La France, un «pays d'assistés»?
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Priver plus d'un million de bénéficiaires du RSA et leur famille de revenu minimum? L'idée n'est pas de Marine Le Pen, ni de son père, mais bien du très influent conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Quelques jours après la cuisante défaite de l'UMP aux cantonales, cet ancien de Minute théorisait dans Paris-Match son «plan de bataille» pour reconquérir d'ici 2012 l'électorat populaire: immigration, identité nationale, et lutte contre l'assistanat dans le cadre d'une «grande loi de réhabilitation du travail». Alors que 4 millions de Français sont au chômage et que la crise continue de produire ses effets, l'idéologue propose ni plus ni moins de «réserver le RSA aux bénéficiaires qui ont un travail». Or parmi les 1,8 million d'allocataires du revenu de solidarité active, l'ex-RMI, seuls 650.000 sont dans ce cas. Si une telle mesure était votée, plus d'un million se verraient donc privés de ressources.
Une idée folle? La dénonciation de l'«assistanat», sujet «clivant» par excellence entre la gauche et la droite, est pourtant en train de devenir la lubie des durs de la majorité, qui pensent sans doute pouvoir rejouer la partition victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
Fin mars, un député de Moselle proposait de forcer les chômeurs à effectuer des «travaux d'intérêt général». Quelques jours plus tard, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Laurent Wauquiez, annonçait dans Le Figaro une proposition de loi conditionnant le versement du RSA à «cinq heures de travail social» – non rémunéré – par semaine pour éviter que «le RSA ne se transforme en nouvelle prestation d'assistanat». Dimanche 8 mai, le ministre (... des affaires européennes) en a remis une couche, ajoutant même qu'il entendait également plafonner les minima sociaux à 75% du Smic.
Ces propositions ont fait réagir le père du revenu de solidarité active: Martin Hirsch a dénoncé sur son blog des «propositions démagogiques, dangereuses parce qu'inefficaces» qui «commencent à fleurir avec le printemps préélectoral».
Ne craignant pas l'amalgame entre déficit de la sécurité sociale et immigrés, une quarantaine de députés UMP ont déposé le 13 avril un projet de texte (en ligne ici) réservant le minimum vieillesse, versé à 700.000 bénéficiaires de plus de 65 ans gagnant moins de 9.000 euros par an, aux seuls Français ou à ceux qui ont travaillé en France, alors qu'il a toujours été versé sans condition de nationalité – proposition elle aussi reprise à son compte par le décidément très offensif Laurent Wauquiez. Une initiative inouïe, à laquelle la présidente de la Caisse d'assurance-vieillesse, Danièle Karniewicz, a répondu dans un courrier que Mediapart s'est procuré: «Pour les personnes qui n'ont jamais travaillé en France, (l'allocation) ne représente pas une retraite mais un minimum vital.»
«Le virus anti-assistanat a gangréné les politiques français», y compris au PS, conclut Olivier Ferrand, animateur du think-tank progressiste Terra Nova.
Alors, vivons-nous vraiment dans un «pays d'assistés»? Les bénéficiaires de minima sociaux sont-ils vraiment encouragés à ne rien faire? La fraude aux allocations est-elle vraiment un fléau français? Le point, avec des chiffres et des arguments.
La protection sociale en France représente beaucoup d'argent. La solidarité coûte cher: selon le ministère de la santé, la Sécurité sociale, qui affichera un déficit de 24 milliards d'euros en 2011, verse chaque année 600 milliards d'euros de prestations (maladie, retraite, allocations familiales, RSA, etc.). C'est 31% du PIB, un des niveaux les plus élevés dans l'OCDE, le club des pays riches. Un filet de protection conséquent, qui a aidé la France à mieux se sortir de la crise que bon nombre de ses voisins.
Ces dépenses augmentent en revanche d'au moins 4% par an, soit deux fois plus vite que le PIB – 4,7% en 2009, du fait de la crise. «Un dérapage incontrôlé», affirme le think tank libéral Ifrap, pourfendeur de la dépense publique..., dans laquelle les minima sociaux ne jouent pourtant qu'une part minime: quatre cinquièmes des dépenses de la Sécurité sociale (soit 480 milliards d'euros au total) sont absorbées par les dépenses de vieillesse et de santé, occasionnées par l'ensemble des Français.
Selon le ministère de la santé, 3,5 millions de Français touchent un des onze minima sociaux versés sous conditions de ressources: le Revenu de solidarité active (fusion de l'ex-RMI et de l'allocation parent isolé), l'ASS (chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance-chômage), l'ATA (demandeurs d'asiles), l'AAH (handicapés sans avantage vieillesse ni rente d'accident du travail), l'allocation d'invalidité, l'allocation veuvage, le minimum vieillesse, le revenu de solidarité pour l'outre-mer...
En prenant en compte les ayants droit (enfants, conjoints), ce sont plus de 6 millions de Français qui vivent avec une allocation. Tous ne sont pas inactifs: dans un tiers des 1,8 million de foyers qui bénéficient du RSA, au moins une personne travaille – c'était d'ailleurs la philosophie du projet de Martin Hirsch: donner un complément de revenus pour inciter à la reprise d'une activité.
