PME : le rapporteur général du budget donne raison à Ségolène Royal

Posté par L'Equipe de Ségolène Royal dans Fiscalité le 6 juillet 2011

Le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), vient de reconnaître, dans un rapport parlementaire publié aujourd’hui, ce que Ségolène Royal ne cesse de dénoncer, à savoir que les grandes entreprises sont beaucoup moins imposées que les PME.

Ainsi la pression fiscale qui s’exerce sur les PME est en moyenne supérieure de 21 points à celle des grandes entreprises. Ce rapport souligne également que « le niveau d’imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 est anormalement faible ». Grâce au dispositif du bénéfice mondial consolidé, certaines entreprises comme TOTAL ne payent aucun impôt sur les sociétés.

Avec ce rapport, la droite découvre en fait une réalité qui est connue et que nous dénonçons depuis longtemps. Les PME qui sont à l’origine de la création de 80% des emplois ne sont pas soutenues comme il le faut par l’Etat tandis que les grands groupes ont de puissants relais auprès du pouvoir. Ainsi, de la même façon que Nicolas Sarkozy a favorisé les plus nantis avec le bouclier fiscal et la baisse de l’ISF, les grands groupes tirent avantage de tous les dispositifs « d’optimisation fiscale » à leur disposition tandis que les PME sont livrées à elles-mêmes.

Le temps n’est plus aux constats et aux rapports mais aux solutions. La Présidence équitable que propose Ségolène Royal a fait du soutien au tissu économique des PME une priorité absolue. L’équité, c’est que les grands groupes payent au moins autant d’impôt que les PME, et que ces dernières soient réellement soutenues par l’Etat.

C’est pourquoi Ségolène Royal s’est engagée à réunir un Grenelle des PME dès les début de la législature pour adopter un vrai small business act à la française stabilisant l’ensemble des règles fiscales et sociales pour les PME pour la durée du quinquennat. La création d’une banque publique d’investissement sera également une solution nouvelle pour permettre aux PME d’accéder au crédit bancaire.

Le rapport de Gilles Carrez confirme que Ségolène Royal avait vu juste lorsqu’elle a présenté le 15 juin dernier devant les chefs-d’entreprise les 7 solutions et les 7 engagements qu’elle demande au PME.

Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres

Partagez cet article :