PREMIÈRES MESURES DE F. HOLLANDE ENCORE UN EFFORT !

Sur le blog REPUBLICAINE DONC DE GAUCHE

• # Réduction de la rémunération du chef de l’État et des membres du Gouvernement de 30% - décret signé lors du premier Conseil des Ministres.

On peut dire que ça commence fort !! La rémunération annuelle de J. Chirac était de 101 488€, celle de N. Sarkozy de 240 000€, après une augmentation de 140%. Toujours en rapport à celle de J. Chirac, l’augmentation de F. Hollande sera dont de 110% ou 213 124€, soit 17 760€ mensuels.

• # Signature d'une charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs - lors du premier Conseil des Ministres

La publication des déclarations d’intérêt existe déjà ! ici  ainsi que celles des membres des cabinets ici Mais on n'est pas contre encore plus de transparence.

• # Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25% - décret sur la base de l'article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAF.

25% d’augmentation de la prime de rentrée scolaire. A première vue, cela semble aller dans le bon sens. Sauf, que cette augmentation ne fera que transiter du compte en banque des parents pour finir dans les caisses de la grande distribution qui chaque année, trouvant le filon intéressant sort de nouvelles marques, le tout payé par l’ensemble des contribuables.

• # Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation

La France est le pays qui a le plus de taxes sur l’essence. Bloquer les prix pour trois mois permettra à ceux qui le peuvent encore de partir en vacances, ou si la mesure est appliquée avant les législatives d'en faire la promo. Mais après ?

• # Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret pris après concertation avec les partenaires sociaux

Sans blocages de loyers, cette mesure ne permettra d’entrer dans le logement qu’à condition de gagner 3 fois le montant du loyer, autrement dit pour une personne à temps plein au SMIC (1000€) il faudrait trouver un loyer ne dépassant pas 330€. Où y en -t-il ? Ne parlons pas de ceux qui sont à temps partiel.

→ Inutile pour les plus pauvres sans augmentation du SMIC

• # Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation

Ce n’est pas à proprement parler une réforme pour les pauvres. De plus, si le financement du logement social, est fait pour construire des logements à loyers modérés c’est-à-dire avec des loyers ne dépassant pas 1/3 des revenus, on pourrait dire que la mesure va dans le bon sens. Sauf et on en revient au sujet précédent, le passé nous a montré les logements sociaux sont désormais inaccessibles pour les personnes au SMIC.

→ Sans augmentation du SMIC cette mesure est obsolète eut égard à la situation du pays en général et des Smicards en particulier.

• #Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin

J’aurais aimé voir les détails du "mémorandum détaillé". Pour rappel, le fait d’avoir laissé échappé la possibilité de renégocier en s’abstenant sur le MES et particulièrement au Sénat où, majoritaire le PS pouvait bloquer le processus, ce qui aurait donné du poids à une "renégociation" ne me parait pas aller dans le sens d'une politique qui a une ligne claire. D'’où mon scepticisme.

• # Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 - G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai

Depuis le 28 mars, les troupes françaises commencent à être rapatriées. De sources militaires, Lire  il faut entre douze et dix-huit mois pour rapatrier les moyens engagés, les hommes (3600 soldats), les munitions, les équipements. Car la France ne veut pas laisser ses matériels en Afghanistan. Donc, le retrait est déjà en cours

→ FDG : Retrait de la France de l’OTAN.

• # Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités - décret sur la base de l'article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d'administration de la CNAV

Mais nous avons le "droit" de partir à la retraite à 60 ans... Reste à savoir avec quel montant, car pour partir à la retraite à taux plein il faudra valider 41 annuités. C’est, grâce au libéralisme quasi impossible aujourd’hui.

Détails: 18 ans, c’est au lendemain du BAC ; avec 41 annuités on arrive à 59 ans.

Donc un jeune qui n’a pas ou peu de diplôme, qui trouvera un emploi au SMIC,

• - ne devra jamais être en contrat à temps partiel – il faut un revenu de 800€/ mensuels pour valider un trimestre -

• - ne devra jamais être au chômage plus d’un an. Il devra donc travailler à temps plein, en CDI de préférence pour éviter les périodes de chômage.

Un jeune qui fera 4 ans d’études et commencera à travailler à 22 ans, ne pourra - après 41 annuités – partir qu’à 63 ans !

→ FDG Le financement des retraites sera assuré par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires ; Le CDI sera réaffirmé comme norme du contrat de travail ; le recours aux CDD et intérim seront réglementés ; une sécurité sociale professionnelle sera instaurée, prenant en charge les périodes de non emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les femmes et hommes élevant leurs enfants. Forts de ces changements radicaux, le FDG pourra rétablir la retraite à 60 ans à taux plein (75% du SMIC) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité des professions particulières donnant droit à des départs anticipés.

• # Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai

Il ne faut pas choquer la City ? Pourquoi seulement pour les entreprises publiques, puisqu’on sait que c’est surtout sur les entreprises privées que les écarts sont importants ?

→ FDG s’appuie sur la proposition de la Confédération Européennes des Syndicats, dans toutes les entreprises un écart entre le salaire mini et le salaire maxi ne pouvant dépasser 1 à 20.

• # Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité.

Ce n’est pas une circulaire qui permettra de résoudre ce problème. Si l’article 78-2 du Code de procédure pénale est incomplet, c’est la loi qu’il faut changer. Une circulaire n’aura pas grand effet.

• # Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d'un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle)

Entre 2007 et 2012, par l’application de la RGPP, c’est 150 000 fonctionnaires en moins, (auxquels il faudrait ajouter les 30 000 prévues par le gouvernement actuel pour 2012, mais ça on attend!!)

150 000 en moins, nous ramène au nombre fonctionnaires que la France comptait en 1990. Or , la population dans cette période a augmenté de 6 773 181 (près de 7 millions). On comprend mieux le stress lié au travail. Vouloir arrêter la RGPP, sans compenser par de nouvelles embauches ou l’arrêt de la précarisation dans le FP ne résoudra pas le problème des services publics en déliquescence

Fermetures de services dans les hôpitaux (11%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (38%), de bureaux de poste (plus de 8 000 en 5 ans), de classes (1 500 à la rentrée 2011, combien en 2012 ?) d’écoles, de bases militaires, de sous-préfectures, etc

→ FDG Abrogation de la RGPP et renforcement de la FP, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Parce que l’état doit être exemplaire, nous titulariserons les 800 000 précaires de la FP.

• # Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017

Il est à souhaiter que les propositions correspondront aux plans de financements prévus par le plan Sarkozy-Merkel, plans soumis aux restrictions subies par l’ensemble des pays européens et qui, s’ils ne sont pas suivis ne nous permettraient pas d’emprunter via le MES.

→ FDG Réaménagement négocié des dettes publiques, échelonnement des remboursements, baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle.Moratoires et audits sous contrôle citoyen. Refonte des missions et statuts de la BCE, mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de prêter à taux faibles voire nuls plutôt directement aux états...

• # Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.

Il est à noter qu’il s’agit d’un débat non suivi d’un référendum. Quant au plan massif de rénovation thermique des logements, si j’osais je dirais "avec quel moyen financier pour le commun des mortels ?"

→ FDG débat suivi d’un référendum sur la poursuite ou non du nucléaire

Création d’un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé...

• # Loi de développement économique et social : création de la Banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises

→ FDG Fin des exonérations de cotisations sociales (30 Mds d’euros annuels). Les entreprises qui délocalisent devront rembourser toutes les aides publiques reçues ; Les aides seront soumises à des règles strictes ; relocalisation des activités et des circuits courts de distribution ; Renforcement de la présence de l’état dans le capital d’entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement ...

• # Création des emplois d'avenir –150 000, dont 100 000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi- et du contrat de génération, dans une loi pour l'emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers

En 1997, le PS en proposait 700 000 ; en avril 2011, Martine Aubry 300 000,. ici 

Donc, on laisse la RGPP où elle en est, à savoir 150 000 emplois supprimés en 5 ans, et on crée des emplois précaires à destination des jeunes.

Les emplois jeunes ne donnaient pas droit à validation des trimestres pour la retraite. Qu’en sera-t-il des emplois avenir ? Et quelle réponse alors au départ à la retraite à 60 ans après 41 annuités de cotisation ?

• # Création de 1000 postes (dans le cadre de l’enveloppe quinquennale de 5000 postes) pour la sécurité et pour la justice - loi de finances pour 2013

Entre 2007 et 2010 la population a augmenté de 1,6 million . Parallèlement, les effectifs de la police et la  gendarmerie ont baissé de 12 469 postes.

Police-Gendarmerie : Les restrictions budgétaires et l’absence de recrutements conduisent à une accumulation des heures supplémentaires (d’après la cour des comptes +80% en six ans!), à des dépassements horaires sans récupération, à l’absence de prise de repos obligatoire dans certains services. Ces conditions dégradent le quotidien des policiers et gendarmes, réduisent leur efficacité, les mettent en danger. Une moyenne de 2 suicides par an.

Justice : 178 tribunaux d’instance, 55 tribunaux de commerce, 62 conseils des prud’hommes et 2 tribunaux de grande instance. Alors que les moyens consacrés à la justice augmentent partout en Europe (17,7 % d’augmentation du budget entre 2006 et 2008), la France se démarque par son abandon de la justice du fait de la RGPP.

5000 postes en 5 ans, pour la justice et la sécurité - sachant que la population continue à augmenter- pour compenser les 12 469 perdus, le compte n’y est pas.

→ FDG Stopper la baisse des effectifs de la police et recruter ; Nous procèderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié ; Répartition des forces de police sur le territoire nationale ; plan de construction de locaux et ouverture de commissariats ; Pour le ministère de la Justice, rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire et lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.

  VMH

Comments

[ARRIGHI]

par décision N)2012-654 Dcdu 9 Août 2012, le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à léa constitution l'article 40 de la loi de finance. Celà veut il dire que les salaires des dites personnes ne seront pas diminués ?

Qu'en est il pour les députés et sénateurs ? P.ARRIGHI