Le nombre des bénéficiaires de minima sociaux n'explose pas. Comme le montre ce graphique (ci-dessous), il est surtout très dépendant de la conjoncture économique: le nombre d'allocataires du RSA a gonflé de 14% entre fin 2007 et fin 2010...
Le «succès» jamais démenti du RSA est aussi dû, rappelle Nicolas Duvoux, à l'aspect de plus en plus «restrictif» des conventions d'assurance-chômage négociées entre syndicats et patronat depuis le milieu des années 1990. «Entre 2001 et 2005, le nombre d'allocataires du RMI a ainsi progressé de 30%», explique le sociologue. Il sert en quelque sorte de roue de secours à notre système social, alors qu'il devait à sa création servir de tremplin vers l'emploi (le «i» de RMI veut dire «insertion»)
Contrairement aux idées reçues, les minima sociaux en France sont faibles. Alors que le Smic est à 1.365 euros brut, le RSA «socle» – de base – culmine à 467 euros pour une personne seule, à 980 euros pour un couple avec deux enfants. A peine la moitié du seuil de pauvreté. «Par rapport au revenu médian (la moitié des Français gagne plus, l'autre moins - ndlr), le RMI a perdu 34% depuis le début des années 1990», rappelle Nicolas Duvoux. Même évolution par rapport au Smic, au moins indexé chaque année sur l'inflation, comme le montre ce tableau:
Selon une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales de 2007, «les montants des revenus minima garantis aux personnes pauvres sont beaucoup plus élevés» dans les onze autres pays européens étudiés: «de 30 à 40 % au Royaume-Uni et en Finlande, de l'ordre de 50 à 75 % en Irlande, Suède, Belgique et Pays-Bas, environ le double en Norvège et en Islande, environ le double pour les couples et environ 140% pour les parents isolés en Autriche, et de l'ordre de 150% au Danemark».
«En appauvrissant ainsi les plus faibles, la France est en train cultiver une exception délétère en Europe», estime Olivier Ferrand de Terra Nova, partisan d'une «augmentation des minima sociaux». «D'autant qu'elle prive également la quasi-majorité des moins de 25 ans du revenu de solidarité active, ce qui est une exception en Europe!» Selon Olivier Ferrand, le montant des minima sociaux dessine d'ailleurs une «hiérarchie des générations dans notre pays»: «709 euros pour le minimum vieillesse, 460 euros pour le RSA, 0 pour les jeunes».
Pour de nombreux spécialistes de la protection sociale, l'importance du nombre de bénéficiaires des minima sociaux prouve avant tout l'épuisement de notre modèle social. Dans ce système imaginé après la guerre, à l'orée des Trente Glorieuses, chacun était protégé grâce à des droits acquis par son statut salarial et par sa famille. «La Sécurité sociale n'est pas fondée sur la citoyenneté, mais sur la nécessité de sécuriser le travailleur français, sa femme et sa famille», résume Nicolas Duvoux.
Avec le déclin industriel, la précarité du travail, le chômage et l'éclatement des configurations familiales classiques, le système fait de plus en plus d'exclus – jeunes, mères seules avec enfants, qui basculent alors dans les minima sociaux. «La France traite encore la pauvreté en fonction du statut social des personnes, non en fonction de leurs besoins», estime Duvoux.
D'un côté, il y a donc un monde protégé de l'assurance (chômage, retraite, santé), régulé par les partenaires sociaux, où le cadre chômeur se voit par exemple garantir le plus haut plafond d'indemnisation du chômage d'Europe (jusqu'à 5.700 euros par mois). De l'autre, un monde de l'assistance dévolu aux collectivités, où les minima sociaux sont très bas et ne permettent pas de rebondir. «Les structures de la protection sociale et les structures sociales divergent de plus en plus, poursuit le sociologue. L'assistance ne s'attaque pas aux causes, elle pallie les effets.»
Recevoir une allocation d'assistance, type RMI ou RSA, encourage-t-il à ne rien faire? C'est ce que pensent environ la moitié des Français (ci-contre)
Mais hormis une étude de l'Insee dont la méthode a été très contestée, rien ne permet de l'affirmer. Selon une enquête menée en 2009 par le Trésor auprès de 7.000 allocataires du RMI, de l'allocation parent isolé et des ASS, seuls 4% des sondés donnent comme raison de leur inactivité la non-rentabilité financière de la reprise d'activité. C'est même seulement 1% selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Les études convergent: même si le gain à la reprise d'un emploi est faible, les bénéficiaires de minima sociaux veulent en général tout de même en retrouver un, et il n'est pas rare qu'ils reprennent un travail même s'ils y perdent. La motivation financière n'est donc pas primordiale, un argument d'ailleurs utilisé par les opposants au RSA lors de son instauration, en 2008.
