Justice: ce qui n’est plus supportable

Il faut prendre la mesure de ce qui se joue dans cette tentaculaire affaire Bettencourt. La menace sur le pouvoir politique est telle (présomptions de financements illégaux, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, de concussion) qu'un dispositif d'exception est en train de se mettre en place sous nos yeux. Tout cela a un nom: coup d'Etat judiciaire.

Pour la première fois depuis la Ve République, ce qui est devenu un vaste scandale politico-financier n'est pas confié à un juge d'instruction, magistrat dont l'indépendance est garantie par la loi. Certes un juge d'instruction n'assure pas à tout coup une administration sereine et rigoureuse de la justice; certes il n'échappe pas toujours à de subites et diverses pressions... Mais l'information judiciaire qu'il instruit est au moins le gage d'une procédure contradictoire, évolutive, autorisant les recours et garantissant les droits de défense des personnes mises en cause.

Philippe Courroye, procureur de Nanterre.© Reuters

Rien de tout cela dans les quatre enquêtes préliminaires ouvertes à ce jour par le procureur de Nanterre sur différents volets de l'affaire. Depuis trois semaines, cette affaire a sombré dans un trou noir, confiée aux humeurs et engagements d'un homme qui, à ce stade, dispose de pouvoirs quasi discrétionnaires. On a, non sans raison, critiqué les pouvoirs exorbitants du juge d'instruction: oubliant qu'ils ont été heureusement rognés ces dix dernières années (collégialité, recours devant la chambre de l'instruction).

Que faudrait-il dire alors des extravagants pouvoirs du procureur dans cette phase d'enquête préliminaire? Entendues comme témoins, les personnes ne peuvent pas être assistées d'un avocat. Ces mêmes avocats n'ont pas accès aux dossiers. Ils ne peuvent demander d'acte supplémentaire et pas plus formuler de recours. Enfin, le droit à l'information, qui offre indirectement une protection supplémentaire aux personnes mises en cause, est anéanti, comme l'ont montré les manipulations faites par le pouvoir avec certains extraits de procès-verbaux.

Des droits de la défense réduits à néant : cela avait été implicitement reconnu par Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, quand il avait choisi la voie de l'enquête préliminaire pour l'affaire Julien Dray. Au bout de quelques mois et d'une polémique grandissante, le procureur s'était autorisé une innovation procédurale: il avait proposé aux avocats du député socialiste de consulter le dossier, de faire leurs remarques, de suggérer même des actes supplémentaires (lire notre article ici).

Rien de tout cela chez le procureur Courroye, nommé à ce poste en mars 2007 contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Il défend avec une morgue rare, contre quelques réalités dérangeantes, son rôle exclusif qui le conduit, structurellement soumis au pouvoir politique, à enquêter sur ce même pouvoir politique.

• Sous tutelle hiérarchique et protagoniste du dossier !

Car Philippe Courroye peut bien clamer haut et fort, dans un entretien au Figaro (à lire en cliquant ici), qu'il n'a pas une tête «à céder aux pressions» (comme Eric Woerth n'a pas une «tête à couvrir la fraude fiscale»), il ne peut échapper – sauf à s'émanciper de la loi! – à ce lien d'autorité qui le rattache très directement à la Chancellerie et à la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.

Michèle Alliot-Marie.© (dr)

L'émoi, les protestations, les indignations des deux principaux syndicats de magistrats (USM et SM) comme de la plupart des associations de magistrats et d'avocats démontrent bien combien cette situation est porteuse de soupçon et de soumission (lire notre article en cliquant ici). Les 30.000 signataires de l'appel pour une justice indépendante et impartiale, que nous accueillons sur notre site depuis quelques jours, témoignent de la sensibilité de l'opinion à cette question fondamentale (l'appel est ici).

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