Retraites: le PS mise tout sur la saisine du Conseil constitutionnel
Régis Soubrouillard - Marianne | Mardi 26 Octobre 2010
Favorable à une saisine du Conseil Constitutionnel, Robert Badinter
a estimé que c'est sur le front juridique que devait désormais se jouer
la bataille contre la réforme des retraites. Le sénateur socialiste a
fixé le nouvel échéancier du débat politique sur les retraites à 2012,
estimant qu'il serait un thème majeur de la prochaine présidentielle.
Retraites : "une bataille juridique"
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La fin du marathon parlementaire approche, « un simulacre de discussion »
pour nombre de parlementaires. Sauf surprise, la loi sur la réforme des
retraites sera votée aujourd'hui 26 octobre. C’est donc désormais une
autre bataille qui se joue. Une bataille juridique. C’est l’avis de
Robert Badinter, en tout cas. Au micro d’Europe 1 ce matin, l’ancien Garde des Sceaux s’est déclaré favorable à la saisine du conseil constitutionnel sur le texte de la réforme des retraites.
«
C’est un texte d’une très grande portée qui concerne des dizaines de
millions de Français. Un grand texte doit être soumis au Conseil
constitutionnel », a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’agit là de « s’assurer qu’il n’y a pas dans ce grand texte des vices et des dispositions inconstitutionnelles ».
Le
groupe socialiste devrait débattre aujourd’hui, mardi, d’une éventuelle
saisine du Conseil et de ses modalités. Actuellement, les
parlementaires socialistes s'interrogent sur un recours au Conseil
constitutionnel, par crainte de voir retoquer les dispositions en faveur
des mères de trois enfants, pour cause de discriminations entre les
hommes et les femmes: « à supposer que ces dispositions soient
déclarées inconstitutionnelles, les hommes bénéficieraient des mêmes
avantages que les femmes. C'est tout » a relativisé Robert Badinter.
Invité de La Matinale de Canal+, Laurent Fabius a d’ores et déjà jugé « probable » le recours des parlementaires de gauche au Conseil Constitutionnel.
Robert Badinter va plus loin quand il estime que le Premier Ministre devrait « soumettre lui-même le texte au Conseil Constitutionnel. J'irai jusqu'à la saisine en blanc en
disant au Conseil constitutionnel, voyez s'il y a quelque part des
dispositions inconstitutionnelles, c'est une question de sécurité
juridique, sinon dans le cours de la mise en œuvre de ce texte, vous
aurez dans un an, des questions prioritaires de constitution », a prévenu le sénateur socialiste.
Ce
recours suspendrait le délai de promulgation et le Conseil
constitutionnel a un mois pour se prononcer sur la conformité ou non de
la loi réformant les retraites avec la Constitution.
Pour Robert Badinter, il s’agit désormais davantage d’une bataille juridique que politique. «
La loi est la loi, le Parti socialiste est un parti légaliste, ce qui
ne veut pas dire pour autant que la réforme des retraites ne sera pas
l'objet de débats dans le cadre de la campagne électorale présidentielle
», a précisé l'ancien ministre de la Justice. Le calendrier du
deuxième round politique étant désormais fixé à 2012. Un avis partagé
par François Hollande qui sent la « colère » et la « rancune » du pays : «
ce que nous avons à faire c'est de permettre que cette colère qui n'a
pas pu trouver son résultat social, parlementaire, puisse trouver son
résultat, sa traduction politique en 2012 ». Rendez-vous est pris.
MARIANNE