L'idée selon laquelle les bénéficiaires de minima sociaux se complaisent dans l'oisiveté tient d'autant moins, rappelle Martin Hirsch dans Le Monde, que «les allocataires du RSA sont obligés, sauf problème de santé grave, de rechercher un emploi et d'être inscrit à Pôle emploi» et sont donc «soumis à l'obligation d'accepter deux offres raisonnables d'emploi».
Selon l'enquête du ministère des finances, si un quart des bénéficiaires du RMI ne recherchent pas d'emploi, c'est d'abord à cause de leur état de santé, de contraintes personnelles, comme le sentiment de ne pas être employable en raison d'une période d'inactivité trop longue, l'absence de moyen de locomotion ou la garde des enfants...
La grande majorité des bénéficiaires du RSA voient leur situation comme un «stigmate», explique Nicolas Duvoux. Du reste, un million de travailleurs pauvres bénéficiaires potentiels du RSA ne le demandent même pas. La faute aussi au caractère très «intrusif» des questionnaires de la Caf à remplir pour en bénéficier, dit le chercheur.
Plutôt que la fainéantise supposée des bénéficiaires de revenus minimum, c'est bien l'état morose du marché du travail, le coma dépassé de la formation professionnelle, le piteux état de l'accompagnement des demandeurs d'emplois couplé à la crise de Pôle emploi, ou encore le labyrinthe institutionnel (la formation dépend des régions; le RSA des départements; le chômage et l'indemnisation de Pôle emploi, etc.), qui sont à blâmer.
«Le PS propose pour 2012 une sécurité sociale professionnelle avec un suivi individualisé, des moyens de formations adaptés, explique Olivier Ferrand de Terra Nova. Un contrat serait passé avec le demandeur d'emploi, avec une logique de droits et de devoirs.» Reste à savoir si de telles mesures seraient effectivement votées, car le coût d'un tel suivi est faramineux.
Plusieurs députés UMP ont annoncé début mars le dépôt d'une proposition de loi pour éviter que la Cnaf ne prévienne les allocataires qu'elle va contrôler, et exiger l'instauration d'une «carte sociale sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire».
Régulièrement, des affaires de fraudes au chômage, aux minima sociaux, à la carte vitale, parfois en bande organisée, font la une des médias. Il y a quelques mois, en plein débat sur la burqa, le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait lui-même dénoncé la situation de Lies Hebbadj, cet habitant de Rezé (Loire-Atlantique), mari de quatre femmes et père de dix-sept enfants, qui avait, selon Le Figaro, accumulé 175.000 euros de prestations sociales en trois ans. Ouverture des JT garantie!
Evidemment, la fraude aux prestations sociales existe. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, l'évalue même à 5 milliards d'euros, sur un total de 15 milliards de fraudes à la Sécurité sociale. Une mesure au doigt mouillé, car en réalité, personne n'en sait rien.
A la Cnaf (branche famille de la Sécu), on l'évalue entre 540 et 808 millions sur 60 milliards de prestations versées, dont 88% est récupéré dans les trois ans. A la Cnav (retraites), on parle de seulement 25 millions d'euros, sans compter les fraudes organisées qui coûtent beaucoup plus cher, par exemple sur les carrières longues. Pour Pôle emploi, fusion des Assedic et de l'ANPE, la Cour des comptes avance une estimation de 2 milliards d'euros... Des évaluations sans doute sous-estimées, indiquait en 2008 un rapport du Conseil d'analyse stratégique. «Il faut créer une police de la sécurité sociale, pour arrêter les agissements de la petite minorité qui abuse du système», juge Olivier Ferrand, de Terra Nova.
Mais gare à ne se focaliser que sur la fraude aux prestations sociales! De l'aveu du député Door, les deux tiers des fraudes à la Sécurité sociale sont liées à des «actes médicaux inutiles». «Le gouvernement tend à focaliser sur les allocations, mais il y a aussi un enjeu énorme, et peut-être plus grand encore sur les fraudes à l'assurance-maladie qui sont le fait de médecins, des hôpitaux ou des cliniques», autant de clientèles traditionnelles de la droite, souligne un haut fonctionnaire de Bercy.
D'après la Cour des comptes, les fraudes fiscales et sociales représenteraient au bas mot entre 29 et 40 milliards d'euros, soit entre 1,7 et 2,3% du PIB annuel. Parmi les fraudes sociales, le travail au noir coûterait à l'Etat entre 6 et 12 milliards par an, en cotisations salariales et patronales non versées.
Mais c'est bel et bien la fraude fiscale qui coûte le plus cher aux finances publiques: 4,3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l'impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA. Sans compter les innombrables niches et astuces juridiques permettant d'échapper à l'impôt, pour les particuliers comme les sociétés. Là-dessus, les propositions de loi ne se bousculent guère.
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NB: J'ai voulu un article factuel, avec des chiffres et des études, pour donner des arguments à ceux que la pseudo-évidence du discours sur les «assistés» désarme.
Les études citées dans l'article sont rassemblées sous l'onglet “Prolonger”.
Actualisation: cet article est paru le 25 avril. Je l'ai mis à jour lundi 9 mai, après les nouvelles déclarations de L. Wauquiez.
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