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3 avril 2013

Cahuzac: Un aveu et après ?

C’est l’avocat d’affaires Gilles August, qui a bataillé pendant des mois aux côtés de Jérôme Cahuzac pour défendre l'honneur de celui-ci dans l’affaire du compte suisse, qui résume peut-être le mieux aujourd’hui l’état d’esprit des proches de l’ancien ministre du budget démissionné. « On ne peut pas prétendre une chose, puis son contraire. Je ne représente plus Jérôme Cahuzac. J’ai défendu son innocence, je ne serais pas crédible si je devais désormais défendre le contraire », confie-t-il, dépité, à Mediapart. Son nouvel avocat, Jean Veil, nous a confirmé que le changement de défense avait eu lieu en début de semaine dernière.

Tout est allé très vite. Mardi 2 avril, vers 13 h 30, le compte Twitter du Canard enchaîné annonce des révélations à paraître le lendemain : Jérôme Cahuzac s’apprêterait à avouer aux juges avoir détenu des comptes non déclarés en Suisse et à Singapour, après quatre mois de démentis acharnés.

Le tweet :

L'article du Canard :

Deux heures plus tard, tandis que Le Canard enchaîné n’est toujours pas sorti de l’imprimerie, BFM TV annonce que l’ancien ministre du budget est entré au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, où deux juges anti-corruption, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, sont chargés d’une information judiciaire ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale » à la suite des révélations de Mediapart début décembre.

Jérôme CahuzacJérôme Cahuzac© Reuters

En réalité, Jérôme Cahuzac avait écrit aux magistrats dès le 26 mars, soit une semaine après sa démission du gouvernement Ayrault, pour confier son désir de passer aux aveux, comme il l’explique lui-même sur son blog.

L’ancien ministre du budget, qui avait annoncé faire de la lutte contre l’évasion fiscale sa priorité au sein du gouvernement, a finalement été mis en examen, mardi 2 avril, pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges.

Jérôme Cahuzac écrit dans son blog avoir « confirmé (aux magistrats) l’existence de ce compte » dont il est, dit-il, le « bénéficiaire depuis une vingtaine d’années », sans toutefois préciser sa date d’ouverture. Il évoque un montant de 600 000 euros comme solde et précise que ce compte n’aurait pas été abondé depuis « une douzaine d’années ».

Affirmant être aujourd’hui « dévasté par le remords », l’ancien ministre reconnaît avoir été pris « dans une spirale du mensonge ». C’est peu dire (voir le “parti pris” d’Antoine Perraud, « L’injure faite à la nation »).

Dans son blog, Jérôme Cahuzac parle d’un compte au singulier. Or, selon Le Canard enchaîné, l’ancien ministre aurait fait savoir qu’il était prêt à reconnaître l’existence, non pas d’un, mais de deux comptes en Suisse, mais également, comme n’a cessé de l’écrire Mediapart depuis ses premières révélations, d’un compte offshore à Singapour où un important transfert de fonds a été opéré en 2010. 

 

Que cache le groupe Reyl ?

Après avoir révélé l’existence d’un compte non déclaré à l’UBS de Genève, détenu par M. Cahuzac, Mediapart avait rendu public, le 5 décembre 2012, le contenu d’un message téléphonique que l’ancien ministre avait déposé involontairement sur le répondeur de Michel Gonelle, rival à l’élection municipale de 2001 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), alors qu’il discutait avec un chargé d’affaires.

Durant cette conversation datant de la fin de l'année 2000, dont l’authenticité a été validée par une enquête préliminaire du parquet de Paris, Jérôme Cahuzac se montrait embarrassé au sujet de l’existence d’un compte ouvert à l’UBS. « Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques », confiait notamment le futur ministre du budget à son interlocuteur, le gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus, associé depuis 1994 au banquier suisse Dominique Reyl.

Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationaleJérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale© Reuters

Représentant du groupe Reyl en France, Hervé Dreyfus apparaît aujourd’hui comme l’homme clé de l’enquête des juges Van Ruymbeke et Le Loire. Car derrière lui se cacheraient de très nombreuses fortunes françaises (capitaines d’industrie, grandes familles, hommes politiques…) qui ont décidé de frauder le fisc, d’après les informations recueillies ces dernières semaines par Mediapart.

D’après des informations publiées la semaine dernière par Paris Match et dont Mediapart a obtenu confirmation de sources fiables, la société Reyl & Cie avait pris à son compte, dès le début des années 2000, les avoirs occultes de Jérôme Cahuzac, dissimulés au sein de l’UBS de Genève depuis le début des années 1990. Le but ? Masquer au mieux l’ayant droit ultime de l’argent caché, qui dormait pour autant toujours à l’UBS, mais sous une identité différente.

C’est précisément ce que M. Cahuzac appelait de ses vœux dans l’enregistrement de la fin 2000, en déclarant à son gestionnaire de fortune : « Surtout que d’une certaine manière, les avoirs restent à l’UBS et que d’ici on peut gérer. C’est un jeu d’écriture pur et simple. »

Ce ne sera que début 2010, alors qu’il s’apprête à devenir président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, que les fonds sont transférés via des montages offshore complexes à Singapour, toujours à l’UBS, la société Reyl n’ayant obtenu de licence bancaire qu’en novembre 2010.

