Le PS et la sécurité : retour sur le pacte présidentiel de Ségolène Royal
Le 15 novembre 2001, la gauche avait voté une loi sur la sécurité à l'initiative de Daniel Vaillant alors ministre de l'intérieur. Cette loi relative à la sécurité quotidienne (Loi n°2001-1062): traite des sujets comme le délit de fraude dans les transports, fouilles véhicules et contrôles identité ; création du FNAEG - fichier national des empreintes génétiques - et légalisation du STIC - système de traitement des infractions constatée. Depuis Sarkozy est passé par là pour ajouter pléthore de textes aussi peu efficaces les uns que les autres.
Ceci étant dit on doit reconnaitre qu'un grand nombre de personnes, y compris à gauche
ont tendance à penser que le PS n'a pas de projet en la matière et que
c'est un sujet où il n'est pas très actif. A dire vrai, il semble bien
que ce soit le flou le plus total (d'où la tenue du forum de janvier
prochain) mais pourquoi ne pas prendre pour base de travail et de
propositions, la dizaine de points contenus dans le "pacte présidentiel
de 2007" de Ségolène Royal, qui traitaient de ce sujet. Il n'est pas
nécessaire de réinventer l'eau chaude.
Loin d'être obsolètes, ces propositions sont toujours parfaitement d'actualité.
- La police de proximité,
- des surveillants dans les collèges,
- la priorité au recrutement de policiers dans les zones sensibles
- un encadrement éducatif renforcé,
- mise en place de tuteurs référents,
- le développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG)
- les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- des sanctions fermes et rapides, un plan d'urgence pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
L'arsenal répressif de Sarkozy que j'ai développé dans ce billet (recensement des lois Sarkozy sur la sécurité) n'est pas la bonne et seule réponse, les résultats et le ressenti des français en attestent. la prévention,
totalement délaissée par le pouvoir actuel est une nécessité, voire une
obligation. Il est plus que nécessaire d'aider les mères seules qui ont
du mal avec leurs adolescents et même les couples qui renoncent à
établir leur autorité parentale.
Je l'ai déjà écrit par ailleurs dans un billet de fin juillet,
le chômage et l'oisiveté font des dégâts importants chez les jeunes et
ce sont des causes principales de la délinquance. Tant que l'on ne
traitera pas la cause, les remèdes seront inefficaces.
Alors messieurs et mesdames les dirigeants du Parti Socialiste, relisez
VOS propositions de 2007 et vous verrez que vous ne serez pas loin du
compte.
Pour mémoire, je vous ai extrait les 10 points traitant de la sécurité et justice du pacte présidentiel de 2007 que Ségolène Royal avait présenté à Villepinte le 11 février 2007 (bon je ne vous inclus pas la vidéo car elle dure 2 heures mais elle se trouve ici).
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La lutte contre toutes les formes de violence
Les actes de violences semblent se banaliser : aux atteintes physique aux personnes, s’ajoutent les atteintes aux biens, les actes d’incivilités, mais aussi les violences routières, les violences morales, les discriminations, etc. Tout traduit la montée de la violence de la société, en dépit des annonces rassurantes des autorités de l’Etat, le sentiment d’insécurité apparaît comme profondément ancré. Nombreux sont, d’ailleurs, les contributeurs qui contestent les statistiques, évoquant le « flou des chiffres ».
Les violences domestiques touchent toutes les catégories sociales, et
concernent les adultes comme les enfants. La violence en milieu scolaire
est souvent évoquée, tout comme celle ayant désormais cours sur les
terrains de sport, pourtant cités comme des lieux de fraternité.
La sécurité est un droit des citoyens et un devoir de l’Etat. Pour les
contributeurs, cette coopération doit se faire au niveau local via une
police « aux cotés des citoyens », qu’on l’appelle « police de
proximité », « police de quartier » ou « police de contact ».
Les mesures répressives, pour être efficaces, doivent s’accompagner de mesures éducatives : développement des peines alternatives et des travaux d’intérêt général (TIG). Réinsertion, revalorisation et surtout accompagnement ont été les maîtres mots de ce débat.
Enjeux
Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n’ont cessé d’augmenter depuis 2002. Il faut être lucide et implacable contre toutes les délinquances et avec toutes les causes des violences.
Les Propositions : Lutter résolument contre les violences
50- Rétablir la civilité :
- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :
- Recruter des surveillants des collèges.
- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
52- Etre ferme face aux mineurs violents :
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :
- Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.
54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)
55- Aider les victimes :
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.
- Répondre au besoin de justice
56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
58- Protéger les citoyens :
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
59- Rendre la justice impartiale et efficace :
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».
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