Les principales mesures du projet du PS

Les principales mesures du projet du PS qui sera dévoilé lundi.

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Etat, jeunesse, investissement : les 20 mesures du PS pour 2012

Par Pascal Riché | Rue89 | 03/04/2011 | 10H00

Martine Aubry doit détailler mardi les vingt mesures qui structureront le projet « social-écologiste » du Parti socialiste.

Les architectes du projet

Guillaume Bachelay, le pilote : 36 ans, ancienne plume de Laurent Fabius. Un fils d'ouvrier (ça se fait rare au PS), bien à gauche, bon imitateur par ailleurs (il fait rire Aubry).

Le Conseil politique du PS : Martine Aubry, Laurent Fabius, Bertrand Delanoë, Ségolène Royal, Harlem Désir, Henri Emmanuelli, François Hollande, Benoît Hamon, Jean-Christophe Cambadélis, Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Vincent Peillon et François Lamy.

Martine Aubry, qui s'exprimait samedi devant 800 jeunes socialistes réunis à l'Aquaboulevard de Paris, a choisi de placer la jeunesse au coeur du programme socialiste.

Une manière de se démarquer de Nicolas Sarkozy, qui joue de son côté la carte « vieux », insistant sur la sécurité, les valeurs (travail, mérite…), la protection des aînés (dépendance). Electoralement, les retraités pèsent très lourd, il est vrai.

Les dirigeants du PS doivent examiner le texte final (80 pages) lundi, en conseil politique (voir encadré). Martine Aubry le détaillera mardi matin devant le bureau national du parti et il sera voté par les militants le 19 mai. Selon Guillaume Bachelay, cheville ouvrière du projet, cité par Le Journal du Dimanche, « c'est un texte sérieux d'une gauche sérieuse ».

Vingt propositions phares seront mises en exergue au début du document. Il s'agit de combattre le sentiment de déclassement des Français et leur désarroi face à la mondialisation.

La jeunesse

Comme François Hollande, qui l'a placé au coeur sa campagne, Martine Aubry entend mettre l'accent sur la jeunesse  :

• 300 000 emplois jeunes recrutés dès les deux premières années : dans l'économie sociale, l'environnement, etc. Coût ? Environ 3,3 milliards d'euros, selon le chiffrage de l'ancien ministre de l'Economie Michel Sapin. Ce qui serait financé, notamment, par la suppression de l'exonération des heures supplémentaires ;

• allocation d'autonomie pour lutter contre la pauvreté chez les jeunes. Ségolène Royal l'avait déjà portée en 2007. Hollande y a renoncé, préférant un crédit d'études accordé par l'Etat ;
  

• requalification des stages en contrats de travail ;

• mise en place du CV anonyme, arme contre les discriminations à l'embauche. Une idée initialement poussée par l'Institut Montaigne (plutôt libéral) mais enterrée par le législateur.

La fiscalité

• Fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG : une idée partagée par une partie de la droite, sous des modalités différentes. Il s'agit pour les socialistes de redessiner la fiscalité en la rendant plus redistributive (c'est-à-dire en faisant porter davantage l'effort sur les plus aisés). La CSG est proportionnelle aux revenus, alors que l'impôt sur le revenu est progressif ;
• baisse de la taxation des bénéfices réinvestis  : l'idée est d'appliquer des taux différents sur les bénéfices distribués aux actionnaires et sur les bénéfices réinvestis. Par exemple, ces derniers seraient imposés à 20%, tandis que les premiers le seraient à 40%.
  

L'environnement

• Sortir du tout nucléaire (sur vingt ans). On notera que le PS ne dit pas « sortir du nucléaire », mais du « tout nucléaire ». Le PS ne prévoyait jusque-là qu'une diminution de la part du nucléaire d'ici 2030, qui passerait de 80% de électricité produite à 50% ;
• une TVA écolo-modulable. Philippe Plisson, député de la Gironde, avait déjà évoqué, lors des rencontres d'été du Pôle écologique du PS en août dernier, ce projet de TVA variable de 10 à 30% en fonction du caractère vertueux du produit.

