Nicolas Sarkozy projette de bafouer les lois, discrimine Français, Européens et étrangers

... et part à la chasse aux voix des électeurs du Front National : mais où s'arrêtera-t-il?

     

 

    Nicolas Sarkozy, sa garde des Sceaux et son ministre de l'Intérieur à Grenoble hier (AFP/Philippe     Desmazes)  

 

    Nicolas Sarkozy a donc choisi la « surenchère populiste et xénophobe » comme le souligne Ségolène Royal. Après s’être attaqué à des Français pourtant     déjà discriminés, les gens du voyage, il affiche clairement sa volonté de chasser sur les terres du Front national. Les élections de 2012 approchent. Les mesures annoncées hier     vendredi 30 juillet à Grenoble ont été nombreuses, et ont abordé trois thèmes : la stigmatisation des étrangers ou des Français d’origine étrangère, la     sécurité et la répression, et le durcissement des mesures contre mineurs qui « commettent des     infractions », comme le dit Nicolas Sarkozy.  

 

    L’analyse des mesures stigmatisant les étrangers ou les Français d’origine est     édifiante. 3 thèmes ont été abordés, et celui du démantèlement des campements roms « illégaux » a été à nouveau évoqué.  

 

    Premier thème : la     déchéance de la nationalité pour les Français d’origine étrangère ayant porté atteinte à la vie d’un policier ou d’un gendarme  

 

    « Nous allons réévaluer les motifs pouvant donner lieu à     la déchéance de la nationalité française. Je prends mes responsabilités. La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait     volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. La nationalité française se     mérite, il faut pouvoir s’en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »  

 

    Nicolas Sarkozy nous ramène en arrière, en avril 2006, avec son slogan « La France, tu     l’aimes ou tu la quittes » qui partait à la chasse aux voix d’extrême droite ; Salle Gaveau, à Paris, il disait alors :  

 

    « S’il y en a que ça gêne d’être en France, je le dis avec     le sourire mais avec fermeté, qu’ils ne se gênent pas pour quitter un pays qu’ils n’aiment pas. »  

 

    La déchéance de la nationalité pour les Français d’origine étrangère ayant commis des délits faisait     aussi partie du programme du Front National de 2007, qui donnait toutefois à cette notion une acception plus large : « Toute     personne naturalisée pourra être déchue de la nationalité française si elle commet des crimes tels que, notamment, un assassinat, un acte terroriste, une prise d’otage, un rapt d’enfant, un viol,     le trafic de drogue. » Encore un effort, M. Sarkozy !  

 

    Il faut souligner que cette première mesure proposée par Nicolas Sarkozy se heurte de plein fouet à la constitution et à la législation française : constitution française, article 1^er     ( !) :  

 

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans     distinction d’origine, de race ou de religion. »  

 

    Code civil, article 25 :  

 

    « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par     décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre     apatride. »  

 

    Or dans la quasi-totalité des cas, selon Guy Carcassonne, juriste spécialiste du droit constitutionnel,     professeur à Sciences Po et à Paris X-Nanterre, les personnes ayant acquis la nationalité française n’ont pas gardé la double nationalité : les déchoir de leur nationalité française les     rendrait donc précisément apatrides.  

 

    Le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, Laurent Bedouet,     s’interroge : « Quel rapport entre la déchéance de la nationalité et la lutte contre la délinquance ? »  

 

     

 

    Marine Le Pen  

 

    Le député Vert Noël Mamère, lui, est plus direct : « M. Le Pen et sa fille n’ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place. »  

 

    Enfin, Jean-Luc Mélenchon, du Parti de Gauche, appuie là où ça fait     mal : « Le président devrait prendre garde que sa condition de fils d’immigré ne permette pas demain de le déchoir de sa nationalité     s’il venait à être poursuivi ou condamné, à tort ou à raison, du fait des conséquences de ses accointances avec les milieux d’affaires. »  

 

    Deuxième thème : la fin     de l’acquisition automatique de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa nationalité  

 

    « Je souhaite également que l’acquisition de la     nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »  

 

    Cette mesure est une mesure présente dans l’hebdomadaire du Front National, National Hebdo, du 25 février au 3 mars 1999, dans l’article « Les 50 propositions du FN pour une France plus sûre » :  

 

    « 44) Refus de l’octroi automatique de la nationalité     française pour les enfants nés sur le sol français de parents étrangers et condamnés pour crimes ou délits par les juridictions pour mineurs. »  

 

     

 

    La Convention relative aux droits de l'enfant synthétisée en 12 droits et imagée par Albert Uderzo :     "3. Chaque enfant doit avoir une identité : (...) une nationalité"  

 

    Mais la mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy contrevient de manière flagrante à la Convention     relative aux droits de l’enfant de l’ONU, signée par la France :  

 

    « Article     7  

 

    1.  L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance, et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité (…)  

 

    2.  Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre (…) en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se     trouverait apatride.  

