Régimes spéciaux : Bataille autour de la retraite des anciens élus de Paris !

" Une réforme des retraites responsable, raisonnable et juste" déclarait Eric Woerth. C'est probablement au nom de cette justice, que le Sénat essaye de maintenir l'exonération d'impôt sur le revenu, des pensions de retraite des élus locaux de Paris ... d'avant 1992

Alors que la chasse au niches fiscales et aux avantages particuliers bat son plein dans les assemblées, une information n'a pas fait les gros titres de la presse. Et pourtant elle vaut son pesant d'or : " Le Sénat a retouché dimanche le vote de l'Assemblée nationale, qui avait décidé d'imposer la retraite des élus de Paris d'avant 1992 dont l'ancien président Jacques Chirac (...) " - Public Sénat  

Mais encore ?

Et bien, il faut savoir que jusqu'à l'amendement    du député Nouveau Centre Charles de Courson déposé en septembre 2010 (et adopté fin novembre), les élus de Paris ayant exercé un mandat avant 1992, étaient exonéré d'impôt sur leur retraite pour leurs droits acquis avant 1992. Cet amendement supprimait cette "particularité" !

Cet amendement faisait suite à une demande de Bertrand Delanoe faite juillet dernier auprès du gouvernement. En effet : " (...) depuis 1992, c'est en effet la ville qui finance les retraites de ses élus - 160 retraites et 90 pensions de reversion -à hauteur de 4 millions d'euros par an (...) " C'est donc Charles de Courson qui s'y est collé. Au delà du privilège injustifiable, le député arguait que : " (...) ces retraites devaient être "considérées comme des traitements et salaires au regard de l'impôt sur le revenu, de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux (...) "

A noter que son amendement avait été adopté malgré l'avis défavorable du ministre du Budget, François Baroin. Au nom d'une certaine "nostalgie  " chiraquienne ?

En toute logique, le texte est arrivé ensuite au Sénat.

Et c'est Philippe Marini, rapporteur du budget, qui déclarait le 19/08/ 2010 : " le gouvernement doit raboter l'ensemble des avantages fiscaux, quelles que soient les catégories concernées", pour tenir ses objectifs de réduction des déficits (...) - Le Point  

Qui a créé la sensation en déposant deux amendements : " (...) qui prévoient de supprimer toute référence spécifique aux élus parisiens et de soumettre à l'impôt sur le revenu les pensions de retraite des élus locaux d'avant 1992 (...) " nous dit Public Sénat  

Bien que l'affaire ne soit pas encore terminée, comme l'affirme Boursorama  : (...) Assemblée et Sénat devront trancher cette question dans les prochains jours lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d'élaborer un texte de compromis sur le budget 2011 (...) "

Il n'est pas certain que les français puissent s'offusquer, comme François Baroin, d'une possible nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des retraités ... de la politique parisienne ! Notamment en ce qui concerne un ancien maire de Paris qui risque une très légère "amputation" d'une partie des 18 781 €  de pensions mensuelles ...

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FlickR CC - Jim Moran



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