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24 novembre 2016

PRIMAIRES 2016 de la Droite et du centre : le programme des candidats

 

Le programme des candidats : http://www.lemonde.fr/programmes/

 

 

 Pour les deux finalistes :

Economie

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'ISF représentait 5,2 milliards d'euros de recettes pour l'Etat en 2015, répartis sur 340 000 contribuables environ. Réservé aux foyers fiscaux dont le revenu du patrimoine dépasse le seuil de 1,3 million d'euros, il représente moins de 0,5 % du total du capital pour les patrimoines inférieurs à 2 millions d'euros.

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Le taux normal de la TVA

Le taux normal de la TVA est actuellement de 20 %.

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Le faire passer à 21 % Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Le faire passer à 22 % François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée

L'impôt sur le revenu

Un peu moins d'un foyer fiscal sur deux en France est redevable de l'impôt sur le revenu, pour un revenu d'environ 65 milliards d'euros pour l'Etat en 2014.

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Baisse de 2 milliards d'euros Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Pas de position publique connue Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée

L'impôt sur les sociétés

Cet impôt qui frappe les entreprises selon leurs bénéfices. Un tiers des entreprises en relèvent, soit 1,4 million environ

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Le diminuer Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

L'âge légal du départ à la retraite

L'âge légal du départ à la retraite en France est fixé à 62 ans pour la plupart des régimes en France pour ceux qui ont validé suffisamment de trimestre. La retraite sans décote est possible à partir de 67 ans même pour ceux qui n'ont pas cotisé suffisamment.

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Passer à 65 ans Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Instaurer un revenu de base

L'idée du revenu de base, défendu par certaines personnalités politiques, est de verser une somme fixe mensuelle à tous les citoyens, sans condition. A ne pas confondre avec l'idée de regrouper des minimas sociaux.

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Défavorable Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée

Le statut des fonctionnaires

Les fonctionnaires, environ cinq millions de personnes en France, bénéficient d'un statut à part : agents de l'Etat recrutés sur concours, ils ont une sécurité de l'emploi et une carrière dont la progression est en principe assurée.

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Emploi

La durée légale du travail dans la fonction publique

La durée légale du travail, actuellement fixée à 35 heures hebdomadaires par le code du travail, est dans le viseur de certains candidats.

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Passer aux 39 heures Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
Favorable à une hausse Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

La durée légale du travail dans le secteur privé

La durée légale du travail, actuellement fixée à 35 heures hebdomadaires par le code du travail, est dans le viseur de certains candidats.

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39 heures ou négociations Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Négociations dans l'entreprise Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée

Les modalités de licenciement

Certains candidats proposent de réformer les modalités de licenciement.

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Les faciliter Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Europe

Comment réformer l'Europe ?

Voici les propositions des candidats sur les institutions européennes.

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Créer un gouvernement de la zone euro François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
Rendre l'Europe moins bureaucratique Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Education

La réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires sous la gauche a instauré la mise en place de trois heures d'activités périscolaires par semaine à l'école primaire et la répartition du temps scolaire sur neuf demi-journées, dont le mercredi matin.

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Laisser les communes libres François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Politique

L'utilisation du référendum

Plusieurs candidats proposent de faire voter directement les Français pour trancher certains débats. Attention : tous les sujets ne peuvent être soumis au vote, l'exercice étant strictement encadré par la Constitution.

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Veut cinq référendums François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
Organiser un référendum sur l'Europe Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Réformer par ordonnances

Cette procédure permet de prendre des mesures qui entrent en vigueur dès leur publication, pour faire passer de grandes réformes dès le début du mandat. Les ordonnances ne sont néanmoins pas une solution miracle pour réformer : elles demandent d'avoir été habilitées par le Parlement, et n'ont valeur législative que si elles sont ratifiées par celui-ci par la suite.

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Le cumul des mandats

La loi sur le non-cumul des mandats interdit à un parlementaire d'exercer une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local (maire, adjoint au maire, maire d'arrondissement, conseiller municipal délégué, président ou vice-président de conseil régional, général, ou d'établissement de coopération entre collectivités territoriales). Il est également interdit de cumuler deux fonctions exécutives locales.

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Pas de position publique connue Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Le nombre de députés et sénateurs

Il y a actuellement 577 députés et 348 sénateurs en France.

