UPP sur la Justice – Ségolène Royal : "Au delà de ce respect dû à un budget conséquent à l’institution judiciaire, il y a bien s
Ségolène Royal a ouvert l'UPP "Justice et Pouvoirs", organisée à l'initiative de Béatrice Patrie, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature et vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait lieu hier soir à partir de 18h30 à la Mairie du IVème arrondissement de Paris.
Elle a brossé un tableau des maux qui touchent l'institution judiciaire, notamment un budget du ministère de la Justice qui stagne depuis 2006 alors que le contentieux pénal et surtout civil a dans le même temps augmenté de façon significative, et de façon générale le "malaise" de l'institution judiciaire, qui a de nombreuses causes.
Ségolène Royal a également, dans ce contexte, renouvelé une promesse électorale faite en 2007 :
« Comme je l’avais dit pendant la campagne présidentielle de 2007, je m’étais engagée à doubler le budget du ministère de la Justice, eh bien mes chers amis, cet engagement est plus que jamais d’actualité. »
En effet, pour la candidate aux primaires organisées par le Parti socialiste :
« Une République digne de ce nom, qui veut reposer sur ses trois piliers que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, doit consacrer à la justice les moyens humains de fonctionner dignement car c’est le signal du respect de la République pour l’indépendance de l’autorité judiciaire. »
Et je ne résiste pas au plaisir de vous faire part d'une annonce que Ségolène Royal a faite dans son discours de clôture :
« Tout ce travail des Universités Populaires va maintenant être publié, c’est la 15ème Université Populaire que nous faisons aujourd’hui ; […] nous allons, à Désirs d’avenir, publier ces Universités Populaires en les synthétisant, en mettant en valeur les éléments clés qui on surgi de ces Universités Populaires, et les propositions qui en ont découlé. Et nous allons les commencer au début de la semaine prochaine, sur le site de Désirs d’avenir, […] et ensuite bien évidemment nous en ferons un ouvrage, qui sera mis bien sûr gratuitement à votre disposition par l’intermédiaire du site internet puisque, au-delà de cette salle, bien évidemment, hein, nous nous adressons à tous les internautes. »
Frédérick Moulin MEAG
SEGOLENE ROYAL UPP JUSTICE ET POUVOIR par Jean_d_Arcueil
Bonsoir à tous,
Merci d’être nombreux rassemblés pour notre Université Populaire sur la justice, le jour-même de la journée nationale des magistrats et de tous les métiers liés au bon fonctionnement de la justice.
Et je vous demande d’accueillir nos invités ; je vais refermer mon introduction parce qu’il y a quand même beaucoup d’invités qui ont beaucoup de choses à dire, et je vais leur passer sans tarder la parole. Je vous demande donc d’accueillir Béatrice Patrie (Applaudissements nourris), ensuite Marc Trévidic (Applaudissements nourris), Jean-Michel Clément (Applaudissements), Antoine Garapon (Applaudissements), Jean-Pierre Mignard qui interviendra également tout à l’heure (Applaudissements), et je remercie bien sûr Dominique Bertinotti, que l’on connaît bien (Applaudissements, cris enthousiastes).
Alors c’est vrai qu’il y a un grand malaise de l’institution judiciaire, peut-être un seul mot résume ce grand malaise, ne serait-ce que le budget de la justice : la France se place au 35ème rang sur 37 de l’ensemble des pays du Conseil de l’Europe, vu le peu de cas qui est donné à l’institution judiciaire, juste derrière l’Arménie et l’Azerbaïdjan, on aurait aimé un meilleur rang de classement pour la République française.
Entre 2006 et 2010, le budget des services judiciaires a augmenté de 0,8%, alors que dans le même temps le contentieux civil a augmenté de 58% et le contentieux pénal de 10%. Dans le même temps, l’Espagne augmentait ses budgets pour la justice de 26%, le Portugal, de 24%, et tout à l’avenant pour les autres pays européens.