 

L'alerte sans lendemain d'un agent du fisc

Dès le mois de juin 2008, un agent des impôts du Sud-Ouest, Rémy Garnier, avait tenté d’alerter sa hiérarchie et le ministre du budget alors en poste, Éric Woerth (UMP), concernant un éventuel compte en Suisse détenu illégalement par Jérôme Cahuzac. Aucune suite ne sera donnée par Éric Woerth à la demande d’enquête fiscale réclamée par l’inspecteur des impôts. Pourquoi ?

Mais aujourd’hui, de très nombreuses questions se posent et les aveux de M. Cahuzac ne peuvent prétendre mettre un terme à l’enquête judiciaire qui vient de s’ouvrir. Combien d’argent est réellement passé sur les comptes occultes de l’ancien ministre ? D’où venaient les fonds : de la clinique de chirurgie esthétique de M. Cahuzac, des labos pharmaceutiques ou des deux ?

J. CahuzacJ. Cahuzac© Reuters

Des premiers éléments de réponse commencent à filtrer. D’après le nouvel avocat de M. Cahuzac, Me Jean Veil, qui s’est confié à l’Agence France-Presse, le compte secret de son client « n'a pas été abondé depuis 2001 et l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant (auprès des labos pharmaceutiques – ndlr) ». L’avocat, qui affirme que le transfert de fonds à Singapour a eu lieu en 2009 et non en 2010, comme indiqué par Mediapart, a précisé que la plupart des faits susceptibles d’être reprochés à l’ancien ministre sont aujourd’hui « largement » prescrits.

L’avocat n’a donné en revanche aucune indication précise sur la date d’ouverture du compte. Il faut dire que si celle-ci a eu lieu entre 1988 et 1991, cela pourrait être fort embarrassant. Durant ces trois années, Jérôme Cahuzac travaillait en effet comme conseiller au cabinet du ministre de la santé socialiste Claude Evin, où il s’occupait de la politique du médicament. La question est donc aujourd’hui ouvertement posée : des labos pharmaceutiques ont-ils monnayé à cette période certaines faveurs ministérielles via Jérôme Cahuzac ? En d’autres termes, M. Cahuzac a-t-il menti, pour lui-même ou pour d’autres ?

Autre question, politiquement explosive : que savaient précisément la présidence de la République et Matignon après les premières révélations de Mediapart ? D’après Le Canard enchaîné de la semaine dernière, le ministère de l’intérieur a transmis une note à l’Élysée, à Noël, établissant l’authenticité de l’enregistrement révélé par Mediapart.

Il faut dire qu’avant l’ouverture d’une information judiciaire fin mars, qui a entraîné la démission immédiate du ministre, une partie du gouvernement s’était mise en quatre pour sauver le soldat Cahuzac. Ainsi, Pierre Moscovici, ministre des finances, qui, fin janvier, a mis en branle l’administration fiscale dans le cadre d’une entraide administrative avec la Suisse, pour savoir si, oui ou non, Jérôme Cahuzac a détenu un compte de l’autre côté des Alpes.

Le 7 février, sur France Inter, le ministre des finances a clairement laissé entendre que celle-ci dédouanait Jérôme Cahuzac, sans jamais rendre publique la réponse des autorités suisses. Les aveux judiciaires de Jérôme Cahuzac viennent aujourd’hui, à eux seuls, pulvériser la tentative de blanchiment orchestrée par Bercy.

 

 

Lire aussi

 

 

 

Quelques commentaires instructifs:

Les banques spécialistes de la fraude fiscale ne s'occupent pas d'affaires à 600.000 euros. Il manque un zéro. Après avoir menti sur l'existence du compte, il ment sur le montant détourné. Divulguera t-il la liste des 8900 comptes (selon Montgolfier) que Woerth a par miracle réduite à 3000 ?

Cet homme a besoin d'être protégé. Quant à Copé, ex ministre du budget ayant exonéré d'impôts Takieddine en échange de montres, vacances et versements divers, quand sera t-il mis en examen pour cette corruption flagrante ? Quand les médias l'interrogeront-ils publiquement en détails sur cette affaire, en lui rappelant le Code pénal ?

Corruption passive et trafic d'influence commis par des  personnes exerçant une fonction publique Code pénal Article 432-11

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=35

(Loi nº 2000-595 du 30 juin 2000 art. 1 Journal Officiel   du 1er juillet 2000)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3   Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende le   fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une   mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de   solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou   indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des   avantages quelconques :

   1º Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa   fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa   mission ou son mandat ;

   2º Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de   faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des   distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable

Je trouvais effectivement la somme assez inférieure à ce que j'imaginais , pour comprendre les efforts titanesques qui ont été déployés par Cahuzac lui même - et ses amis -  pour cacher l'existence de ces comptes.
A cet égard, les deux  dernières phrases de Fabrice Arfi sont intéressantes: nous ne sommes pas dupes. Voici d'ailleurs quelques éléments supplémentaires sur le sieur Cahuzac, par Sydne93
http://agauchepourdevrai.fr/post/47015957247/cahuzac-pas-un-outrage-mais-une-recidive-de-fraude 

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