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En réduire le nombre Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée
Pas de position publique connue Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Environnement

L'énergie nucléaire

Alors que la part du nucléaire était de 77 % dans la production d'électricité en France en 2014, le débat porte sur l'objectif (ou non) de diminuer cette proportion et les moyens à employer.

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Ne pas fermer de centrales Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Prolonger l'exploitation des centrales Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée

La centrale nucléaire de Fessenheim

Promesse de François Hollande, la fermeture de Fessenheim est la seule engagée sous la mandature de François Hollande.

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Maintenir la centrale ouverte Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Le principe de précaution

Le principe de précaution est entré dans la Constitution en 2005 par l'article 5 de la charte de l'environnement : "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

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Le préserver en évitant qu'il bride l'innovation Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Le supprimer Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée

Société

La procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes

La procréation médicalement assistée (PMA) est actuellement autorisée pour les couples hétérosexuels en France, mais interdite aux couples homosexuels.

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Défavorable Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Le mariage pour les couples du même sexe

Le droit au mariage pour les couples homosexuels existe depuis l'adoption de la loi Taubira en 2013.

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Ne pas réécrire la loi Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

L'adoption pour les couples du même sexe

La loi Taubira sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l'adoption plénière pour les couples homosexuels.

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Supprimer l'adoption plénière François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
Ne pas réécrire la loi Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

La gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est actuellement interdite en France.

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Défavorable Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Le droit du sol

Le droit du sol consiste à attribuer la nationalité française aux enfants nés en France. Certains candidats proposent de restreindre ou même supprimer cette possibilité.

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Le limiter Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Pas de position publique connue Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée

Le droit du sang

Le droit du sang consiste à attribuer la nationalité française aux enfants de parents français. Certains candidats proposent de limiter l'acquisition de la nationalité à cette seule possibilité.

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Pas de position publique connue Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-François Copé Jean-François Copé Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Le port des signes religieux

Six ans après la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, faut-il aller vers de nouvelles interdictions visant les signes religieux ou certains d'entre eux ? Plusieurs candidats formulent des propositions en ce sens, dont certaines paraissent fragiles juridiquement.

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Interdire le burkini Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
Pas de nouvelle loi Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

L'Aide médicale d'Etat (AME)

L'aide médicale d'Etat (AME) s'adresse principalement aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en France depuis au moins trois mois et dont les ressources ne dépassent pas le plafond. Elle couvre un panier restreint de soins. Les dépenses effectives de l'AME étaient de 831 millions d'euros.

Voir le détail des propositions

La réformer Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
La remplacer Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée

Sécurité

Créer des places de prison

Alors que le nombre de détenus en France se situe autour de 70 000, de nombreux établissements sont en situation de surpopulation carcérale (la capacité d'accueil des établissements pénitenciaires n'était que de 58 311 places au 1er juillet 2016).

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16 000 nouvelles places François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée
10 000 nouvelles places Bruno Le Maire Bruno Le Maire Voir sa proposition détaillée Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée

Isoler les terroristes dans des prisons spécifiques

Cinq prisons ont expérimenté depuis 2014 l'isolement des détenus djihadistes dans des quartiers spécifiques. Le bilan de l'expérience est pour l'instant peu convaincant, notamment car l'étanchéité avec le reste de la prison n'est pas toujours garantie.

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Isoler les détenus radicalisés Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Pas de position publique connue Nathalie Kosciusko-Morizet Nathalie Kosciusko-Morizet Voir sa proposition détaillée Jean-Frédéric Poisson Jean-Frédéric Poisson Voir sa proposition détaillée François Fillon François Fillon Voir sa proposition détaillée

Les djihadistes présumés ou fichés S

Plusieurs milliers de personnes sont fichées "S" (pour "atteinte à la sûreté de l'Etat") en France. Une partie non négligeable concerne des personnes appartenant de manière plus ou moins concrète à la mouvance djihadiste. Plusieurs candidats proposent des mesures qui visent directement ce public sous surveillance, par exemple en les internant préventivement ou, pour les étrangers, en les expulsant. Ces mesures posent plusieurs problèmes, comme le fait que la fiche S n'est pas un critère de dangerosité, mais un outil de surveillance ou le fait que la Constitution interdit d'enfermer arbitrairement des personnes, en dehors de toute procédure pénale.

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Assigner à résidence les fichés S Alain Juppé Alain Juppé Voir sa proposition détaillée
Expulser les djihadistes François Fillon
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