Comme je l’avais dit pendant la campagne présidentielle de 2007, je m’étais engagée à doubler le budget du ministère de la Justice, eh bien mes chers amis, cet engagement est plus que jamais d’actualité, et c’est vrai qu’une République digne de ce nom, qui veut reposer sur ses trois piliers que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, doit consacrer à la justice les moyens humains de fonctionner dignement car c’est le signal du respect de la République pour l’indépendance de l’autorité judiciaire. (Applaudissements, « Bravo ! »)
Au delà, bien évidemment, mais ils sont très importants, des enjeux matériels, financiers, ce respect dû à un budget conséquent à l’institution judiciaire, il y a bien sûr le grand malaise qui repose sur un certain nombre de causes : d’abord la critique faite aux juges, sur fond de médiatisation incessante de certaines affaires, certes malheureuses, mais non exceptionnelles. Jamais le mépris et la défiance à l’égard des juges et du monde judiciaire n’ont été autant institutionnalisés et instrumentalisés.
Nous devons aussi faire face à la dégradation des grands principes de groupe : il n’est plus tolérable que notre démocratie continue à souffrir du doute qui entache l’action publique en matière pénale. Il faut que les autorités d’enquête ne dépendent pas dans leur nomination, leur discipline et leur action du pouvoir exécutif. Le poison distillé dans l’esprit public par les affaires Woerth-Bettencourt, Clearstream ou Karachi affaiblit le parquet sans cesse accusé de partialité ou suspecté de sujétion.
Et puis il y a l’annexion de l’institution judiciaire à des fins purement électoralistes : par exemple, 4 textes en 4 ans sur la récidive sans que la sécurité des Français n’en soit améliorée. La sécurité au sens large, bien sûr, et j’ai envie, à propos de la sécurité et de la justice, d’évoquer le rapport qui vient d’être rendu public aujourd’hui sur la violence dans l’institution scolaire, où plus de 10% des élèves se sentent agressés ou sont agressés à l’école. Quelle dégradation de l’institution scolaire ! Voyez quand les grands services publics de la République française, le justice, l’Education nationale, sont confrontés à de tels dysfonctionnements, alors on se dit que la démocratie est bien malade.
Et cela ce n’est pas une fatalité ; il faudra donc reconstruire, et ce sera un des chantiers majeurs en 2012, reconstruire le Pacte Républicain, en donnant aux Français la garantie qu’ils peuvent compter sur une justice qui fonctionne bien, sur une éducation qui fonctionne bien, bref, sur des institutions qui fonctionnent bien, qui ne sont pas au service d’un pouvoir exécutif dévoyé et frappé par une grave crise morale, et que ces institutions fonctionnent bien au service de tous les citoyens, quelle que soit leur situation dans la société française, qu’ils soient riches ou qu’ils soient pauvres, car l’enjeu du rétablissement de tous les citoyens devant les services publics, c’est aussi un élément clé de notre combat pour 2012, et pour rendre la République française aux Français et aux citoyens !
S. Royal : Conclusion de l'Université sur la... par segolene-royal
- Marc Trévidic , juge d’instruction anti-terroriste, Président de l’Association des Magistrats Instructeurs de France,
- Antoine Garapon, magistrat, secrétaire national de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice,
- Béatrice Patrie, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature, Vice Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris,
- Jean-Michel Clément, député de la Vienne, avocat, membre de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.
Transcription du discours de clôture de Ségolène Royal par MEAGSR/F.M.
D’abord merci à tous nos invités pour la qualité, la densité et la technicité de ce débat. Une fois de plus nous montrons au cours de ces Universités Populaires que nous avons une exigence dans la qualité de l’expertise que nous mettons en commun. Nous refusons toutes les formes de démagogie ou d’improvisation ou d’approximation.
