Impôts : il n'y a pas que le bouclier fiscal!

Par Guillaume Duval sur Marianne2

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques. 30 milliards d’euros par an : c'est ce que l'Etat gagnerait en ramenant les impôts à leur niveau de 2000. C'est-à-dire avant les multiples mesures fiscales prises en faveur des plus riches…

Le gouvernement a rendu public le 16 mars une estimation du coût du « paquet fiscal » adopté en 2007 pour les finances publiques : celui-ci se serait élevé finalement à 7,7 milliards d’euros en 2008. Dont plus de la moitié, 4,3 milliards d’euros, pour les exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires (voir notre pétition contre ces exonérations). Dans un contexte où on se demande de plus en plus comment rétablir demain un équilibre des finances publiques mis à mal par les nécessités de la relance, le débat est vif autour de la loi Tepa. Le gouvernement espère le désamorcer en montrant que les montants concernés sont plus faibles que les chiffres souvent avancés jusque là.
 

Cela fait près de huit ans qu'on allège peu à peu la fiscalité des riches
 

Une fois le gros de la crise passé, si on veut rétablir l’équilibre des finances publiques, il ne faudra pas seulement en effet revenir sur le bouclier fiscal et la loi Tepa mais aussi sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 afin d'alléger la fiscalité sur les revenus et les patrimoines des plus riches. C’était, il ne faut pas l’oublier, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé ce mouvement. Laurent Fabius alors ministre des finances avait en effet publié une tribune mémorable intitulée « Baisser les impôts pour préparer l’avenir » dans Le Monde du 28 aout 2001. Combien cela rapporterait-il aux finances publiques de ramener simplement les impôts au niveau où ils étaient en 2000, avant ces multiples réformes successives ? 30 milliards d’euros par an, soit plus de la moitié du déficit public constaté en 2008.
 

Comment arrive-t-on à un tel montant ? En 2000, les impôts sur le revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l'Etat 13,8 % de ce qu'on appelle leur Revenu disponible brut (RDB) selon les chiffres de l’Insee. En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n'était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 % l'Etat aurait eu, cette année là, 22,6 milliards d'euros en plus à sa disposition... Auxquels il faut donc ajouter les 7,7 milliards perdus en plus en 2008 du fait du « paquet fiscal ». L’ancien premier ministre Dominique De Villepin est devenu un des plus farouches détracteurs du « paquet fiscal », mais on se rend compte sur le graphique ci-dessus que la réforme du barème de l’impôt sur le revenu qu’il avait fait adopter avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d’euros de pertes fiscales par an. Davantage donc que le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy. Pas étonnant en tout cas, avec de telles politiques, que les déficits publics se soient creusés et la dette se soit envolée, avant même la crise actuelle...

Le site d'Alternatives économiques. 

Mercredi 18 Mars 2009 - 07:58