre Moscovici), Christophe Caresche (représentant du Pôle écologique), Alain Fontanel (proche de Bertrand Delanoë) et Jean-Pierre Mignard (proche de Ségolène Royal).

Destiné à mieux encadrer le processus de désignation à la présidentielle, pour éviter l'impréparation et les divisions de la dernière expérience de 2006 (remportée au premier tour par Ségolène Royal, devant Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius), la proposition de la «commission Montebourg» prend la forme d'une série de 58 articles, qui codifient ce que pourrait être une primaire ouverte à tous les «partis de gauche de gouvernement». Le document devrait être publié in extenso par le secrétariat du PS à la rénovation d'ici la semaine prochaine, avec mention des avis divergents de chacun.

Pour l'heure, les principales réticences ont été manifestées par les amis de Laurent Fabius, tandis que les amis de François Hollande et Bertrand Delanoë ont évolué favorablement sur la question, malgré quelques réserves encore.

Ce mercredi 17 juin, à l'occasion de leur douzième et dernière réunion, ils ont arrêté et voté un texte final qu'ils proposeront à l'ensemble de la direction socialiste. Mediapart, qui a eu accès à ce document, en révèle les grandes lignes. Revue de détails de ce que pourrait être une primaire à la française, à mi-chemin entre les expériences américaine et italienne.

• Les principes généraux:

Ainsi qu'il est écrit dans les onze premiers articles, le PS entend proposer «aux partis de gauche de participer, afin d'aller vers une primaire de toutes les gauches», de l'«ouvrir aux sympathisants» en l'envisageant couvrir une période de six mois («entre janvier et juin 2011»), «afin d'assurer une réunification du parti ou des partis organisateurs derrière le vainqueur». Objectif: «se placer à un meilleur niveau que Nicolas Sarkozy au 1er tour».

Enfin, «le cadre de la primaire est fixé par une charte» de bonne conduite préalable, définissant la procédure et une déclaration de principes. Cette charte devrait ensuite être adoptée par les adhérents du PS, puis «renégociée avec tous les partis participant à la primaire».

• Le collège électoral:

Le matériau de base serait «la liste électorale républicaine arrêtée au 31 décembre 2010». Trois critères supplémentaires ont été définis par la commission: fournir ses coordonnées, adhérer à une déclaration de principes et «participer aux frais d'organisation du vote», dont «le plancher est fixé au plus bas (1 ou 2 euros)». Il serait en outre possible de s'inscrire «jusqu'au jour du vote», car «une liste électorale close plusieurs mois avant ferait perdre plusieurs millions de participants potentiels, 80% des électeurs se décidant au dernier moment». À noter qu'une liste électorale complémentaire a été imaginée, qui accueillerait «les étrangers, les jeunes de moins de 18 ans et les non-inscrits».

• L'accès à la candidature:

Chaque candidat doit, en plus d'être éligible à la présidentielle, «appartenir à un parti concourant à la primaire». De son côté, le PS met en place pour ses candidats «un système de parrainage peu restrictif». Ledit «système» est encore flou – sans doute la commission n'a pas voulu aller trop avant sur ce point – se contentant d'évoquer «un conseil des grands électeurs» (conseiller national du PS, parlementaires, présidents d'exécutifs locaux et maires de grandes villes) ainsi que «la base militante» (en ne donnant pas de seuil de soutiens militants).

Le projet exprime toutefois un «objectif». Celui que «toutes les personnalités légitimes à concourir puissent le faire», citant les «responsables de partis», mais aussi «les personnalités qui se sont construit une légitimité sur la qualité de leur travail parlementaire, leur expérience politique locale, leur popularité militante».

• Une pré-campagne de mobilisation:

Il s'agit d'une innovation directement inspirée de la campagne des démocrates américains imaginée par Howard Dean, asseyant la conviction militante sur l'utilisation de bases de données. En ce sens, la commission imagine «une campagne de mobilisation organisée sur six mois, au second semestre 2010», afin de «constituer un premier fichier de sympathisants souhaitant participer à la primaire». La mobilisation serait «principalement assurée par une campagne militante de porte-à-porte des partis co-organisateurs». Et de citer en référence «les méthodes expérimentées par Barack Obama», tout en présentant l'avantage d'offrir un pouvoir aux militants dépossédés de leur privilège de vote. Le chiffre d'«un million de contacts» est même avancé.

