Quand l’abus dépasse les bornes

le 9 mars 2011 19H16 |par

Eric Mettout  dans L'EXPRESS

Hier, Christophe Barbier  a reçu ce mail de Maître Maisonneuve, ci-devant avocat du président du conseil général des Bouches-du-Rhône et de la fédération locale du PS, Jean-Noël Guérini – dont on se souviendra que son frère Alexandre, éboueur bien connu du quartier du Vieux-Port, à Marseille, a récemment passé quelques jours en garde à vue pour des faits présumés de « blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics et corruption active », et qu’Arnaud Montebourg, petit duc du PS, a encore plus récemment épinglé méchamment sa gestion. Or donc, ledit courrier:

« Monsieur,

Monsieur Jean-Noël GUERINI, Président du Conseil général et de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône (…) m’a confié la défense de ses intérêts.

Un article diffusé sur votre site depuis le 2 mars 2011, intitulé « Un rapport du PS dénonce les ‘pratiques contestables’ du clan Guérini » (…) permet l’accès au rapport de Monsieur Arnaud MONTEBOURG intitulé « Rapport de constatation sur les pratiques de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône » disponible à l’adresse http://www.lepoint2.com/sons/pdf/rapport-federation-socialiste.pdf.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique, je vous somme de retirer l’accès à ce rapport eu égard au caractère illicite de son contenu du fait des propos diffamatoires qui y sont tenus à l’encontre de Monsieur GUERINI et pour lesquels ce dernier a fait délivrer une citation devant le Tribunal de police à Monsieur MONTEBOURG.

A défaut, je me verrai contraint d’engager votre responsabilité.

Dans cette attente, patati, patata… »

Christophe m’a fait passer le message, ainsi qu’à notre service juridique. A quoi j’ai répondu ceci:

« Christophe,

De mon point de vue, c’est de l’intimidation pure et simple et si, juridiquement, on n’y est pas tenus, je suis évidemment favorable à une réponse négative.

Par ailleurs, j’ai jeté un oeil sur l’article de loi qu’ils avancent: il n’est nulle part explicitement spécifié que faire un lien vers un contenu illicite est en soi répréhensible. Le texte ne fait état que des contenus hébergés.

Enfin, comme tu le dis (Christophe en faisait état dans on premier message, ndmp), il me semble que le rapport d’Arnaud Montebourg ne sera illicite que lorsqu’un tribunal l’aura jugé tel.

Régina (Chocron, notre responsable juridique, ndpm), qu’en pense notre avocat?

Cordialement, patati, patata… »

Et d’ajouter, avec cette perfidie légèrement teintée d’humour qui a fait ma réputation:

« PS: pour information, ce paragraphe de la même loi: 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

Christophe a conclu l’histoire ce matin, en répondant ainsi à M. Maisonneuve:

« Cher Maître,

Votre demande est irrégulière sur le fond du texte invoqué: l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) n’est pas applicable à ce cas précis, car L’Express n’a pas le statut d’hébergeur. Nous ne sommes en conséquence nullement tenus de retirer l’accès à ce rapport.

Je me permets de m’étonner, par ailleurs, que vous demandiez à L’Express de ne pas remplir son devoir d’information sur cette affaire, et considère votre démarche comme une intimidation déplacée.

Je vous adresse, cher Maître, patati, patata… »

A ma grande honte, je dois admettre que son dernier paragraphe m’a arraché un petit cri de joie.