La très mauvaise gestion des milliards du lundi de Pentecôte
AFP/JEAN-PHILIPPE KSIAZEK
Où vont les milliards d'euros du lundi de Pentecôte ? Cette journée avait été décrétée au bénéfice des personnes âgées, après la canicule de 2003 qui avait coûté la vie à près de 15 000 personnes en France. Cette initiative rapporte chaque année plusieurs milliards d'euros à l'Etat : 2,29 milliards d'euros en 2008, 2,21 en 2009. Mais selon l'AD-PA, l'organisme qui rassemble les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, une partie des crédits ne leur serait pas affectée.
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Nicolas Sarkozy avait fait de la prise en charge de la dépendance un des arguments de sa campagne présidentielle. Ce dossier devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Finalement, début 2010, le président a indiqué qu'il ne serait abordé qu'"une fois la réforme des retraites achevée".
2 MILLIARDS D'EUROS CUMULÉS DEPUIS 2004
"Aujourd'hui, les crédits ne sont pas dépensés intégralement et sont affectés à d'autres fins, alors que cet argent devrait être utilisé dans l'urgence à l'aide aux services à domicile pour les personnes âgées, affirme Pascal Champvert, président de l'AD-PA. Le secteur est sous la menace de licenciements, de nombreuses associations d'aide aux personnes âgées ne parviennent pas à s'en sortir faute de moyens. Depuis 2004, 2 milliards d'euros cumulés ont été utilisés à d'autres fins. Une partie de notre budget s'évapore, ce n'est pas acceptable."
Selon un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF), il apparaît en effet que depuis 2004 des centaines de milliers de crédits dédiés au financement des établissements et des services dédiés aux personnes âgées se sont accumulés et n'ont pas été utilisés à cette fin. Cinq millions en 2004, 495 en 2005, 385 en 2006, 430 en 2007, 540 en 2008… pour parvenir à 1,855 milliard d'euros d'"excédents" en 2009. Une partie de ces crédits non utilisés "vont financer le déficit de l'Assurance-Maladie ou vont aller directement dans les caisses de l'Etat", affirme Pascal Champvert.
"L'ÉTAT A UN PROBLÈME DE RICHE"
"C'est faux ! Les crédits obtenus grâce à la journée de solidarité sont sanctuarisés", indique-t-on dans l'entourage de Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés. L'administration reconnaît néanmoins que depuis 2004, plusieurs centaines de millions d'euros, originellement alloués aux services aux personnes âgées, n'ont pas été consacrés à leur objectif initial. "Des crédits ont été utilisés à la rénovation d'établissements, à la création de places, explique-t-on. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'établissement public qui gère ce budget, a différentes sources de crédit. La plus importante provient de l'Assurance-Maladie, il est logique qu'une partie de ses crédits non utilisés lui reviennent."
"L'Etat a un problème de riche, indique-t-on encore au ministère. Depuis 2001, l'Assurance-Maladie a injecté beaucoup de crédits qui n'ont pas été utilisés." Chaque année, les lignes de crédits se sont cumulées sans trouver preneur. Une situation ubuesque dans un Etat en déficit chronique ; les enquêteurs de l'IGAS et l'IGF ne sont d'ailleurs pas tendres avec l'administration : ils soulignent les nombreux "dysfonctionnements" de l'administration en matière de gestion et "la faiblesse du pilotage national". Toujours selon le rapport, "le système avait largement échappé au contrôle central", qui se trouvait "dans l'impossibilité d'établir une prévision budgétaire". Une situation incompréhensible alors que le secteur connaît des fermetures et des restructurations d'établissements.