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4 août 2009

"Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire"

Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution" (Hachette, "Pluriel", 2006). Entretien.

"Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose avec une gravité particulière dans le domaine fiscal. La nuit du 4 août, en effet, a débouché sur une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt.

 


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L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XXe siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens. Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer.

Parler de privilèges, ici, peut paraître anachronique, dans la mesure où les contours de cette catégorie ne sont plus liées directement à la personne. Les conséquences n'en sont pas moins les mêmes : Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique en premier lieu par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de consacrer une partie de leur argent à payer des conseillers grâce auxquels ils pourront tirer profit de la moindre brèche dans le système afin de payer moins d'impôts.  (..............  )

Lire l'article (Le Monde)

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