Mais nous donnons, comme ça a été encore une nouvelle fois fait ce soir, et soyez-en vraiment très chaleureusement remerciés, la parole aux meilleurs experts qui peuvent nous éclairer sur les enjeux de société et parce qu’à Désirs d’avenir, nous voulons mettre à la portée de tous les outils d’analyse, même s’ils sont parfois difficiles d’accès, mais c’est le sens aussi de notre exigence citoyenne et démocratique, de faire en sorte que tout le monde puisse s’approprier les outils techniques, contrairement à un pouvoir qui dis : « C’est trop compliqué, on va décider à votre place, ne vous occupez de rien, on va juste lancer un des débats sur tel ou tel sujet pour bien diviser les Français entre eux. », et qui très souvent se garde de donner au citoyen les clés pour comprendre le monde.
Pourquoi est-ce qu’on ne donne jamais au citoyen les clés pour comprendre le monde ? Parce que sinon on serait exigeant sur la volonté de comprendre le sens des décisions qui sont prises dans une République, en leur nom. Donc il ne faut surtout pas informer les citoyens. (Applaudissements dès le début de la dernière phrase, « Bravo ! »)
Et je remercie en particulier Béatrice Patrie, qui a eu non seulement l’idée de cette Université Populaire, mais qui a aussi contacté des invités. (Applaudissements)
Je ne vais pas, comme ça, vous jeter en pâture toute une liste de propositions concrètes sur la réforme à faire en 2012 sur la justice, j’ai dit l’essentiel tout à l’heure en m’appuyant sur un certain nombre de principes, de valeurs et sur la nécessité de doubler, d’abord, le budget du ministère de la Justice, ça c’était l’essentiel, et je ne reprendrai pas l’ensemble des propositions qui ont été faites ici, parce que je les fais miennes, et qu’elles ne constituent qu’un des volets – on n’a pas pu bien sûr aborder l’ensemble des choses, nous ferons donc d’autres Universités Populaires sur ce sujet pour que je puisse, ensuite, globaliser l’ensemble des propositions à faire.
Je remercie d’abord les parlementaires aussi présents et Bernard Lesterlin, Guillaume Garot et Catherine Quéré qui sont là, avec Jean-Michel Clément (Applaudissements, « Bravo ! »), et qui apportent leur éclairage en tant que législateurs justement, sur tout ce qui est en train de se passer, tout ce qui s’est passé depuis 2007 dans la façon dont l’autorité judiciaire, dont l’institution judiciaire a été secouée, en particulier, par l’accumulation des lois.
Je voudrais peut-être évoquer un certain nombre de déclarations qui moi, m’ont marquée, et qui vous ont peut-être marqué aussi, les uns et les autres, et notamment, par exemple, en réaction aux accusations de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laetitia, vous vous souvenez, ça a défrayé la chronique. Jean-Louis Nadal, le procureur général, disait ceci :
« Les coups contre la justice sont portés par ceux qui ont précisément en charge de faire respecter la justice. Tout cela avilit l’institution, et en définitive blesse la République. Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? »
Et puis cette autre citation de l’un de vous, d’ailleurs, qui se reconnaîtra et que j’ai trouvée très bonne aussi, indépendamment bien sûr de toutes les excellentes interventions que vous avez faites tout à l’heure :
« Quand on fait des textes de loi tous les 4 matins, selon les événements, je n’appelle pas cela une politique pénale. C’est du populisme. Le pouvoir exécutif ne veut pas d’une justice qui tienne la route, il veut la mettre au pas. » (Applaudissements, « Bravo ! »)
Un mot de Jean-Pierre Mignard, qui nous a envoyé un message à l’instant sur le portable de Dominique ; il ne peut pas nous rejoindre parce que justement, il est retenu à une audience, et qui écrit ceci :