• Les modalités de scrutin:

On entre là dans le vif du sujet, et l'originalité complexe du mécanisme a de quoi dérouter, s'inspirant des contours d'une primaire américaine. Ainsi, la commission a imaginé une «phase éliminatoire» préalable à une «phase décisoire». Selon l'idée que «la sélection ne doit pas se faire avant, mais pendant la campagne», un système de quatre séquences de vote a été pensé, avec la volonté de promouvoir «les débats sur le terrain plutôt que les plateaux télévisés et les sondages».

Sur le modèle des Etats-Unis, le territoire français est découpé en zones électorales, assurant à tous les candidats inscrits sur la ligne de départ de labourer un espace géographique raisonnable, gommant ainsi les déséquilibres financiers ou de notoriété, toujours dans l'idée de pouvoir faire émerger un «Obama à la française», comme le sénateur de l'Illinois, qui a entamé la campagne dans le rôle d'un outsider méconnu. De plus, ce «marathon par élimination progressive» doit permettre de «maintenir l'intérêt citoyen et médiatique».

Enfin, le choix des ensembles départementaux est «défini par le comité d'organisation en fonction des conflits d'intérêt des candidats». Les séquences électorales s'enchaînent alors comme suit:

«Le premier tour a lieu dans 10 départements limitrophes. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 5% de votants peuvent poursuivre la primaire.

Le deuxième tour a lieu dans 15 départements limitrophes. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 7,5% de votants peuvent poursuivre la primaire.

Le troisième tour a lieu dans 20 départements limitrophes. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 10% de votants peuvent poursuivre la primaire.

Le quatrième tour a lieu dans les départements restants. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 15% de votants peuvent se présenter au premier tour de la primaire.»

À l'issue de trois mois de «phase éliminatoire», la «phase décisoire» s'ouvre. Sous la forme plus classique d'un scrutin uninominal, avec un premier tour réunissant les survivants dans une campagne nationale d'un mois, puis d'un second tour à la majorité absolue, entre les deux finalistes qui disposent à nouveau d'un mois de campagne. Le vainqueur devient alors le candidat officiel à la présidentielle.

• Le format de la campagne:

La commission a également réfléchi au «format de la campagne», organisée autour de meetings communs de présentation, de débats dans chaque département avec les représentants des candidats, de réunions de proximité (type «réunions de sections élargies à tous les électeurs qui le souhaitent», animés par des «militants porte-parole»). Enfin, sont aussi évoqués des débats télévisés entre les deux finalistes du second tour.

• Le financement:

Le principe de base est celui d'un «compte unique» pour chaque candidat, alimenté par un financement du comité d'organisation (avec une «enveloppe financière égale» et avec «un plafond de dépense» pour chacun) et des dons individuels («Les candidats sont autorisés à solliciter de petits dons privés auprès des seules personnes physiques», avec un «plafond par donateur»). Les comptes de campagne devraient alors être fournis «sur une base hebdomadaire» au comité de campagne.

Le contrôle:

Pour superviser la campagne, la commission propose la mise en place de deux instances:

– un «comité d'organisation composé de responsables des partis organisateurs et des mandataires des candidats» ;

– un «comité d'éthique constitué de trois personnalités morales choisies à l'unanimité des candidats, assurant l'arbitrage des conflits en dernier ressort».

Le vote:

Ici, c'est le modèle italien qui semble avoir inspiré les membres de la commission. Reproduisant «les formes du vote républicain sur une journée dominicale», les bureaux de vote seraient «abrités par des "tentes à primaires" devant des bâtiments publics et officiels». Seul est autorisé le vote physique (pas de vote électronique, par correspondance ou par procuration), et «une commission nationale est chargée du recollement des résultats», auquel «des huissiers de justice participent».

La réconciliation:

Clé de voûte des primaires américaines, la convention de fin de campagne est ici appelée «congrès extraordinaire de désignation du candidat». Les objectifs sont les mêmes et visent à effacer le souvenir désastreux de la désunion de 2006 au PS: «le déroulé, la scénographie, la symbolique sont pensés pour assurer le rassemblement des vaincus au vainqueur».

Une procédure est évoquée pour permettre «l'intégration de toutes les parties prenantes (candidats et staff, partis, fondations…) dans l'équipe du candidat à la présidentielle». Enfin, la commission recommande une autre procédure «offrant la possibilité de réfléchir à l'intégration d'éléments programmatiques en provenance des autres candidats».

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