 

    Article     8  

 

    1.  Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de     préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom, et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence     illégale. »  

 

    Troisième thème :     l’évaluation des « droits » et des « prestations » dont bénéficient les « étrangers en situation irrégulière »  

 

    « Il faut le reconnaître, nous subissons les conséquences     de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration. Nous sommes si fiers de notre système d’intégration. Peut-être faut-il se réveiller. Il est quand     même invraisemblable que des jeunes gens de la deuxième voire de la troisième génération se sentent moins français que leurs parents ou leurs grands-parents. Pour réussir ce     processus d’intégration, il faut im-pé-ra-tivement maîtriser le flux migratoire, avec un taux de chômage des étrangers communautaires qui atteint 24% en 2009. Nous allons donc évaluer les droits     et les prestations auxquels ont aujourd’hui accès les étrangers en situation irrégulière. Je ne parle pas des étrangers en situation régulière, qui ont naturellement le droit à des prestations,     et ça serait un comble qu’il en soit autrement. Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et     légale ! Les clandestins doivent être reconduits dans leurs pays. »  

 

     

 

    Dessin de Plantu  

 

    Première remarque : la haute-voltige verbale     sarkozyste emprunte tout de même des chemins étonnants : le président Sarkozy passe de l’intégration et des jeunes Français issus de l’immigration de 2^ème et 3^ème génération, aux prestations accordées aux étrangers en situation irrégulière – quel     lien ?  –  et de ces prestations à la reconduite des clandestins à la frontière –     là encore, quel lien ? En raccourci, le président passe des « difficultés » d’intégration des jeunes Français issus de l’immigration de 2^ème et 3^ème génération à la reconduite dans leur pays des clandestins. Serait-ce un message à l’attention des     jeunes concernés et des électeurs frontistes ? La prochaine étape sera-t-elle la reconduite des jeunes Français issus de l’immigration dans leur « pays d’origine » car considérés comme des « clandestins » ? Ce serait logique     pour l’hebdomadaire du Front National National Hebdo, du 25 février au 3 mars 1999, dans l’article « Les 50 propositions du FN pour une France     plus sûre », proposition 44 déjà citée, qui se termine, après avoir visé les mineurs délinquants, par ces mots :   

 

    « La seule naissance sur un territoire ne suffit     pas pour s’y enraciner, la volonté doit suivre. À défaut, le pays de naissance se doit de favoriser la réintégration de l’individu dans sa culture d’origine. »  

 

    Deuxième remarque : la suppression des aides sociales     aux « clandestins » était inscrite dans le programme du Front National de 2007 :  

 

    « Réserver     les allocations familiales aux familles françaises  

 

    (…)  

 

    Réserver aux     Français les aides sociales  

 

    Les clandestins ne recevront plus ces aides qui seront versées     seulement aux citoyens français. »  

 

    Troisième remarque : Nicolas Sarkozy a tort quand il     dit qu’ « une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et     légale ». Dans la revue Informations sociales n°142 de juin 2007, Karine Michelet, maître de conférence de droit public à     la Faculté de droit et sciences sociales de l’Université de Poitiers, constate :  

 

    « Le système d’aide sociale, quant à lui,     à peine plus souple, n’admet que cinq hypothèses de dérogation au principe de la régularité du séjour.  

 

    Seules les prestations d’aide sociale à l’enfance,     l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et la prise en charge des soins urgents pour les étrangers non bénéficiaires de l’aide médicale dérogent     complètement au principe. Si l’aide médicale d’Etat et l’aide sociale aux personnes âgées sont également accessibles aux étrangers en situation irrégulière, ce bénéfice est toutefois     subordonné à une condition supplémentaire de durée de résidence de trois mois pour la première et de quinze ans avant l’âge de 70 ans pour la seconde. »  

 

     

 

    Dessin de Plantu  

 

    Enfin, sans revenir dans le détail sur le cas des     Roms (voir l'article publié à ce sujet), rappelons que la France a été condamnée par le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe, dans     sa décision du 19 octobre 2009, pour des infraction à 7 articles de la Charte sociale européenne révisée, en ce qui concerne les Roms et les gens du voyage, condamnation qui a     fait l’objet d’une résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 30 juin 2010. De même la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance     (ECRI) du Conseil de l’Europe soulignait, dans son rapport du 15 juin 2010, pour ce qui concerne les Roms :  

 

    « L’ECRI recommande aux autorités françaises de continuer     à renforcer leurs efforts pour trouver, en concertation avec les représentants des Roms et de la société civile en général, des solutions pour améliorer les conditions de vie inacceptables des     familles roms en trouvant des solutions de logement décentes et de porter une attention particulière à l’accès aux soins de santé et à l’éducation.  

 

    L’ECRI recommande vivement à nouveau aux autorités françaises     de veiller à prévenir toute expulsion forcée et illégale de familles roms de leur logement qui les mettraient dans des situations inextricables. Elle met en garde en particulier     contre tout usage excessif de la force à l’occasion de telles expulsions.  

 

    De façon générale, l’ECRI recommande aux autorités françaises     de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation des Roms venant des pays d’Europe centrale et orientale, en consultation avec les représentants de ces     communautés, afin de prévenir le racisme et la discrimination raciale à leur encontre. »  

 

    Nicolas Sarkozy fait exactement le contraire de ce que lui demande     le Conseil de l’Europe !  

 

     

 

     

 

    Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)  

 

    En bref, Nicolas Sarkozy a l’intention de partir à la pêche aux     voix du Front National dans l’optique de 2012, projette de bafouer la Constitution, les lois, profère des contre-vérités comme sur les aides sociales aux « clandestins », et risque de se retrouver au banc de l’Europe et de la communauté internationale : voilà les desseins de Nicolas Sarkozy pour     la présidence de la France…  

 

    Ségolène Royal estimait donc avec raison hier soir     (Europe1.fr) :  

 

    « L'intervention (...) du président Sarkozy marque une nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe. Cette fuite     en avant sécuritaire symbolise l'échec de celui qui, hier comme ministre de l'Intérieur et aujourd'hui comme chef de l'Etat, n'a cessé de stigmatiser des territoires et des populations, sans     jamais apporter de réponses concrètes à leur sécurité. Notre république est en train de pourrir par le     sommet. »  

 

    Frédérick Moulin Motione