LES OGM dans le débat des pollueurs- payeurs

      Par bernard solidaire 94                Groupe Actif et militant             , le 26/06/2008      

                                       

Le dernier acte des aventures de la loi OGM s'est joué mercredi 25 juin à l'Assemblée nationale, en toute fin de débat sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Les députés ont voté un amendement interdisant de considérer comme confidentielles toute une série d'informations sensibles concernant les organismes génétiquement modifiés : caractéristiques générales, nom et adresse de l'exploitant et du demandeur, lieu de l'utilisation, évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique...

L'accès à ces données ne pourra donc plus être refusé par les semenciers lorsqu'ils remplissent leurs dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché d'OGM.

Cette nouvelle disposition profitera en premier lieu aux chercheurs, qui jusque là, butaient sur le secret industriel que leur opposaient presque toujours les fabricants d'OGM, explique Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres, cela permettra aux chercheurs, citoyens et associations environnementales d'avoir accès aux textes et tests d'étude d'évaluation joints aux demandes préalables d'utilisation des semenciers, comme Monsanto par exemple, savoir comment cela a été évalué et le contenu de ces évaluations.
Cet amendement est la conséquence directe -et rapide- de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin dernier, qui a validé la loi OGM dans son ensemble, mais rappelé à l'ordre le gouvernement. Pour les sages, s'agissant des demandes d'agrément et d'autorisation pour l'utilisation des OGM, certaines informations relèvent de la compétence du législateur, et non de décrets d'application comme cela était initialement prévu. Ils s'appuient sur la Charte de l'environnement selon laquelle c'est la loi qui détermine les modalités d'accès à l'information des citoyens.

Ironie de la vie parlementaire : c'est un amendement très proche de celui voté hier soir que l'opposition avait proposé lors du débat sur la loi OGM, et que le gouvernement avait alors refusé. Cette fois-ci, c'est bien la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet qui a défendu la disposition, au nom de son ministère, s'attirant les railleries des quelques députés de gauche présents dans l'hémicycle.

Source: Mediapart - Jade Lindgaard