La régulation

• Plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises publiques, qui ne devront pas gagner plus de vingt fois plus que les plus bas salaires (pauvre Ghosn, pauvre Progio ! ). Une mesure-symbole pour répondre à une incompréhension des citoyens face à des écarts salariaux de plus en plus indécents. Un sondage n'a pas dû échapper au PS : 92% des personnes interrogées souhaitent un plafonnement des rémunérations ;

• égalité salariale hommes-femmes. Certes, il existe déjà sept lois depuis 1972, comme le précise Le JDD. Mais les sanctions ne sont pas réellement appliquées. C'est ce que le PS veut changer par des incitations : des allégements de cotisations sociales et des aides aux entreprises qui auront signé des objectifs d'égalité salariale ;

• des salariés dans les conseils d'administration : une vieille idée socialiste, qu'ils n'ont pas mise en œuvre lors de leur retour au pouvoir à la fin des années 1990. Lors du congrès de Rennes, le 16 mars 1990, Pierre Mauroy déclarait :

« Ainsi, il faudra bien poser un jour le problème de la présence des représentants des salariés dans les conseil d'administration des entreprises. Nous avons fait en sorte que cette présence soit obligatoire dans le secteur public. Pourquoi ne pas étendre ces dispositions ? Il n'est plus admissible qu'en France, la démocratie s'arrête aux portes des ateliers et des bureaux ! » ;

• encadrement des loyers dans les zones « en tension » lors de la la relocation ou lors de la mise sur le marché (on se calerait alors sur la moyenne constatée dans le secteur).

• nouvel indice des prix, tenant compte des « dépenses contraintes » des ménages (logement, énergie, eau, téléphone…). Une idée déjà formulée par Dominique de Villepin ;

• les jeunes médecins incités voire obligés d'aller dans les « déserts médicaux ». Il existe déjà des mesures incitatives (1 200 euros par mois jusqu'à la fin des études aux étudiants qui s'engagent à exercer, à la sortie, dans les zones « sous dotées ») mais les jeunes médecins ne les connaissent visiblement pas, ce qui suggère qu'elles sont insuffisantes.

L'Etat

• Indépendance du parquet, pour qu'il cesse d'être instrumentalisé par le pouvoir politique. En Italie, comme au Portugal, cette indépendance est garantie par la Constitution ;

• renforcement des moyens de la justice. Les juges et greffiers sont affligés par le manque de moyens dont ils disposent pour faire leur travail et réclament un plan pluriannuel ;

• des « sanctions rapides et proportionnées » pour les premiers actes de délinquance ;

• police de proximité : 10 000 postes en cinq ans, dont 1 000 la première année ;

• des classes moins nombreuses à l'école ;

• des moyens sur le premier cycle de l'université (pour combattre l'échec et assurer la pluridisciplinarité).

L'investissement

Depuis trente ans, deux millions d'emplois industriels ont disparu, dont un demi-million depuis 2008. Selon le PS, il n'y a pas de fatalité, et il est possible de lutter contre cette destruction de l'outil industriel :

• création d'une Banque publique d'investissement (qui regroupera Caisse des Dépôts, Banque postale, Fonds stratégique d'investissement, Oseo…). Les socialistes l'appellent le 2P2I (Pôle public d'investissement industriel). Il sera décliné en fonds régionaux. Cette banque encouragera « l'innovation, les relocalisations d'activité, la protection des brevets, la sécurisation des parcours professionnels, la promotion à l'international… ;

• emprunt européen : c'est un très vieux serpent de mer du débat politique européen : en 1993, Jacques Delors, président de la Commission européenne, avait proposé un tel emprunt pour financer des grandes infrastructures. Il s'agit de retrouver des marges de manœuvre financières, les Etats étant dans des situations budgétaires difficiles. Les pays seraient donc moins fragilisés face aux marchés financiers…

  Mais la mise en œuvre d'un tel projet impliquerait une modification des traités européens qui interdisent les emprunts contractés par plusieurs pays ou par l'UE. Et il faudrait convaincre l'Allemagne : ce ne sera pas du Streuselkuchen.

Photo et illustration : Martine Aubry après le second tour des cantonales au QG du PS à Paris, le 27 mars 2011 (Julien Muguet/Reuters) ; dessin de Chimulus.

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