« L’équité impose la participation active des victimes au procès pénal. Il faut arrêter de remettre en cause de façon insidieuse les parties civiles », et vous l’avez dit tout à l’heure, « en France, la loi a retiré au citoyen l’accès au juge d’instruction avant l’achèvement de 3 mois d’enquête, confiés au seul procureur, et donc », écoutez ceci, « un discours présidentiel compassionnel à l’endroit des victimes peut ainsi très bien cohabiter sournoisement avec la réduction de leurs droits. »
Cette idée aussi de Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, qui dit ceci :
« Ce qui m’afflige, c’est que ce que nous envisagions il y a 20 ans comme le pire, est devenu réalité. Nous disions que la procédure pénale ne souffre pas de l’indifférence du législateur mais de la répétition de lois insuffisantes, partielles, incomplètes, une sorte de bégaiement législatif. »
Donc moi, ce que je voudrais vous dire ce soir c’est que la République n’est fondée à exiger des citoyens l’obéissance aux lois que si elle est capable de leur garantir une justice impartiale et indépendante. (« Bravo ! », Applaudissements)
Et pour répondre à votre question, Monsieur, parce que vous posez une question sur la justice sociale, et c’est vrai que, lorsque nous annonçons un débat sur la justice, bien évidemment qu’il fait écho, tout de suite à la justice sociale. Il y a en effet un lien très étroit entre un bon fonctionnement de l’institution judiciaire et la justice sociale.
Pourquoi ? Parce que les lois normalement contiennent les outils de lutte contre les injustices. La loi, c’est normalement ce qui protège le faible contre le fort. Donc au tribunal, le juge, il est là pour protéger les faibles contre les forts, c’est-à-dire pour rétablir un rapport de force qui était détruit dans la société parce qu’un plus fort a exercé son pouvoir sur un plus faible.
Dans tous les domaines, dans le domaine de la vie quotidienne, des coups et blessures que l’on peut recevoir, de la sécurité au quotidien, dans le domaine du droit du travail, lorsqu’il y a des abus des plus forts sur les plus faibles, des employeurs sur les salariés par exemple, donc dans l’ensemble des domaines de la vie sociale, la loi normalement est là pour protéger les plus faibles contre les plus forts, et donc l’institution judiciaire, c’est bien l’outil qui met en place les éléments de la justice sociale, indépendamment bien sûr de toutes les politiques sociales qui doivent rétablir un peu de justice ou de toutes les politiques économiques et sociales qui doivent faire en sorte que les richesses soient plus équitablement réparties.
Le fonctionnement judiciaire n’est qu’un des piliers d’un élément clé de la justice sociale, les autres éléments clés de la justice sociale, c’est la question de la politique des revenus, des salaires, c’est la répartition du juste fruit des richesses produites, non seulement dans l’entreprise, mais à l’échelon d’une société et à l’échelon aussi de la question de la mondialisation.
Parce que l’on voit d’un côté, on ne le répétera jamais assez, puisqu’encore les derniers chiffres viennent de nous être présentés, qu’il y a tellement de richesse d’un côté, tellement de pauvreté de l’autre, que les entreprises du CAC 40 viennent de produire leurs résultats, +85% de résultat, de bénéfice, de profit, alors que d’un autre côté, les PME, qui sont sous-traitantes et qui dépendent d’elles, ont énormément de mal à augmenter les salaires et parfois-même à survivre.
On voit aussi que le système bancaire vient aussi de publier ses résultats et que les bonus sont repartis, y compris dans les banques françaises, celles qui ont été renflouées par les contribuables. Est-ce que c’est juste, ça ? Non, c’est injuste.
Et les profits de Total, qui ont été rendus publics il y a quelques jours, 10 milliards et demi d’euros, alors que le prix de l’essence ne cesse de flamber, est-ce que vous ne croyez pas que les superprofits de Total pourraient être investis dans la baisse du coût de l’essence ? Eh bien en voilà assez de ce manque de régulation.
