Syrie: la CJR rejette une plainte contre Fabius

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Syrie: la CJR rejette une plainte contre Fabius

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• Par Le Figaro.fr avec AFP
• Mis à jour le 30/01/2014 à 18:50
• Publié le 30/01/2014 à 18:47

Une plainte contre le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République (CJR), pour "complicité" de crimes commis par la rébellion syrienne, a été rejetée, a indiqué aujourd'hui un des avocats l'ayant déposée.

Un "collectif international d'avocats pour la paix en Syrie" avait déposé fin novembre une plainte contre le ministre, au nom de trois Syriens qui dénonçaient des assassinats et enlèvements de membres de leurs familles, lors du conflit en cours. Ils estimaient qu'une série de déclarations de Laurent Fabius, condamnant Bachar al-Assad ou prônant le soutien à la rébellion, aboutissaient à "encourager les exactions (de la rébellion) en les légitimant".

La commission des requêtes de la CJR, composée de magistrats de la Cour de cassation de la Cour de comptes et du Conseil d'Etat et qui fait office de premier filtre, a classé le 24 janvier la plainte sans suite et donc refusé de la transmettre à la commission d'instruction, a indiqué Me Damien Viguier, un avocat du collectif. "Ce n'est pas une décision juridique, ça interdit juste le procès, la commission ne tranche rien, du coup un doute subsiste," a déclaré Me Viguier, tout en se disant "pas surpris". "Certes, c'est discutable, mais justement, cette discussion n'aura pas lieu", a-t-il poursuivi, sans exclure une action des mêmes ressortissants syriens au civil "pour demander réparation".

Le collectif d'avocats avait rencontré les plaignants à l'occasion d'un voyage en Syrie en octobre "à l'invitation du bâtonnier du barreau de Damas", qui les leur a présentés, avait précisé Me Viguier au moment du dépôt de la plainte.