Donc en effet, la question de l’autorité judiciaire est non seulement au cœur de la réalité des politiques de justice, mais que celles-ci vont bien au-delà, même si elles convergent à un moment ou à un autre vers l’application de la loi que la République s’impose à elle-même et qu’une majorité politique met en place.
Alors bien évidemment, lorsqu’il y a une majorité de droite en place, il ne faut pas s’attendre à ce que cette loi puisse permettre à l’autorité judiciaire de progresser vers l’établissement d’un peu plus de justice dans la société. Donc le combat politique pour des décisions de justice qui soient plus justes parce qu’elles appliqueront des lois plus justes se joue aussi à l’Assemblée Nationale et dans les élections législatives, puisque c’est là que se vote et se crée la loi. Ce que je veux dire par là, vous voyez, c’est que le fondement du pacte républicain, il est à la fois très clair dans la façon dont la République pose les principes législatifs qui doivent ensuite s’appliquer à tous les citoyens, mais qu’il y a d’autres piliers sur lesquels il faut s’appuyer pour refonder ce pacte républicain qui est aujourd’hui très gravement menacé.
Donc voilà ce que je voulais simplement dire ce soir en vous remerciant d’avoir assisté à cette Université Populaire, et comme je l’ai dit à l’instant, nous ferons d’autres Universités Populaires sur ce thème, dans les régions, délocalisées aussi, parce qu’il y a une très forte demande d’avoir un débat sur la justice, y compris sur le fonctionnement au quotidien ; il y a aussi la question des prisons, que nous n’avons pas eu le temps d’aborder aujourd’hui, mais qui vous le savez aussi, en France, sont dans un état catastrophique, y compris par rapport aux autres pays européens, et vraiment il y a une situation là aussi qu’il faudra redresser par rapport à l‘idée que l’on peut se faire du bon fonctionnement des institutions.
Je tenais à vous dire pour terminer que tout ce travail des Universités Populaires va maintenant être publié, c’est la 15ème Université Populaire que nous faisons aujourd’hui (Applaudissements, « Bravo ! »).
Puisqu’il y a à la fois une densité très forte non seulement des travaux préparatoires à ces Universités Populaires qui sont sur le site, comme vous le savez, des prises de parole des experts qui sont là, des propositions qui émergent aussi de ces Universités Populaires, et donc nous allons à Désirs d’avenir publier ces Universités Populaires en les synthétisant, en mettant en valeur les éléments clés qui on surgi de ces Universités Populaires, et les propositions qui en ont découlé.
Et nous allons les commencer au début de la semaine prochaine, sur le site de Désirs d’avenir, nous allons les publier deux par deux, c’est à dire que toutes les semaines, vous aurez, ne serait-ce que pour l’ensemble de ces 15 Universités Populaires, qui d’ailleurs vont se poursuivre, hein, au rythme d’une tous les 15 jours, et donc toutes les semaines vous allez avoir sur le site deux Universités populaires.
Et ensuite bien évidemment nous en ferons un ouvrage, qui sera mis bien sûr gratuitement à votre disposition par l’intermédiaire du site internet puisque, au-delà de cette salle, bien évidemment, hein, pour tous ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir venir jusqu’ici, à Paris, nous nous adressons à tous les internautes, qui suivent très attentivement ces efforts très importants que nous faisons pour que les citoyens restent les meilleurs experts de ce qui les concerne, qu’ils puissent comprendre les décisions qui sont prises en leur nom, qu’ils puissent revendiquer la participation à ces décisions, qu’ils puissent résister lorsque les décisions qui sont prises en leur nom ne sont pas justes, et c’est vraiment en maîtrisant la connaissance et en donnant les outils à l’ensemble des citoyens que Désirs d’avenir a l’ambition de faire progresser le pacte démocratique donc qui est si malade aujourd’hui, mais nous ne baissons pas les bras et nous pensons que ce combat démocratique est au cœur de l’enjeu de 2012. À bientôt ! (« Bravo ! », applaudissements)
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